SCI pour achat local commercial et habitation

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Bonsoir à tous,

Le sujet a surement déjà été évoqué mais n'étant pas un expert je préfère vous exposer ma situation complète pour avoir vos conseils plus "personnalisés" à notre situation.

Voici notre situation :

Suite à ma mutation, ma conjointe et moi-même (non marié, non pacsé) allons acheter une maison dans les Pyrénées.
Cette maison est composée de 2 étages. Le RDC est actuellement un local commercial loué à une entreprise, le 1er étage est l'habitation.
Nous n'allons pas toucher au RDC et laisser l'entreprise actuellement en place et nous allons scinder le premier étage pour en faire une partie habitation et une partie local commercial pour que ma conjointe y monte son entreprise (en auto-entreprise).
Nous aurons donc 2 locaux commerciaux et un local d'habitation.
Nous devrions normalement rester là-bas pour quelques années avant de re-déménager, et nous remettrions alors l'ensemble en location.

Je souhaiterais donc votre avis sur le montage le plus intéressant pour acheter cet ensemble et le gérer (notamment SCI ou pas ?, et si SCI impôts sur le revenu ou impôt sur les sociétés, etc...)
Je suis également preneur de tout conseil que vous pourriez me donner !

Merci d'avance pour votre aide.

5 réponses

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Surtout ne pas penser que la SCI présente que des avantages.

L'inconvénient majeur est, comme dans l'indivision, la forte taxation du partenaire associé dans la SCI s'il est héritier des parts après le décès de son partenaire.
Cette taxation est la même que l'on soit en SCI ou en indivision. Elle est forte dès lors que l'on n'est pas marié, indépendamment du montage mis en place pour acheter.

L'autre inconvénient non négligeable est celui inhérent à toute société, son fonctionnement est assez lourd : obligation de la tenue d'une comptabilité, tenue d'une assemblée générale chaque année, nomination d'un gérant qui est civilement et pénalement responsable. Cela peut engendrer des frais si toutes ces actions ne sont pas faites par un des associés de la SCI.

l'autre aspect est fiscal ce immeuble est composé de lots mixtes
( habitation et local commercial)

pour la déductibilité des charges de la SCI il faudra que le logement d'habitation soit loué à titre onéreux pas du tout intéressant.

Cdlt
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27 juin 2014

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Une autre question que j'avais oublié de noter était justement de connaître quel type de professionnel pourrait répondre précisément à mes interrogations : notaire, expert comptable, gestionnaire de patrimoine ?
Il semblerait donc qu'il faille se renseigner plutôt auprès d'un notaire ?

Merci.
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Le notaire est bien placer pour l'opportunité de la création d'une SCI et n'a rien à vous vendre ses conseils seront neutres.

Faudra aussi avoir une idée précise de votre mode financement
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jeudi 26 juin 2014
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27 juin 2014

Merci pour votre réponse, je vais donc prendre rendez-vous avec un notaire.
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21 octobre 2019
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Bonjour,

Pas assez d'informations.

Votre projet nécessite une entretien personnalisé.

Prendre rendez vous avec un notaire

Votre demande dépasse l'objet du forum.

Soumettre une SCI à l'IS serait un mauvais choix
Cordialement