Parcelle communale

Bonjour,

Bien sûr qu'il peut poser sa candidature. Il suffit qu'il ne fasse pas partie de la commission qui statuera.

Cdlt.

bonjour

merci pour votre réponse.
existe-t-il un texte qui lui permet de justifier cette réponse? car au prochain conseil municipal, on risque de lui faire comprendre qu'il veut profiter des biens de la commune. sachant que cette parcelle n'est pas gratuite, puisqu'il y a un fermage
merci pour votre aide

"existe-t-il un texte qui lui permet de justifier cette réponse?" : si un jour un médisant crie au scandale, il faudra simplement lui demander l'inverse, sur le principe que "ce qui n'est pas interdit est autorisé".