Titre exécutoires
chriskath06
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 24 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2024
-
24 juin 2014 à 20:29
Chriskath06 - 23 août 2014 à 16:00
Chriskath06 - 23 août 2014 à 16:00
28 réponses
chriskath06
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 24 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2024
2 juil. 2014 à 09:13
2 juil. 2014 à 09:13
Merci pour vos réponses. Mais déjà je retourne le courrier n habite pas a l adresse, parce que je vis chez une dame et aussi chez ma fille, c était le conseil d un avocat. Après on verra bien. Il n y a pas mon nom sur la boîte aux lettres et comme il faut une adresse fiscale j ai mis celle de la dame. Mais je suis un peu sans domicile fixe
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
2 juil. 2014 à 12:47
2 juil. 2014 à 12:47
inutile, ça n'empêchera pas d'être saisie
chriskath06
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 24 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2024
2 juil. 2014 à 13:59
2 juil. 2014 à 13:59
Désolée de vous avoir dérange Gérard. Le conseil de l avocat date de 10 ans et je n ai pas parle avec lui de titre exécutoire, et je souhaitais en savoir un peu plus. C est tout.
Je vous remercie pour le temps que vous avez pris a me répondre , vous m avez bien renseigné
Et je réitère mes excuses.
Bonne journée je remercie tous ceux qui ont répondu
Je vous remercie pour le temps que vous avez pris a me répondre , vous m avez bien renseigné
Et je réitère mes excuses.
Bonne journée je remercie tous ceux qui ont répondu
Tout ça pour en arriver là !
Il s'agissait vraiment de bavarder puisqu'un avocat avait déjà donné son avis !
Il s'agissait vraiment de bavarder puisqu'un avocat avait déjà donné son avis !
chriskath06
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 24 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2024
2 juil. 2014 à 14:16
2 juil. 2014 à 14:16
Je ne vais pas les chercher, mais simplement retourner le courrier en disant n habite pas a cette adresse, je pensais rajouter que je signalais que la personne n habitait plus a cette adresse et que ce genre de courrier dérange ma mère (me faisant passer pour le fils de la personne chez qui le courrier arrive ) qui est très âgée et malade. Et que compte tenu du nombre de courriers reçus pour cette personne (moi en l occurrence) , je déposais des copies chez mon avocat
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
chriskath06
Messages postés
22
Date d'inscription
mardi 24 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2024
2 juil. 2014 à 14:26
2 juil. 2014 à 14:26
C est mieux si je ne réponds pas, vous pensez ?
A votre place dans cette situation j'attendrais la suite sans me manifester.
De toutes façon s'il veulent vous retrouver suite à un retour de courrier ils vous retrouveront.
Votre avocat pourra servir (si la situation devenait trop chaude) à négocier... et sur le montant des intérêts c'est facile !
De toutes façon s'il veulent vous retrouver suite à un retour de courrier ils vous retrouveront.
Votre avocat pourra servir (si la situation devenait trop chaude) à négocier... et sur le montant des intérêts c'est facile !
Bonjour, mon employeur a reçu un appel du cabinet d huissier de calais demandant si j avais déjà des saisies sur salaire. Mon employeur lui a demande un courrier officiel. Lorsque ce courrier arrivera puis je donner a mon patron les Pv de conciliation que le tribunal m a donné pour qu il les rajoute dans la réponse qu il va faire a l huissier ou bien est ce a moi lorsque le courrier arrivera de leur répondre ? Que se passe t il si j ai déjà le maximum de prélever mais pas en saisie en conciliation ?
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
23 août 2014 à 09:39
23 août 2014 à 09:39
Bonjour,
Votre employeur n'a pas à donner ce genre de renseignements à l'huissier, seul un tribunal peut intervenir.
Votre employeur n'a pas à donner ce genre de renseignements à l'huissier, seul un tribunal peut intervenir.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
23 août 2014 à 12:00
23 août 2014 à 12:00
S'il a un titre exécutoire, soit il saisit, soit il demande au tribunal d'autoriser une saisie sur salaire, mais il ne peut le faire directement auprès de l'employeur.
S il peut faire une saisie sur salaire sans passer par le tribunal, il faut bien qu il envoie un papier a mon employeur, et si mon employeur ne sais pas que j ai eu des conciliations il va me saisir plus que ce qui est légal non ? C est pour cela que je voulais que mon employeur lui dise que j a ai déjà des conciliations.
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
Bonsoir, j ai reçu il y a plus d une semaine un autre courrier de cet huissier que j ai retourne npai, mais a travers l enveloppe j ai vu marque qu il donne a un huissier compétent.
Hier, ma belle mère était a la maison, et 2 hommes avec des TEE shirt logotes ont sonne et on dit qu ils avaient rendez vous avec moi a 15h30. Ma belle mère a dit qu elle ne me connaissait pas et a demande qui ils étaient . Comme elle est sourds elle n a pas compris et leur a redemande. Ils se sont énerves et lu ont dit que c était écrit sur le TEE shirt qu elle n avait qu a lire. Elle leur a dit qu elle ne voyait pas bien et ils sont partis. Il n y avait aucun papier dans la boîte aux lettres.
Les huissiers ont ils l habitude de venir a 2 avec des teeshirt logotes ?
Qu en pensez vous ? C est peut être plus une société de recouvrement qui agirait comme ça ?
Merci pour vos reponses
Hier, ma belle mère était a la maison, et 2 hommes avec des TEE shirt logotes ont sonne et on dit qu ils avaient rendez vous avec moi a 15h30. Ma belle mère a dit qu elle ne me connaissait pas et a demande qui ils étaient . Comme elle est sourds elle n a pas compris et leur a redemande. Ils se sont énerves et lu ont dit que c était écrit sur le TEE shirt qu elle n avait qu a lire. Elle leur a dit qu elle ne voyait pas bien et ils sont partis. Il n y avait aucun papier dans la boîte aux lettres.
Les huissiers ont ils l habitude de venir a 2 avec des teeshirt logotes ?
Qu en pensez vous ? C est peut être plus une société de recouvrement qui agirait comme ça ?
Merci pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...