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Titre exécutoire

FLOSSIE34 Messages postés 1 Statut Membre -
superdette Messages postés 3 Statut Membre - 7 juil. 2014 à 20:43

où peut-on vérifier si on a un titre exécutoire consécutivement à une créance impayée?
Merci

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6 réponses

Réponse 1 / 6

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Au greffe du Tribunal qui a rendu ou qui aurait rendu la décision.

Réponse 2 / 6

Gérard

Si ses fichiers ont été bien chargés...ou si ce tribunal n'a pas été rayé de la carte par une ancienne ministre de la justice !

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

cites un nom si tu l'oses. :-) R.D..i

Réponse 3 / 6

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Bonjour à toi aussi.

Réponse 4 / 6

Gérard

TI de Pont Audemer qui a rejoint TI de Bernay.
Vu de mes yeux ...

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Réponse 5 / 6

superdette Messages postés 3 Statut Membre

mais il faut que ton affaire soit passee en jugement sinon l huissier ne peut rien faire

Réponse 6 / 6

superdette Messages postés 3 Statut Membre

slt je crois que c est aupres du jex juge de l execution des peines au tribunal