HUSSIER

Question

J ai ete mis au huissier par le RSI... Ce huissier a qui j envoi chéque mensuel environ 150 a 200 euros, veut saisir mes véhicules...Quel modalité doit il faire pour lma saisie..Faut il un jugement etc... Je cherche tous renseignements  necessaire?? Je veux payer mais avec délai...
D'avance merci pour tous renseignements utiles à ma situiation..

sleepy00 · Answer

Pas besoin de jugement, les titres de recouvrement du RSI ont valeur équivalente

si le délai demandé est refusé par le RSI, l'huissier peux saisir les véhicules
il faut négocier un autre échéancier, ou demander un échéancier devant le juge de l'exécution (échéancier sur 24 mois que l'huissier est obligé de respecter)

RQSALAIN · Answer

Merci de votre réponse mais ou puisje contacter le juge d execution.
D'avance MERCI

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

" ou puisje contacter le juge d execution. "

Tout ici:
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/comment-saisir-le-juge-d-une-demande-de-delai-de-paiement

maybin · Answer

bonjour, je reviens vers vous pour savoir ou en est votre problème car je rencontre le même.
je vous remercie de votre réponse

HUSSIER

4 réponses

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