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Clôture d'une maison individuelle

cin83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 3 juil. 2014 à 14:22
cin83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 3 juil. 2014 à 14:40
Bonjour

je me permets d'écrire sur le forum afin d'essayer de trouver des réponses, car en mairie c'est le flou artistique !!!!
Je vous expose ma situation dans les détails !!!

Nous avons fait construire une maison en 2011 et nous avons en même édifier notre clôture en respectant les dimensions de retrait imposées, afin de constituer un air de retournement pour les pompiers et camions de chantier.


Cependant, nous ne savions pas qu'il fallait établir un permis de construire pour cette dernière. C'est de notre faute, on ne sait pas renseigner.

Et malheureusement, une voisine nous a dénoncé à la mairie. Nous savons son identité, car habitant un petit village, tout se sait !!!

Nous nous sommes rendus en mairie et on a vu l'élu qui nous demandé de détruire des piliers car je cite "votre clôture ne me plaît pas, il y a trop de piliers !!! si vous ne le faites pas votre permis ne passera pas !!!"

La réponse est arrivée hier, refus de permis, pas à cause des piliers mais à cause du mur surportant le portail et le portillon. Ils ne comprenaient pas pourquoi le mur était plus haut 80 cm au lieu des 50cm réglementaire. Mais cela était indiqué sur les photos que nous leur avons fourni mais la feuille a été perdue.
Ils ont donc instruit un dossier en sachant qu'il manquait une page, qui avait été visée au préalable par la mairie !!!

En lisant un peu sur le net, j'ai vu qu'il ne fallait pas un permis de construire pour une clôture mais juste une déclaration préalable. Est ce vrai ou pas ? Car l'élu nous a demandé de réaliser ce document.

Que puis je faire maintenant ?

en vous remerciant de votre aide par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 2 352
3 juil. 2014 à 14:35
Bjr,

effectivement une clôture ne demande qu'une déclaration préalable,pas un PC.

Votre Commune est elle dotée d'un POS ou PLU ?
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Réponse 2 / 2
cin83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017
Modifié par cin83 le 3/07/2014 à 14:44
Ma commune est dotée d'un POS
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