Résilier le contrat de l'agence
pimsframboise
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon locataire quitte l'appartement qu'il me louait via une agence.
A cette occasion je souhaite résilier mon contrat dont l'échéance est le 2 octobre ...nous sommes le 8/07 ...et le préavis de trois mois requis ne sera pas respecté.
Il est stipulé dans le contrat que, si elle l'accepte, l'agence peut m'autoriser à résilier à tout moment, mais que je devrai un trimestre d'indemnités.
Donc, mes questions sont :
- ont' ils le droit de refuser et m'obliger à rester un an de plus ?
- dois -je motiver ma décision ?
- la loi Chattel peut 'elle s'appliquer dans ce cas là ?
- quelle possibilité autre ?
il me semble que je suis encore la cliente et que je peux décider de leur demander de ne pas chercher de nouveau locataire ..mais sait on jamais...
Je n'ai par ailleurs jamais été consultée pour avis sur les dossiers de mes précédents locataires, ni destinataire d'une copie du bail et des états des lieux ...est-ce vraiment normal ??
Merci de vos réponses avisées ...
mon locataire quitte l'appartement qu'il me louait via une agence.
A cette occasion je souhaite résilier mon contrat dont l'échéance est le 2 octobre ...nous sommes le 8/07 ...et le préavis de trois mois requis ne sera pas respecté.
Il est stipulé dans le contrat que, si elle l'accepte, l'agence peut m'autoriser à résilier à tout moment, mais que je devrai un trimestre d'indemnités.
Donc, mes questions sont :
- ont' ils le droit de refuser et m'obliger à rester un an de plus ?
- dois -je motiver ma décision ?
- la loi Chattel peut 'elle s'appliquer dans ce cas là ?
- quelle possibilité autre ?
il me semble que je suis encore la cliente et que je peux décider de leur demander de ne pas chercher de nouveau locataire ..mais sait on jamais...
Je n'ai par ailleurs jamais été consultée pour avis sur les dossiers de mes précédents locataires, ni destinataire d'une copie du bail et des états des lieux ...est-ce vraiment normal ??
Merci de vos réponses avisées ...
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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est normal si vous avez mandaté cette agence pour s'occuper de la gestion de votre bien.
D'après ce que vous dites : "Il est stipulé dans le contrat que, si elle l'accepte, l'agence peut m'autoriser à résilier à tout moment, mais que je devrai un trimestre d'indemnités."
Vous pouvez effectivement résilier le contrat, sous réserve de l'acceptation de l'agence (puisque délai dépassé apparemment), et en versant 3 mois de commission en guise d'indemnité.
Cdlt
Oui, c'est normal si vous avez mandaté cette agence pour s'occuper de la gestion de votre bien.
D'après ce que vous dites : "Il est stipulé dans le contrat que, si elle l'accepte, l'agence peut m'autoriser à résilier à tout moment, mais que je devrai un trimestre d'indemnités."
Vous pouvez effectivement résilier le contrat, sous réserve de l'acceptation de l'agence (puisque délai dépassé apparemment), et en versant 3 mois de commission en guise d'indemnité.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...