1 jours de congé par semaine
blonde22
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 juin 2014 à 00:35
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 juin 2014 à 00:35
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jmp59
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25 novembre 2015
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Modifié par jmp59 le 26/06/2014 à 21:35
Modifié par jmp59 le 26/06/2014 à 21:35
Bonjour,
La loi, c'est au minimum un jour de repos par semaine, pas deux.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La loi, c'est au minimum un jour de repos par semaine, pas deux.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2014 à 23:33
Repos hebdomadaire
a) Pour les établissements qui appliquent les deux jours de repos consécutifs ou non, les avantages demeurent acquis au personnel.
b) Pour les autres établissements :
A la date d'application de la présente convention collective, les salariés bénéficieront obligatoirement de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs ou non.
Toutefois, pour les établissements de 10 salariés au plus, les deux jours de repos hebdomadaire seront mis en application dans un délai de :
- 2 ans à compter de la date d'application de la présente convention collective.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005747389/?idConteneur=KALICONT000005635534/
27 juin 2014 à 17:47
28 juin 2014 à 00:35