Parcelle communale
farouche28
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BmV Messages postés 43795 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
mon mari est agriculteur et adjoint au maire. une parcelle communale à exploiter se libère. je voudrais savoir s'il peut poser sa candidature au même titre que d'autres agriculteurs, sachant qu'il possède la plus petite exploitation.
vous remerciant par avance
mon mari est agriculteur et adjoint au maire. une parcelle communale à exploiter se libère. je voudrais savoir s'il peut poser sa candidature au même titre que d'autres agriculteurs, sachant qu'il possède la plus petite exploitation.
vous remerciant par avance
3 réponses
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Bonjour,
Bien sûr qu'il peut poser sa candidature. Il suffit qu'il ne fasse pas partie de la commission qui statuera.
Cdlt. -
bonjour
merci pour votre réponse.
existe-t-il un texte qui lui permet de justifier cette réponse? car au prochain conseil municipal, on risque de lui faire comprendre qu'il veut profiter des biens de la commune. sachant que cette parcelle n'est pas gratuite, puisqu'il y a un fermage
merci pour votre aide -
"existe-t-il un texte qui lui permet de justifier cette réponse?" : si un jour un médisant crie au scandale, il faudra simplement lui demander l'inverse, sur le principe que "ce qui n'est pas interdit est autorisé".
La législation juridique et financière évolue en permanence...