Revoir la pension alimentaire de mes enfants

soloa4 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 5 juil. 2014 à 10:37
 massimo - 11 juil. 2014 à 13:03
j'ai fait une demande près du JAF pour revoir la pension alimentaire de mes deux garçons qui font des études supérieures :
je n'ai pas pris d'avocat. Nous avons reçu un convocation du JAF mon ex mari et moi sommes convoqués le 9 sept 2014.
Mon ex a pris un avocat et je viens de recevoir un courrier en accusé réception de son avocat qui me demande de lui transmettre tous les justificatifs : des besoins des enfants, mes revenus, mes charges, les bourses des enfants, la CAF .......
Que dois je faire ? ai je le droit de demander à son avocat tous les justificatif de mon ex mari avant de donner les miens ?
Puis je demander un rendez-vous avec son avocat pour lui donner les justificatifs et lui expliquer la situation ?
Et que dois je donner ou pas ?

Depuis le mois de juillet 2013 mon ex ne verse plus de pension alimentaire pour notre fille aînée car elle est rentrée dans la vie active.
J'ai toujours mes deux garçons qui sont en études supérieures et je n'arrive plus à financer leurs études j'ai donc demandé à leur père de revoir la pension alimentaire, il a refusé (en me disant je ne peux pas car j'ai des projet, je vends mon appartement, je m'installe avec ma nouvelle copine et je vais partir en vacances au Brésil. en sachant que depuis notre divorce il est parti en Laponie, à Madagascar, au sport d'hiver, en corse, en Espagne...) :
Il versait 250€ par enfants et au moment du divorce l'avocat avait demandé 300€ par enfant mais monsieur avait refusé j'ai accepté qu'il verse 250€.
depuis Juillet 2013 il verse seulement 530€ (la pension est réévaluer tous les ans)
au lieu de 777€ en juin 2013 (un enfant en moins).
Aujourd'hui je demande 400€ par enfants total 800€ par mois en sachant que ses revenus on augmenté quand pensez vous ?
Mais je viens d'apprendre par les enfants que leur père a mis son appartement en vente et a acheté la moitié de la maison de sa nouvelle amie et il n'arrive pas a vendre son appartement donc il a fait un près relais.
que puis-je faire pour me défendre ?
Moi j'estime qu'il aurait du vendre son appart avant d'acheter la moitié de sa maison. c'est trop facile de s'endetter de telle manière et de ne pas payer pour ses propres enfants.
Quand pensez vous ? et comment puis je faire ?
J'ai aussi appris quand fin d'année il avait hérité d'une maison que sa mère à vendu je pensait qu'il aurait donner un chèque aux enfants mais rien. Ai je le droit de le signaler à son avocat et au JAF ?
J'ai oublié de vous dire : sur la convention de divorce il était prévu qu'il prenne les enfants un weekend sur deux et la moitié des vacances il ne les a jamais pris.
Merci de me conseiller.

7 réponses

rice83 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
5 juil. 2014 à 15:24
Je pense que son prêt relais peut compter,mais tout dépend de son salaire,si cette personne est au SMIC c'est sur que cela peut avoir un impact mais pas sur,par contre s'il gagne bien sa vie,cela contera peu je pense,par rapport aux revenus de sa copine cela compte seulement si elle apparaît sur son avis d'imposition ,j'ai bien lu votre lettre,à mon humble avis tout paraît être bon pour votre demande,et le fait qu'il ne prenne pas ses enfants joue aussi en votre faveur, parler aussi de son héritage ,vs n'avez pas en entrer en contact avec son avocat,mais seulement lors au juge lors de votre passage au tribunal.
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soloa4 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
7 juil. 2014 à 10:37
rice83 merci pour votre réponse
j'ai juste une autre question à vous poser :
ai je le droit de demander à son avocat ? ;
ses revenus (fiche d'impôts, ses 3 derniers salaires en particulier juillet et Août car il va en renfort et il augmente son salaire considérablement)
ses charges
et les revenus de son amie (fiche d'impôts, ses 3 derniers salaires)
et les revenus Caf
et ce avant de lui donner mes justificatifs.
d'avance merci de vos conseilles
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
7 juil. 2014 à 12:36
Bonjour
Oui, vous devez et avez le droit de demander tout ce qui vous semblerait justifier des revenus de votre ex "et sa compagne"
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
5 juil. 2014 à 16:53
Bonjour
Vous devez envoyer à l'avocat toutes les pièces que vous avez donnée au juge et lui demander également de vous envoyez ces pièces ainsi que ses conclusions
Ceci avant l'audience
On s'en fiche de son prêt relais, Monsieur a mis en vente, rachète un bien, il est donc propriétaire, à donc placé un capital qui est immobilier, donc, c'est de l'enrichissement.
Ce plus, vous devez demander à l'avocat qu'il vous communique les revenus de Madame sa compagne, en demandant la feuille d'impôt, la CAF , les trois dernières fiches de paies


