Indemnités complémentaires et congés payés

Question

Bonjour, 

Excusez-moi par avance s'il y a déjà des questions qui ont été posées.
Celà fait plus de 3 ans que je travaille pour le même employeur en Hôtellerie Restauration.
Depuis le 13 Juin 2014, je suis en arrêt maladie. J'ai reçu mes indemnités journalières de la période du 16 au 19 Juin (3jours de carences) par la sécurité sociale. J'ai envoyé à mon employeur mon arrêt maladie avec mon décompte des IJ de la sécurité sociale pour mes indemnités complémentaires. J'ai eu mon patron au téléphone, en lui demandant comment ça se passait pour les indemnités qu'il me doit. Il m'a dit qu'il ne versait pas d'indemnités complémentaires. J'ai donc essayé de me renseigner, tout me donne signe que j'y ai le droit (en fonction de la convention collective), cependant je n'arrive pas à trouver dans ma convention, un texte qui traite ce sujet.

De plus, "à cause de mon arrêt maladie", ils ont du repousser des congés payés à mes collègues, en les modifiant au dernier moment (- d'un mois), et mon employeur a dit que ce sera certainement mon cas..
Sachant que mon employeur valide les vacances 15 jours à l'avance (très difficile à programmer des vacances 15 jours avant la date)

D'où les questions suivantes :

1. Mon employeur me doit-il des indemnités complémentaires? 

2. Mon employeur a-t-il le droit de me modifier mes dates de vacances moins d'un mois à l'avance car j'étais en arrêt maladie? 
Sachant que ça fait au moins 4 mois que je les ai posé pour 2 semaines à partir du 28.07

3. Le délai de validation des congés payés est-il respecté?


En vous remerciant par avance pour vos futures réponses
Cordialement

tania57 · Answer

bjr
tout est là
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005747398/?idConteneur=KALICONT000005635534/
pour les cp on ne peut recule les cp accordés sauf si ça met en péril l'entreprise  et c'est un mois avant la date de référence

Seiika22 · Answer

Bonjour Tania57,

Merci beaucoup pour cette réponse.
Si j'ai bien compris (rectifiez moi sinon):

Comme j'ai plus de 3ans d'ancienneté dans l'entreprise, mon employeur doit m'indemniser à 90% de ma rémunération brute à compter du 11ème jour d'absence (c'est mon 21ème jour)

En ce qui concerne les CP, mon employeur ne les valide qu'à 15 jours avant la date posée pour les CP, donc il est en tort ?!

Seiika22 · Answer

Je viens de parler à mon patron (le gérant mais pas le directeur qui s'occupe de mon salaire), il était en arrêt maladie lui aussi et après en accident de travail. Il m'a dit que depuis le mois de mai, notre employeur ne lui avait versé aucunes indemnités complémentaires..
Est-il possible que mon employeur ne paie plus la prévoyance ? Dans ce cas, est-ce un droit qu'il possède ? Dans ce cas, les employés devraient être au courant. 
Ce mois-ci, vais-je devoir vivre avec 560€ (ma paie de Juin 2014) ? Et mes indemnités journalières de la sécurité sociale qui ne volent pas haut ? 
Quels sont mes recours pour que mon employeur me verse mes indemnités complémentaires ?

Indemnités complémentaires et congés payés

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