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Parcelle communale

farouche28 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 3 juil. 2014 à 19:43
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 5 juil. 2014 à 09:54
bonjour

mon mari est agriculteur et adjoint au maire. une parcelle communale à exploiter se libère. je voudrais savoir s'il peut poser sa candidature au même titre que d'autres agriculteurs, sachant qu'il possède la plus petite exploitation.
vous remerciant par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
3 juil. 2014 à 20:20
Bonjour,

Bien sûr qu'il peut poser sa candidature. Il suffit qu'il ne fasse pas partie de la commission qui statuera.

Cdlt.
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Réponse 2 / 3
farouche28 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018
5 juil. 2014 à 09:03
bonjour

merci pour votre réponse.
existe-t-il un texte qui lui permet de justifier cette réponse? car au prochain conseil municipal, on risque de lui faire comprendre qu'il veut profiter des biens de la commune. sachant que cette parcelle n'est pas gratuite, puisqu'il y a un fermage
merci pour votre aide
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 476
5 juil. 2014 à 09:54 

"existe-t-il un texte qui lui permet de justifier cette réponse?" : si un jour un médisant crie au scandale, il faudra simplement lui demander l'inverse, sur le principe que "ce qui n'est pas interdit est autorisé".




 

 

                
                

    
        

    
            
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