Titre exécutoires

chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre -  
 Chriskath06 -
Bonsoir, j habite a Nice et je reçois un courrier d huissier habitant Calais dans le 62 marcotte ruffian et associes.
Dans le courrier il est dit qu ils ont un titre exécutoire. Ils font le détail des frais et on fait une demande auprès de ficoba pour avoir les numéros de compte.
Je croyais que seul un huissier habitant dans la même ville que mois pouvait faire exécuter le titre. La lettre est arrivée par courrier normal
Qu en pensez vous
Merci d avance

28 réponses

Gérard
 
S'il reviennent à la charge limitez les interêts à la prescription légale de cinq ans.
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses. Mais déjà je retourne le courrier n habite pas a l adresse, parce que je vis chez une dame et aussi chez ma fille, c était le conseil d un avocat. Après on verra bien. Il n y a pas mon nom sur la boîte aux lettres et comme il faut une adresse fiscale j ai mis celle de la dame. Mais je suis un peu sans domicile fixe
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
inutile, ça n'empêchera pas d'être saisie
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
Désolée de vous avoir dérange Gérard. Le conseil de l avocat date de 10 ans et je n ai pas parle avec lui de titre exécutoire, et je souhaitais en savoir un peu plus. C est tout.
Je vous remercie pour le temps que vous avez pris a me répondre , vous m avez bien renseigné

Et je réitère mes excuses.
Bonne journée je remercie tous ceux qui ont répondu
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Gérard
 
Faites attention quand même ne "cherchez" pas trop Marcotte-Ruffin, car ce sont à ma connaissance (et par les contacts rugueux que j'ai eu déjà avec eux) des bons !
Ils ne s'arrêteront pas à un NPAI !..
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Gérard
 
Tout ça pour en arriver là !
Il s'agissait vraiment de bavarder puisqu'un avocat avait déjà donné son avis !
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
Je ne vais pas les chercher, mais simplement retourner le courrier en disant n habite pas a cette adresse, je pensais rajouter que je signalais que la personne n habitait plus a cette adresse et que ce genre de courrier dérange ma mère (me faisant passer pour le fils de la personne chez qui le courrier arrive ) qui est très âgée et malade. Et que compte tenu du nombre de courriers reçus pour cette personne (moi en l occurrence) , je déposais des copies chez mon avocat
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Gérard
 
C'est vous qui voyez !..
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
C est mieux si je ne réponds pas, vous pensez ?
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Gérard
 
A votre place dans cette situation j'attendrais la suite sans me manifester.
De toutes façon s'il veulent vous retrouver suite à un retour de courrier ils vous retrouveront.

Votre avocat pourra servir (si la situation devenait trop chaude) à négocier... et sur le montant des intérêts c'est facile !
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Chriskath
 
Bonjour, mon employeur a reçu un appel du cabinet d huissier de calais demandant si j avais déjà des saisies sur salaire. Mon employeur lui a demande un courrier officiel. Lorsque ce courrier arrivera puis je donner a mon patron les Pv de conciliation que le tribunal m a donné pour qu il les rajoute dans la réponse qu il va faire a l huissier ou bien est ce a moi lorsque le courrier arrivera de leur répondre ? Que se passe t il si j ai déjà le maximum de prélever mais pas en saisie en conciliation ?
Merci pour vos réponses
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Votre employeur n'a pas à donner ce genre de renseignements à l'huissier, seul un tribunal peut intervenir.
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Chriskath06
 
Merci pour votre réponse, même avec un titre exécutoire ?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
S'il a un titre exécutoire, soit il saisit, soit il demande au tribunal d'autoriser une saisie sur salaire, mais il ne peut le faire directement auprès de l'employeur.
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Chriskath06
 
S il peut faire une saisie sur salaire sans passer par le tribunal, il faut bien qu il envoie un papier a mon employeur, et si mon employeur ne sais pas que j ai eu des conciliations il va me saisir plus que ce qui est légal non ? C est pour cela que je voulais que mon employeur lui dise que j a ai déjà des conciliations.
Merci pour vos réponses.
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Chriskath06
 
Bonsoir, j ai reçu il y a plus d une semaine un autre courrier de cet huissier que j ai retourne npai, mais a travers l enveloppe j ai vu marque qu il donne a un huissier compétent.
Hier, ma belle mère était a la maison, et 2 hommes avec des TEE shirt logotes ont sonne et on dit qu ils avaient rendez vous avec moi a 15h30. Ma belle mère a dit qu elle ne me connaissait pas et a demande qui ils étaient . Comme elle est sourds elle n a pas compris et leur a redemande. Ils se sont énerves et lu ont dit que c était écrit sur le TEE shirt qu elle n avait qu a lire. Elle leur a dit qu elle ne voyait pas bien et ils sont partis. Il n y avait aucun papier dans la boîte aux lettres.
Les huissiers ont ils l habitude de venir a 2 avec des teeshirt logotes ?
Qu en pensez vous ? C est peut être plus une société de recouvrement qui agirait comme ça ?
Merci pour vos reponses
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