Location à titre gratuit et services
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Quel statut peut avoir une personne occupant un logement sans paiement de loyer mais qui entretient une grande maison ainsi que son terrain et conduit les propriétaires tout au long de l'année (courses, rendez-vous, etc...) ? Y a-t-il besoin d'un contrat, l'un seulement des propriétaires peut-il s'engager pour l'occupation d'une partie de la maison, et est-il possible qu'une partie du logement occupée accueille une entreprise?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Quel statut peut avoir une personne occupant un logement sans paiement de loyer mais qui entretient une grande maison ainsi que son terrain et conduit les propriétaires tout au long de l'année (courses, rendez-vous, etc...) ? Y a-t-il besoin d'un contrat, l'un seulement des propriétaires peut-il s'engager pour l'occupation d'une partie de la maison, et est-il possible qu'une partie du logement occupée accueille une entreprise?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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Bonjour,
Allez sur google et en tapant " logement contre services " et cliquez la dessus :
[PDF]
LOGEMENT CONTRE SERVICES
www.icp.fr/fr/.../ad_portail_logements_logement_contre_services_2012...
10 mai 2012 - Le logement contre services est il légal ? Oui, c'est parfaitement légal, ... respecter la législation en vigueur. Comment compter à ce que vous ...
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LOGEMENT CONTRE SERVICES
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