T L E
bolivie08
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j ai construit ma maison d habitation hors P L U , ( attenante a un batiment professionnel hors du village) pourtant la mairie ma demander de payer la T L E es ce normal ??? (a savoir :eau et electric dejas present pour le batiment pro ) je n ai ni pu me raccorder au réseaux des eau usées ,,ni trottoir,, éclairage public ;;;;
5 réponses
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BONJOUR ...
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bonjour bolivie
qu'est ce qui vous dérange dans la réponse d'Enka1 ? vous n'avez pas compris le fond de sa pensée ??
cordialement
kasom modérateur CCM -
Bonjour,
"la mairie m'a demandé de payer la T L E es ce normal ?"
OUI à juste titre
La T L E est due sur la construction, et l'agrandissement des bâtiments de toute nature. Elle est exigible sur la base des permis de construire délivrés.
Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher hors-oeuvre nette.
Elle n'est aucunement liée aux raccordements à des réseaux publics.
il faudra prévoir son règlement dans votre projet
Cdlt -
merci pour cette réponse ;;; j avait espérer échapper a un taxe d équipement alors que le maire du village refuse tout travaux sous couvert que je suis hors zone de construction ,,, c est un peut fort tant pis pour moi !!!! encore merci
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De nombreux citoyens ont la même remarque que vous.
La loi est ainsi faite
Votre TLE c'est une recette supplémentaire sans aucune contrepartie de services.
Cette taxe est d'un montant non négligeable
Seul le conseil municipal peut décider des travaux.
Vous pouvez aborder ce sujet auprès des conseillers municipaux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...