Donation d'un appartement à un enfant
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Barbellig
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Barbellig Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 09:32
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2 réponses
Mamysud
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25 juin 2014 à 22:18
25 juin 2014 à 22:18
Bonsoir,
je ne pense pas que vous puissiez récupérer une partie du produit de la vente, mais je n'en suis pas vraiment sûre.
En tout cas, pour le vendre, il vous faudra obtenir l'accord de votre fille (qui est nu-propriétaire puisque vous êtes usufruitier).
Cdlt.
je ne pense pas que vous puissiez récupérer une partie du produit de la vente, mais je n'en suis pas vraiment sûre.
En tout cas, pour le vendre, il vous faudra obtenir l'accord de votre fille (qui est nu-propriétaire puisque vous êtes usufruitier).
Cdlt.
Barbellig
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26 juin 2014
26 juin 2014 à 09:32
26 juin 2014 à 09:32
Merci beaucoup Sorgin pour votre réponse et pour le lien que j'ai aussitôt consulté.
J'ai la réponse à ma question, effectivement je ne me souvenais plus du fait que le bien avait été estimé en tant que "usufruit" et "nue-propriété".
Je n'ai pas pu vous répondre directement, "ajouter un commentaire" n'apparaît pas en bas de votre réponse, je ne sais pas pourquoi.
Merci en tout cas.
J'ai la réponse à ma question, effectivement je ne me souvenais plus du fait que le bien avait été estimé en tant que "usufruit" et "nue-propriété".
Je n'ai pas pu vous répondre directement, "ajouter un commentaire" n'apparaît pas en bas de votre réponse, je ne sais pas pourquoi.
Merci en tout cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2014 à 00:08
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
26 juin 2014 à 09:23
Oui, il faut l'accord de ma fille qui me le donnera bien volontiers.
Je me demandais juste si en tant qu'usufruitière "vivante" je pourrais récupérer quelque chose car au moment de la donation nous n'avons pas envisagé du tout que ce bien pouvait être vendu. Mais je crois que j'ai la réponse maintenant. Merci encore.