Résiliation de procuration /Algérie
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kheltoum
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jeudi 13 octobre 2016
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Modifié par BmV le 14/10/2016 à 17:34
kheltoum Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 17:32
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2 réponses
Du tuteur auprès de votre votre oncle
Le tuteur français n'a pas qualité pour gérer les affaires de votre mère en Algérie, le jugement français ne le désigne pas pour l'Algérie.
S'il était au courant des affaires en Algérie, il a quelque peu loupé le coche en n'attirant pas l'attention de la famille sur la nécessité de mettre aussi votre mère sous tutelle en Algérie.
Quand vous parlez de maison à retaper, cette maison est où en France ?
Vous comptez faire comment pour rapatrier l'argent ?
L'ensemble des biens que vous évoquez sont ils des biens appartenant exclusivement à votre mère, ou sont ils en indivision avec le reste de la famille comme ceux issus d'une succession.
Il faut saisir prendre un avocat spécialisé en droit algérien et faire désigner de toute urgence un tuteur pour votre mère en Algérie, qui devrait d'ailleurs vendre ce commerce, car je ne vois pas comment vous allez pouvoir gérer à distance ce genre de choses sauf à payer un notaire, un comptable ou un avocat.
Votre mère dans l'état où elle est, n'a plus qualité pour signer quoi que ce soit ici ou là-bas.
Et quant à résilier le mandat via le consulat de france, oubliez, le consulat n'a aucune compétence en matière privée concernant les affaires et les litiges familiaux algériens.
Le tuteur français n'a pas qualité pour gérer les affaires de votre mère en Algérie, le jugement français ne le désigne pas pour l'Algérie.
S'il était au courant des affaires en Algérie, il a quelque peu loupé le coche en n'attirant pas l'attention de la famille sur la nécessité de mettre aussi votre mère sous tutelle en Algérie.
Quand vous parlez de maison à retaper, cette maison est où en France ?
Vous comptez faire comment pour rapatrier l'argent ?
L'ensemble des biens que vous évoquez sont ils des biens appartenant exclusivement à votre mère, ou sont ils en indivision avec le reste de la famille comme ceux issus d'une succession.
Il faut saisir prendre un avocat spécialisé en droit algérien et faire désigner de toute urgence un tuteur pour votre mère en Algérie, qui devrait d'ailleurs vendre ce commerce, car je ne vois pas comment vous allez pouvoir gérer à distance ce genre de choses sauf à payer un notaire, un comptable ou un avocat.
Votre mère dans l'état où elle est, n'a plus qualité pour signer quoi que ce soit ici ou là-bas.
Et quant à résilier le mandat via le consulat de france, oubliez, le consulat n'a aucune compétence en matière privée concernant les affaires et les litiges familiaux algériens.
14 oct. 2016 à 17:29
Il me semble que pour désigner un tuteur en Algérie ou faire reconnaître la tutelle française en Algérie, c'est compliqué, voir impossible.
Faut -il que ma mère se déplace ? Au regard de son état c'est impossible.
Pouvons nous faire invalider la procuration par voie judiciaire en démontrant que mon oncle est dans l'incapacité de gérer le bien de ma mère ?