Taxe ordures ménagéres

Question

Bonjour, 
Pour la 1 fois,ma commune m'a envoyer une lettre disant que je dois payer 105 euros de taxe d'ordures ménagere??
pour 3 personnes+2 ramassages par semaine
or je suis étonnée car c'est la 1 fois que j'en reçois une??
je suis dans l'impossibilité de payer cette taxe,je ne touche que 800 euros/mois
et en plus,ils disent que j'aurai une facture 2 fois par an
c'est énorme,105 euros pour des poubelles!!
et que j'aurai une facture en Juin et Novembre!!
a savoir que je ne paye pas de taxe fonciere et je suis locataire a OPAC!!
et comme je le dis,avec 800 euros/mois et ayant un enfant a charge,en payant mes factures,il me reste 200 euros pour manger dans le mois!!
je suis inquiete je ne sais pas comment je vais faire,je ne peut pas payer 105 par semestre!!
que dois-je faire
en vous remerciant
Cordialement.

dany311 · Answer

bonjour

la TEOM est due , même si vous ne payez pas de taxe foncière

il serait utile de vous renseigner auprès de votre bailleur , car la TEOM est en général payée par le bailleur qui ensuite se charge de la récupérer dans les charges.

normalement les bailleurs publics ( l'OPAC en l'occurrence ) prévoient cette particularité sur la provision de charges que vous payez tous les mois et s'il y a lieu par la suite ; font une régularisation en cas d'insuffisance de provision .

en principe le bailleur doit vous remettre chaque année le justificatif de cette TEOM

c'est énorme,105 euros pour des poubelles!! 
c'est hélas le prix à payer pour l'élimination et le recyclage de nos déchets
et il y a des communes où c'est bien plus cher !!!

cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Merci de votre réponse

j'ai regarder sur mon loyer
il y a marqué"charges générale"15/mois
mais je ne sais pas si les ordures sont dans ses charges??
je vais les appeler lundi matin!!

Utilisateur anonyme · Answer

Par contre,je voulais preciser que c'est pas mon proprietaire qui me réclame la TEOM mais c'est la commune qui est a 20 km de chez moi??
c'est ça que je ne comprends pas!!
je vais quand même appeler lundi pour savoir a quoi correspond ses charges générales de 15 euros/mois..
car je pensais que cette taxe était inclus dans les charges??
j'attends aussi ma voisine pour voir si elle a reçu cette facture,elle est aussi locataire OPAC!!
en tout cas,je vous remercie de cette précision!!

shoush · Answer

perso ici je paye 182 € par an 

c'est le propriétaire qui la paye sur sa taxe foncière et nous la répercute en charge mensuelle donc on le voit moins passer .

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
bon je viens de regarder sur le décomptes des charges de Juin
et effectivement,c'est bien inclus dans le loyer,je paye 15/mois
donc je suis soulagée
demain,je vais appeler la commune qui m'a envoyer cette facture pour leur dire que je paye déjà une taxe!!
Oui je trouve que c'est mieux ainsi que ce soit payer par mois!!
en tout cas,je vous remercie a tous les 2 de votre aide si précieuse!!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
j'ai appeler les personnes qui m'ont envoyer la facture 
et depuis Janvier 2014,ça a changer,c'est la commune a qui ont doit payer la taxe,mais étant donner que moi je paye déjà une taxe,là,il me dise que maintenant,c'est l'OPAC qui leur doit cette taxe pour 2014!!
donc,je leur est signaler que c'était interdit de payer 2 taxes!!
je suis allée au impôts,il m'ont même dit que si je venais a recevoir encore une facture,fallait que je les previennes et il s'en chargeront!!
voilà,en tout cas,c'est le chambard!!
merci a vous de m'avoir répondu!!

Utilisateur anonyme · Answer

Bon,j'ai appeler ce matin,mon bailleur
qui me dit que c'est normal de recevoir 2 factures
une de mon bailleur et une de ma commune??
et que je dois payer ses 2 taxes??
est-ce légale??
en vous remerciant.

marmenard · Answer

Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
mais ça ne réponds pas a ma question??
est-ce que la commune et mon bailleur ont le droit de nous faire payer 2 fois cette même taxe??
mon bailleur me dit que oui et que c'est légale??
en sachant que mon bailleur(OPAC)me prends 15 euros/mois pour qu'il ce fasse rembourser leur taxe!!
voilà,si quelqu'un pouvait me répondre!!
merci

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