Clôture d'une maison individuelle
cin83
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cin83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 3 juil. 2014 à 14:40
cin83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 3 juil. 2014 à 14:40
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2 réponses
bern29
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3 juil. 2014 à 14:35
3 juil. 2014 à 14:35
Bjr,
effectivement une clôture ne demande qu'une déclaration préalable,pas un PC.
Votre Commune est elle dotée d'un POS ou PLU ?
effectivement une clôture ne demande qu'une déclaration préalable,pas un PC.
Votre Commune est elle dotée d'un POS ou PLU ?
cin83
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Modifié par cin83 le 3/07/2014 à 14:44
Modifié par cin83 le 3/07/2014 à 14:44
Ma commune est dotée d'un POS