Quel recour j'ai pour annuler la déchéance de mon crédit

Jordan1803 Messages postés 6 Statut Membre -  
Jordan1803 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour tout le monde ma question c'est de savoir qu'elle moyen j'ai pour m'opposer a la déchéance du terme de mon crédit immobilier que j'ai contracté avec mon futur ex femme.
Je m'explique étant auto entrepreneur ayant mon propre salon de coiffure j'avais décidé avec ma femme de faire un prêt en vu de l'obtention de notre domicile conjugal , et pour se faire on a pu acheté le le domicile conjugal Grace a ses revenu puisque moi je n'avais pas de fiche de paix et déclarais a peine 3000 euros de mon activité avec le consentement de ma femme afin de réduire son impôt qui passait de 20000 a 10000 .seulement aujourd'hui on est en instance de divorce et il se trouve que ma femme est parti de la maison mais n'honorait plus les remboursement du prêt de la maison . Et je viens de recevoir un courrier de la banque me disant que j'étais interdit bancaire et qu'il avait prononcé la déchéance du crédit immobilier alors que je n'étais même pas au courant que ma femme n'avait pas payé le crédit vu qu'elle avait fait suivre tous les courriers a l'adresse de son nouveau domicile . Que dois je faire afin que cette procédure s'arrête vu que le prêt était fait hors garantie hypothécaire . Sachant que dans l'ordonnance de non conciliation c'est ma femme qui prend en charge l'intégralité des dettes et qu'elle est condamnait a me payer une pension alimentaire de 600 euros . Quels sont mes recours vis a vis de la banque ? Merci de votre réponse sachant que moi je ne veux pas vendre jusqu'à se que le divorce soit prononcer ...

3 réponses

Gérard
 
L'ordonnance de non conciliation et ce qui en découle en termes d' accords (les avocats le savent, les juges aussi... mais ils préfèrent n'en rien dire !) règlent les problème entre les parties présentes à la décision mais ne s'impose pas au prêteur qui s'en tient au contrat.
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Jordan1803 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci Gérard pour ta réponse mais qui de la banque ou du contentieux doit ordonner la déchéance du terme vu k au niveau de la banque ils me disent k remboursement par moi est tjrs disponible et qu'on avait k un mois de retard et si on voulait on peut régularise le pb mais d'autre part ils me disent k c au contentieux et eux ils me disent qu'ils ont prononcé la déchéance du terme et k le dossier été chez leur avocat
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Gérard
 
La banque, un huissier n'a rien à voir dans cette affaire.

Lisez votre contrat c'est prévu.
Totalement légal ! Prévu dans le Code civil genre 1188 et d'autres .
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Germain
 
De plus, une déchéance du terme, lorsqu'elle est prononcée annule purement et simplement le contrat de prêt initialement signé. Il n'y a aucun moyen de revenir dessus.
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Jordan1803 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci germain pour ta disponibilité mais le truc c k je suis passe a ma banque est ils me disent k j peux tjrs payer les mensualité et k c juste 1 mois de retard qu'on avait et que le dossier été juste au service contentieux et qu'ils ne sont pas au courant de cette déchéance et ma question est de savoir si c la banque ou le huissier qui doit prononcer la déchéance du crédit merci
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Germain
 
Alors il s'agit juste d'une menace de déchéance du terme. En général, elle a lieu au bout de 3 impayés de retard... Pour l'instant rien n'est donc perdu, dépêchez-vous de régler votre retatrd.
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Jordan1803 Messages postés 6 Statut Membre
 
Ok merci bcp germain je me dépêche de faire le nécessaire bonne continuation vs faites vraiment du bon travail
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