Donation d'un appartement à un enfant
Résolu
Barbellig
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Bonjour,
J'ai fait donation d'un appartement à ma fille.
J'en ai l'usufruit et j'y séjourne de temps en temps.
Malheureusement les voisins directs sont très indélicats et leur attitude pourrait nous pousser à le vendre.
Je souhaite savoir si, puisque je suis toujours en vie, je peux prétendre à une partie du produit de la vente ou si ma fille est la seule concernée.
Merci de me répondre.
J'ai fait donation d'un appartement à ma fille.
J'en ai l'usufruit et j'y séjourne de temps en temps.
Malheureusement les voisins directs sont très indélicats et leur attitude pourrait nous pousser à le vendre.
Je souhaite savoir si, puisque je suis toujours en vie, je peux prétendre à une partie du produit de la vente ou si ma fille est la seule concernée.
Merci de me répondre.
2 réponses
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Bonsoir,
je ne pense pas que vous puissiez récupérer une partie du produit de la vente, mais je n'en suis pas vraiment sûre.
En tout cas, pour le vendre, il vous faudra obtenir l'accord de votre fille (qui est nu-propriétaire puisque vous êtes usufruitier).
Cdlt.-
Oui bien sûr elle peut récupérer la valeur de son usufruit, laquelle valeur dépend de son âge.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age -
Merci de votre réponse Mamysud !
Oui, il faut l'accord de ma fille qui me le donnera bien volontiers.
Je me demandais juste si en tant qu'usufruitière "vivante" je pourrais récupérer quelque chose car au moment de la donation nous n'avons pas envisagé du tout que ce bien pouvait être vendu. Mais je crois que j'ai la réponse maintenant. Merci encore.
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Merci beaucoup Sorgin pour votre réponse et pour le lien que j'ai aussitôt consulté.
J'ai la réponse à ma question, effectivement je ne me souvenais plus du fait que le bien avait été estimé en tant que "usufruit" et "nue-propriété".
Je n'ai pas pu vous répondre directement, "ajouter un commentaire" n'apparaît pas en bas de votre réponse, je ne sais pas pourquoi.
Merci en tout cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...