Résilier le contrat de l'agence

pimsframboise Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - Modifié par BmV le 8/07/2014 à 14:53
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 juil. 2014 à 17:14
Bonjour,

mon locataire quitte l'appartement qu'il me louait via une agence.
A cette occasion je souhaite résilier mon contrat dont l'échéance est le 2 octobre ...nous sommes le 8/07 ...et le préavis de trois mois requis ne sera pas respecté.
Il est stipulé dans le contrat que, si elle l'accepte, l'agence peut m'autoriser à résilier à tout moment, mais que je devrai un trimestre d'indemnités.
Donc, mes questions sont :
- ont' ils le droit de refuser et m'obliger à rester un an de plus ?
- dois -je motiver ma décision ?
- la loi Chattel peut 'elle s'appliquer dans ce cas là ?
- quelle possibilité autre ?

il me semble que je suis encore la cliente et que je peux décider de leur demander de ne pas chercher de nouveau locataire ..mais sait on jamais...

Je n'ai par ailleurs jamais été consultée pour avis sur les dossiers de mes précédents locataires, ni destinataire d'une copie du bail et des états des lieux ...est-ce vraiment normal ??

Merci de vos réponses avisées ...

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
8 juil. 2014 à 17:14
Bonjour,

Oui, c'est normal si vous avez mandaté cette agence pour s'occuper de la gestion de votre bien.

D'après ce que vous dites : "Il est stipulé dans le contrat que, si elle l'accepte, l'agence peut m'autoriser à résilier à tout moment, mais que je devrai un trimestre d'indemnités."

Vous pouvez effectivement résilier le contrat, sous réserve de l'acceptation de l'agence (puisque délai dépassé apparemment), et en versant 3 mois de commission en guise d'indemnité.

Cdlt
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