Séparation Union libre

Question

Bonjour
Je suis sépare de mon ex et nous avons un enfant nous avons un prêt immobilier et un appartement en commun. En attendant la vente, je paye la moitié du prêt des charges et des frais concernant ma fille . Elle habite toujours ds l appartement et ne me verse aucune compensation. Est ce normal? Quels sont mes droits sachant que le logement est en vente depuis 3 ans et qu elle ne fait aucun effort pour que ce soit vendu. Merci de votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour , si c'est normal je ne sais pas mais tu peux éventuellement te rapprocher d'une maison de la justice pour poser ces questions à un avocat (gratuitement) )pour savoir quels sont tes droits , il ya en général un mois d'attente pour obtenir un rdv
 
bonne journée

Enka1 · Answer

Bonjour, 

" Elle habite toujours ds l appartement et ne me verse aucune compensation."

Pourquoi n' as tu pas demandé ou ne demandes tu pas une indemnité d'occupation ?

Car sinon, c' est trop facile !  

http://www.dossierfamilial.com/questions-reponses-expert/separation-quel-est-le-montant-de-l-indemnite-d-occupation-due-par-le-conc
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Séparation Union libre

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