Non paiement des frais extraordinaire ( Belgique)
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engies2009
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un jugement en septembre 2013 qui dis que mon ex compagnon doit payé pour notre fils une pension alimentaire de 100 euros et la moitié des frais extraordinaire. Il n'a jamais respecté ce jugement, il a continué a versé le montant de l'ancien jugement pour la pension et les frais étaient payé avec plus de 6 mois de retard. Depuis le mois passé (juin) il a décidé de ne plus rien payé. Pour la pension alimentaire, je passe par le SECAL mais pour les frais le SECAL ne prend pas en compte. Comment puis je faire pour les récupérés???? Mon ex joue sur le fait qu'il ne travaille pas et qu'il est a la charge de sa femme (marié depuis septembre 2013) et sa femme travaille. Mais je sais qu'il travaille en noir mais j'ai malheureusement pas l'adresse du 'patron'. Je trouve pas normale de faire des enfants et de ne pas intervenir dans leur éducation. Merci de vos réponses.
J'ai eu un jugement en septembre 2013 qui dis que mon ex compagnon doit payé pour notre fils une pension alimentaire de 100 euros et la moitié des frais extraordinaire. Il n'a jamais respecté ce jugement, il a continué a versé le montant de l'ancien jugement pour la pension et les frais étaient payé avec plus de 6 mois de retard. Depuis le mois passé (juin) il a décidé de ne plus rien payé. Pour la pension alimentaire, je passe par le SECAL mais pour les frais le SECAL ne prend pas en compte. Comment puis je faire pour les récupérés???? Mon ex joue sur le fait qu'il ne travaille pas et qu'il est a la charge de sa femme (marié depuis septembre 2013) et sa femme travaille. Mais je sais qu'il travaille en noir mais j'ai malheureusement pas l'adresse du 'patron'. Je trouve pas normale de faire des enfants et de ne pas intervenir dans leur éducation. Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Comme vous êtes soumise au loi Belge, nous sommes ici un forum Francophone, donc, difficile de vous répondre.
Par instinct, je vous dirais de re saisir le juge de paix pour lui demander de prendre en compte les frais de la SECAL en augmentant la pension pour combler ceux la
Comme vous êtes soumise au loi Belge, nous sommes ici un forum Francophone, donc, difficile de vous répondre.
Par instinct, je vous dirais de re saisir le juge de paix pour lui demander de prendre en compte les frais de la SECAL en augmentant la pension pour combler ceux la
engies2009
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Merci. Bonne idée
sophiag
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Je vous en prie, bonne chance