Titre exécutoire

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où peut-on vérifier si on a un titre exécutoire consécutivement à une créance impayée?
Merci

6 réponses

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  1. nemrod18
    Au greffe du Tribunal qui a rendu ou qui aurait rendu la décision.
    1. Gérard
      Si ses fichiers ont été bien chargés...ou si ce tribunal n'a pas été rayé de la carte par une ancienne ministre de la justice !
      1. nemrod18
        cites un nom si tu l'oses. :-) R.D..i
    3. Gérard
      TI de Pont Audemer qui a rejoint TI de Bernay.
      Vu de mes yeux ...
      2. superdette
        mais il faut que ton affaire soit passee en jugement sinon l huissier ne peut rien faire
        1. superdette
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