SCI montage pour regulation

joonaathan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 17:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 juil. 2014 à 08:59
Bonjour,

ma dernière question concernait une succession.
Mes frères ont perdu leur père l'an passé et ils ont d'ores et déjà touché une somme via l'assurance-d&cès de leur papa.

Ils vivent encore avec notre mère. Afin de l'aider à payer les dernières traites de la maison, ils lui ont fait un don (sup. à 20 kE chacun) sans formalités.
Je trouvais intéressant de transformer ce don en part d'une SCI afin d'avoir un retour lors de la vente de la maison familiale.

Trouvez vous ce montage judicieux ?
Peut on régulariser ce don via ce montage ? En parcourant le site j'ai vu qu'il y a des frais de notaire, sont ils gagnants compte tenu des montants en jeu ?

Pour aller plus loin, et s'ils ne font pas d'autres papiers qu'une reconnaissance de dettes de ma mère, que "risquent" ils en faisant ce genre de don (a priori non déclaré...) ?

Par avance merci pour vos réponses
joonaathan

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
9 juil. 2014 à 08:59
Bonjour,

Avec la situation décrite, on voit pas très bien la justification de la création d'une SCI

Cdlt
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