Pas de clause non concurrence, mon projet est il possible ?
sandange
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sandange Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 20:56
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Dubaque60
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27 juin 2014 à 13:40
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Bonjour,
Si votre contrat ne prévoit aucune clause de non concurrence, n'y a t-il pas de clause d'exclusivité ?
Si vous n'avez ni l'un ni l'autre, vous avez une OBLIGATION DE LOYAUTE envers votre employeur.
''Le salarié est tenu d'exécuter de bonne foi son contrat de travail, notamment en s'interdisant de réaliser tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et tout acte de concurrence''.
Cdlt
Si votre contrat ne prévoit aucune clause de non concurrence, n'y a t-il pas de clause d'exclusivité ?
Si vous n'avez ni l'un ni l'autre, vous avez une OBLIGATION DE LOYAUTE envers votre employeur.
''Le salarié est tenu d'exécuter de bonne foi son contrat de travail, notamment en s'interdisant de réaliser tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et tout acte de concurrence''.
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sandange
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27 juin 2014
27 juin 2014 à 18:15
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Très bien, vous avez répondu à ma question, il ne me sera donc pas possible de proposer ce service.
Merci beaucoup pour votre participation.
Bon week end.
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Bon week end.
Dubaque60
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Modifié par Dubaque60 le 27/06/2014 à 19:49
Modifié par Dubaque60 le 27/06/2014 à 19:49
Vous avez demandé si cela était possible, je n'ai fait que répondre à votre question.
En revanche, si la maison de retraite pour laquelle vous travaillez est ''full'' en termes de résidants, votre employeur ne peut pas vous ''taxer'' de déloyauté.
De plus, comme les maisons de retraite ou EHPAD font parties de groupe d'investisseurs, pourquoi ne pas proposer vos services en orientant les familles vers les établissements du groupe et de ce fait en toute ''super loyauté'' !
Ce n'est qu'une idée pour votre projet d'auto-entrepreneur !
Cdlt
En revanche, si la maison de retraite pour laquelle vous travaillez est ''full'' en termes de résidants, votre employeur ne peut pas vous ''taxer'' de déloyauté.
De plus, comme les maisons de retraite ou EHPAD font parties de groupe d'investisseurs, pourquoi ne pas proposer vos services en orientant les familles vers les établissements du groupe et de ce fait en toute ''super loyauté'' !
Ce n'est qu'une idée pour votre projet d'auto-entrepreneur !
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sandange
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27 juin 2014
27 juin 2014 à 20:56
27 juin 2014 à 20:56
Nous ne faisons pas partis d'un groupe, c'est un particulier qui a investit dans cet établissement. Et malheureusement, nous ne sommes pas au complet en terme de remplissage, si c'est de cela dont vous vouliez parler en parlant de "full".
Mais ce n'est que partie remise, rien n'est éternel, donc pourquoi pas plus tard, dans un proche avenir....
Mais ce n'est que partie remise, rien n'est éternel, donc pourquoi pas plus tard, dans un proche avenir....