Écoulement eaux pluviales.
Résolu
Leeroth
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à de violents orages survenus dans ma commune.
(pas de PLU, une simple carte communale de zonage, aucun texte)
Le propriétaire (B) à récemment achevé la construction de son mur de clôture
du coup les EP qui se déversaient sur son terrain sont toutes arrivées chez le
propriétaire en (A).
Ce dernier est donc arrivé furax chez son voisin pour lui attribuer la responsabilité
des dégâts.
L'impasse ne dispose d'aucun trottoir ni égout, (B) n'a procédé à aucun remodelage de terrain et c'est le rail de guidage de son portail coulissant qui à empêché l'eau de rentrer chez lui.
(A) possède quant à lui un caniveau grille sur la largeur de son portail qui à rapidement laissé déborder les EP.
Je n'ai rien trouvé concernant les obligations sur voie communale, hormis ceci :
Les profils en long et en travers doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme
source: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006853394/1989-09-07/
Que pourrait-on conseiller au propriétaire (A) ?
Merci.
Suite à de violents orages survenus dans ma commune.
(pas de PLU, une simple carte communale de zonage, aucun texte)
Le propriétaire (B) à récemment achevé la construction de son mur de clôture
du coup les EP qui se déversaient sur son terrain sont toutes arrivées chez le
propriétaire en (A).
Ce dernier est donc arrivé furax chez son voisin pour lui attribuer la responsabilité
des dégâts.
L'impasse ne dispose d'aucun trottoir ni égout, (B) n'a procédé à aucun remodelage de terrain et c'est le rail de guidage de son portail coulissant qui à empêché l'eau de rentrer chez lui.
(A) possède quant à lui un caniveau grille sur la largeur de son portail qui à rapidement laissé déborder les EP.
Je n'ai rien trouvé concernant les obligations sur voie communale, hormis ceci :
Les profils en long et en travers doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme
source: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006853394/1989-09-07/
Que pourrait-on conseiller au propriétaire (A) ?
Merci.
A voir également:
- Écoulement eaux pluviales.
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Écoulement des eaux du balcon supérieur - Forum Voisinage
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales ✓ - Forum Immobilier
- Écoulement d'eau d'un balcon ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
D'exiger de la part de la commune (si le terrain en gris sur le schéma est bien domaine public communal) de réaliser tous travaux nécessaires pour éviter que les eaux pluviales du domaine public ne se déversent sur une propriété privée ...
Ce qui est interdit ...
Ce qui est interdit ...
Salut Leeroth
Je sais pas si cela peut aider mais l'article L2224-10 DU Code général des collectivités territoriales prévoit notamment l'obligation pour les communes de délimiter les « zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ».
Edit: cela semble rejoindre ce que dit bmV
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je sais pas si cela peut aider mais l'article L2224-10 DU Code général des collectivités territoriales prévoit notamment l'obligation pour les communes de délimiter les « zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ».
Edit: cela semble rejoindre ce que dit bmV
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Salut Josch et Bmv,
Je pense pas que la commune envisage quoi que ce soit pour délimiter des zones.
Deux remarques:
Le propriétaire ( B) en construisant son mur, a sans le vouloir crée une forme de digue qui détourne les EP chez (A) Je ne pense pas qu'on puisse lui rapprocher puisque il ne s'agit pas d'EP provenant de son terrain mais de la voirie publique (?)
L'article 640 s'applique t-il aux ouvrages publics, car au final la création de l'impasse n'a pas remodelé le terrain (de toutes façons l'impasse existait avant la construction des maisons A et B )
@ Bmv: as-tu un lien vers un texte officiel sur les obligations concernant le déversement de EP de domaine public ?
Merci.
Je pense pas que la commune envisage quoi que ce soit pour délimiter des zones.
Deux remarques:
Le propriétaire ( B) en construisant son mur, a sans le vouloir crée une forme de digue qui détourne les EP chez (A) Je ne pense pas qu'on puisse lui rapprocher puisque il ne s'agit pas d'EP provenant de son terrain mais de la voirie publique (?)
L'article 640 s'applique t-il aux ouvrages publics, car au final la création de l'impasse n'a pas remodelé le terrain (de toutes façons l'impasse existait avant la construction des maisons A et B )
@ Bmv: as-tu un lien vers un texte officiel sur les obligations concernant le déversement de EP de domaine public ?
Merci.
"Je pense pas que la commune envisage quoi que ce soit pour délimiter des zones." : il n'est pas question de délimiter des zones, il est question de recueillir les eaux pluviales du domaine public pour les évacuer dans le collecteur sous la chaussée avant qu'elles ne pénètrent dans les propriétés privées.
"un lien vers un texte officiel " : articles 640 et 641 du Code civil
Et puis aussi
>> http://experts-univers.com/eaux-pluviales-communales.html
>> http://www.mairie-albi.fr/dev_durable/assainissement/juridique.html
"un lien vers un texte officiel " : articles 640 et 641 du Code civil
Et puis aussi
>> http://experts-univers.com/eaux-pluviales-communales.html
>> http://www.mairie-albi.fr/dev_durable/assainissement/juridique.html
Oui je connais les articles 640/641.
La question était de savoir si l'on peut demander d'une voirie communale de respecter la même réglementation qu'un propriétaire avec son fond. De plus la réalisation de cette voirie semble suivre le terrain naturel et ne comporte aucun caniveau ni égout, donc pas"d'aggravation par la main de l'homme".
Ceci dit, je pense que l'inondation vient d'une imprudence du propriétaire (A)
J'ai vérifié sur le cadastre et mon schéma n'est pas juste. La propriété (A) est en prolongement de la (B) et l'impasse se poursuit une quinzaine de mètres après le portail (A)
Il suffisait de surélever le caniveau grille (A) et le problème était évité.
Merci.
La question était de savoir si l'on peut demander d'une voirie communale de respecter la même réglementation qu'un propriétaire avec son fond. De plus la réalisation de cette voirie semble suivre le terrain naturel et ne comporte aucun caniveau ni égout, donc pas"d'aggravation par la main de l'homme".
Ceci dit, je pense que l'inondation vient d'une imprudence du propriétaire (A)
J'ai vérifié sur le cadastre et mon schéma n'est pas juste. La propriété (A) est en prolongement de la (B) et l'impasse se poursuit une quinzaine de mètres après le portail (A)
Il suffisait de surélever le caniveau grille (A) et le problème était évité.
Merci.
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