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rice83 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
5 juil. 2014 à 11:53
Bjr,
Pour répondre uniquement sur le fait de la PA,lorsque vs passerais devant le Juge des AF,vs devrez fournir vos revenus annuels(salaires et l'avis d'imposition) et votre EX Egalement,le juge va alors statuer et vs aurez une réponse assez rapidement(2 mois environ)vs pouvez vs passer d'un avocat(800£en moyenne)cela n'est pas obligatoire et si vs n'avez pas peur de vs adresser au juge lors de ses questions(ne vs inquiétez pas vs ne passer pas devant un inquisiteur,mais expliquer clairement votre situation,votre ex fera de même(ou son avocat)fournir le maximum de preuve(courriers,factures,preuves de mauvaises fois,etc...).

Mon épouse là fait(elle avait peur de se présenter sans avocat) et pourtant elle a obtenu gain de cause,le Juge a était froid mais noté tout se qu'elle disait. 2 mois après l'augmentation quelle demandait pour son fils était obtenu.
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soloa4 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
5 juil. 2014 à 13:13
merci beaucoup pour votre réponse.
Mais sur le fait qu'il a fait un prêt relais dans l'attente de la vente de son appartement pour l'achat de la moitié de la maison de sa nouvelle amie, pensez-vous que ça peut rentrer dans ses charges ? et le salaire de sa nouvelle amie rentre t-il dans les comptes ?
d'avance merci de vos conseilles
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rice83 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
8 juil. 2014 à 08:02
re bjr,
Sur le fait qu'il est fait un Prêt relais cela ne rentrera certainement pas en compte,en ce qui concerne le salaire de son amie ,il rentre en compte que si elle vit avec lui officiellement,sinon faudra prouver qu'il vive ensemble si dément le dire. Quoi qui en soit emmener tout vos documents :Loyer,salaire,imposition,estimation écrite de la charge de famille mensuelle,dite aussi au Juge qui n'accomplit pas son devoir de père en ne prenant pas ses enfants comme cela le prévois sur votre acte de divorce,de son côté il devra lui aussi le jour de l'audience fournir tout les documents idem aux vôtre.Ne pas oublier d'emmener votre acte de divorce avec vous.
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soloa4 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 10:52
Bonjour,
oui il vit avec son amie puisqu'il a acheté la moitié de sa maison et il a mis son appartement en vente. et il a fait un prêt relais pour acheter la moitié de sa maison, car il n'arrive pas a vendre son appartement.
Donc c'est pourquoi je demande si son salaire rentre en compte dans ses revenus et suis je droit de demander à son avocat de me fournir tous ses revenus ses charges et les revenus de son amie et la CAF avant de lui remettre tous mes justificatifs.
puis faire un courrier à son avocat en demandant toutes ses pièces et en lui disant qu'en fin d'année il a eu l'heritage de sa maman et puis-je lui demander la somme de cet héritage ?
Merci d'avance de tous vos conseilles
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rice83 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
8 juil. 2014 à 11:18
Normalement comme c'est vous qui avez fait la demande auprès du JAF ,nous n'avez pas à fournir les documents à l'avocat de votre ex mari,mais vous les présenterez lors de l'audience en même temps que votre ex ou son avocat.Vs avez dans chaque Tribunaux un service de renseignements gratuits(tenu par des Greffiers) qui pourra vs renseigner certainement mieux que moi.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
8 juil. 2014 à 11:26
Bonjour
Ni'mporte quoi Rice83 . Vous violez les articles . Abstenez vous de donner ce genre de conseils quand vous ne savez pas . Si le membre vous écoute, elle se mettrait en fâcheuse position le jour de l'audience, l'avocat ne fera qu'une bouchée d'elle en écartant toutes ses pièces.

Article 15
Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.


Article 16

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

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Bjr sophiag, tout cela c'est bien joli, mais lorsque mon ex a demander une réévaluation de la pension pour mes enfants, j'ai demander préalablement a celle ci de me fournir les éléments de sa situation et j'ai moi meme fourni les miens, elle m'a fourni ce qu'elle a bien voulu , je me suis procurer des éléments qui prouvait que certains éléments étaient erronés et d'autres non révélés, ceux ci ont été remis au JAF, et pourtant elle a obtenu gain de cause, alors comment avoir confiance en la justice ?
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