Pas de clause non concurrence, mon projet est il possible ?
sandange
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sandange Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement secrétaire au sein d'une maison de retraite et j'aimerai proposer mes services (en auto-entrepreneur) pour aider les familles dans leurs démarches de recherches de placement dans un établissement pour personnes âgées. Mon contrat ne prévoit aucune clause de non concurrence, ma direction peut elle m'interdire d'orienter des familles sur d'autres structures que celle pour laquelle je travaille ? bien entendu, ma maison de retraite fera partie de ma liste, mais c'est la famille qui fera son choix... de là, y a t-il une notion de concurrence ?
C'est comme par exemple notre animatrice qui organise des activités dans d'autres maisons de retraite, en plus de la nôtre...
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée, cordialement
Je suis actuellement secrétaire au sein d'une maison de retraite et j'aimerai proposer mes services (en auto-entrepreneur) pour aider les familles dans leurs démarches de recherches de placement dans un établissement pour personnes âgées. Mon contrat ne prévoit aucune clause de non concurrence, ma direction peut elle m'interdire d'orienter des familles sur d'autres structures que celle pour laquelle je travaille ? bien entendu, ma maison de retraite fera partie de ma liste, mais c'est la famille qui fera son choix... de là, y a t-il une notion de concurrence ?
C'est comme par exemple notre animatrice qui organise des activités dans d'autres maisons de retraite, en plus de la nôtre...
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée, cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Si votre contrat ne prévoit aucune clause de non concurrence, n'y a t-il pas de clause d'exclusivité ?
Si vous n'avez ni l'un ni l'autre, vous avez une OBLIGATION DE LOYAUTE envers votre employeur.
''Le salarié est tenu d'exécuter de bonne foi son contrat de travail, notamment en s'interdisant de réaliser tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et tout acte de concurrence''.
Cdlt
Si votre contrat ne prévoit aucune clause de non concurrence, n'y a t-il pas de clause d'exclusivité ?
Si vous n'avez ni l'un ni l'autre, vous avez une OBLIGATION DE LOYAUTE envers votre employeur.
''Le salarié est tenu d'exécuter de bonne foi son contrat de travail, notamment en s'interdisant de réaliser tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et tout acte de concurrence''.
Cdlt
Très bien, vous avez répondu à ma question, il ne me sera donc pas possible de proposer ce service.
Merci beaucoup pour votre participation.
Bon week end.
Merci beaucoup pour votre participation.
Bon week end.
Vous avez demandé si cela était possible, je n'ai fait que répondre à votre question.
En revanche, si la maison de retraite pour laquelle vous travaillez est ''full'' en termes de résidants, votre employeur ne peut pas vous ''taxer'' de déloyauté.
De plus, comme les maisons de retraite ou EHPAD font parties de groupe d'investisseurs, pourquoi ne pas proposer vos services en orientant les familles vers les établissements du groupe et de ce fait en toute ''super loyauté'' !
Ce n'est qu'une idée pour votre projet d'auto-entrepreneur !
Cdlt
En revanche, si la maison de retraite pour laquelle vous travaillez est ''full'' en termes de résidants, votre employeur ne peut pas vous ''taxer'' de déloyauté.
De plus, comme les maisons de retraite ou EHPAD font parties de groupe d'investisseurs, pourquoi ne pas proposer vos services en orientant les familles vers les établissements du groupe et de ce fait en toute ''super loyauté'' !
Ce n'est qu'une idée pour votre projet d'auto-entrepreneur !
Cdlt
Nous ne faisons pas partis d'un groupe, c'est un particulier qui a investit dans cet établissement. Et malheureusement, nous ne sommes pas au complet en terme de remplissage, si c'est de cela dont vous vouliez parler en parlant de "full".
Mais ce n'est que partie remise, rien n'est éternel, donc pourquoi pas plus tard, dans un proche avenir....
Mais ce n'est que partie remise, rien n'est éternel, donc pourquoi pas plus tard, dans un proche avenir....
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