Délit de créer une entrep. autoentrepreneur après la résiliation
Sam41oo
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Incabloc Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 27 juil. 2014 à 10:37
Incabloc Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 27 juil. 2014 à 10:37
A voir également:
- Délit de créer une entrep. autoentrepreneur après la résiliation
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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Incabloc
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27 juil. 2014 à 10:37
27 juil. 2014 à 10:37
Bonjour ,
Je pense que vous voulez parler de ...délai ...
Donc vous pouvez recréer" dans la foulée " une autre auto entreprise ...mais pas dans le même domaine d'activité .
Si c'est dans le même domaine d'activité , vous ne pourrez pas recréer l'année ou vous avez arrêté , ni l'année suivante .
Exemple : arrêt en décembre 2013 , vous pourrez à partir de janvier 2015 .
Je pense que vous voulez parler de ...délai ...
Donc vous pouvez recréer" dans la foulée " une autre auto entreprise ...mais pas dans le même domaine d'activité .
Si c'est dans le même domaine d'activité , vous ne pourrez pas recréer l'année ou vous avez arrêté , ni l'année suivante .
Exemple : arrêt en décembre 2013 , vous pourrez à partir de janvier 2015 .
La législation juridique et financière évolue en permanence...