Clôture d'une maison individuelle
cin83
Messages postés
3
Statut
Membre
-
cin83 Messages postés 3 Statut Membre -
cin83 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
je me permets d'écrire sur le forum afin d'essayer de trouver des réponses, car en mairie c'est le flou artistique !!!!
Je vous expose ma situation dans les détails !!!
Nous avons fait construire une maison en 2011 et nous avons en même édifier notre clôture en respectant les dimensions de retrait imposées, afin de constituer un air de retournement pour les pompiers et camions de chantier.
Cependant, nous ne savions pas qu'il fallait établir un permis de construire pour cette dernière. C'est de notre faute, on ne sait pas renseigner.
Et malheureusement, une voisine nous a dénoncé à la mairie. Nous savons son identité, car habitant un petit village, tout se sait !!!
Nous nous sommes rendus en mairie et on a vu l'élu qui nous demandé de détruire des piliers car je cite "votre clôture ne me plaît pas, il y a trop de piliers !!! si vous ne le faites pas votre permis ne passera pas !!!"
La réponse est arrivée hier, refus de permis, pas à cause des piliers mais à cause du mur surportant le portail et le portillon. Ils ne comprenaient pas pourquoi le mur était plus haut 80 cm au lieu des 50cm réglementaire. Mais cela était indiqué sur les photos que nous leur avons fourni mais la feuille a été perdue.
Ils ont donc instruit un dossier en sachant qu'il manquait une page, qui avait été visée au préalable par la mairie !!!
En lisant un peu sur le net, j'ai vu qu'il ne fallait pas un permis de construire pour une clôture mais juste une déclaration préalable. Est ce vrai ou pas ? Car l'élu nous a demandé de réaliser ce document.
Que puis je faire maintenant ?
en vous remerciant de votre aide par avance
je me permets d'écrire sur le forum afin d'essayer de trouver des réponses, car en mairie c'est le flou artistique !!!!
Je vous expose ma situation dans les détails !!!
Nous avons fait construire une maison en 2011 et nous avons en même édifier notre clôture en respectant les dimensions de retrait imposées, afin de constituer un air de retournement pour les pompiers et camions de chantier.
Cependant, nous ne savions pas qu'il fallait établir un permis de construire pour cette dernière. C'est de notre faute, on ne sait pas renseigner.
Et malheureusement, une voisine nous a dénoncé à la mairie. Nous savons son identité, car habitant un petit village, tout se sait !!!
Nous nous sommes rendus en mairie et on a vu l'élu qui nous demandé de détruire des piliers car je cite "votre clôture ne me plaît pas, il y a trop de piliers !!! si vous ne le faites pas votre permis ne passera pas !!!"
La réponse est arrivée hier, refus de permis, pas à cause des piliers mais à cause du mur surportant le portail et le portillon. Ils ne comprenaient pas pourquoi le mur était plus haut 80 cm au lieu des 50cm réglementaire. Mais cela était indiqué sur les photos que nous leur avons fourni mais la feuille a été perdue.
Ils ont donc instruit un dossier en sachant qu'il manquait une page, qui avait été visée au préalable par la mairie !!!
En lisant un peu sur le net, j'ai vu qu'il ne fallait pas un permis de construire pour une clôture mais juste une déclaration préalable. Est ce vrai ou pas ? Car l'élu nous a demandé de réaliser ce document.
Que puis je faire maintenant ?
en vous remerciant de votre aide par avance
A voir également:
- Clôture d'une maison individuelle
- Entreprise individuelle - Guide
- Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Conséquence puit sous une maison - Forum Immobilier
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF