Titre exécutoires

Question

Bonsoir, j habite a Nice et je reçois un courrier d huissier habitant Calais dans le 62 marcotte ruffian et associes. 
Dans le courrier il est dit qu ils ont un titre exécutoire. Ils font le détail des frais et on fait une demande auprès de ficoba pour avoir les numéros de compte. 
Je croyais que seul un huissier habitant dans la même ville que mois pouvait faire exécuter le titre. La lettre est arrivée par courrier normal 
Qu en pensez vous
Merci d avance

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour, 

Marcotte-Ruffin  ce sont des spécialistes du règlement "amiable". A force de harcèlement et de bluff ils arrivent à récupérer des créances, réelles certes, mais qui ne sont plus toujours exigibles.
Et si vraiment il y a matière à exécution et à saisie ils passent la main à un confrère territorialement compétent.
Ficoba ? Un exemple de bluff pour faire peur. Ça ne leur servira à rien.
Demande-leur une copie du titre exécutoire

*ruffian au lieu de Ruffin c'est un lapsus ou c'est volontaire ?

chriskath06 · Answer

Merci pour votre réponse, donc s ils ont vraiment un titre exécutoire, c est un confrère qui habite a Nice qui doit faire les démarches auprès de ficoba ? 
Merci 
Bonne soiree

Gerard. · Answer

Marcotte-Ruffin n'agit pas à ma connaissance sans titre exécutoire.
En général mandaté par un fonds de titrisation.
Dans tous les dossiers que j'ai traités avec cette étude il y a toujours un FCT ou un FCC de type CREDINVEST qui veut rentabiliser son achat.

Avant de passer la main à un huissier territorialement compétent il y a possibilité de négociation, en particulier sur le montant des intérêts réclamés qui ne peuvent être supérieurs à ceux des cinq dernières années écoulées...
Mais je n'ai jamais connu de négociation possible sur le principal dû.
Attention,  au téléphone les salariés ne sont ni des amateurs ni des marrants.

Pour l'interrogation de FICOBA la loi 91-650 indique : "L'huissier de justice chargé de l'exécution"

Gerard. · Answer

Toutefois, je ne comprends pas votre question, car si Marcotte-Ruffin décide de lancer une mesure d'exécution forcée en faisant intervenir un huissier territorialement compétent quelle est pour vous l'importance de savoir qui peut interroger FICOBA ?

Au fait , si le débiteur habite Nice et possède ses comptes à Toulouse...quelle est la compétence territoriale ?...

chriskath06 · Answer

Merci pour toutes vos réponses, mais je ne comprends pas tout. Sachant que je suis sur Nice pourquoi faire appel a un huissier a Calais ? Si je comprends bien peu importe que j habite a Nice ou Marseille, l huissier qui habite a Calais peut faire valoir le titre exécutoire en faisant une saisie sur mes comptes une fois que ficoba a donné les renseignements. C'est bien ça. Par contre pourquoi avoir attendu 8 ans  avant d agir ? Je ne comprends pas trop non plus. 
Merci pour vos reponses

chriskath06 · Answer

La question par rapport a ficoba, est simplement  du fait qu ils sont domiciliés a Calais peuvent ils faire une saisie attribution dans la mesure ou j habite a a Nice ou doivent ils faire appel a un huissier de Nice

Gerard. · Answer

J''avais bien lu votre demande !

Nous considérons que l'huissier "chargé de l'exécution" est celui qui possède le titre exécutoire (donc possibilité pour Marcotte-Ruffin de la faire cette interro, ne serait ce que pour situer le débiteur dont il peut ne pas connaître l'adresse actuelle en cas d'absence de réponse à ses courriers toujours simples et non RAR....).

Ensuite, intervient à la demande de cet huissier un confrère éventuel chargé d'appliquer des mesures d'exécution forcées (vous Nice) qui peut aussi interroger l'administration fiscale qui gère FICOBA si Marcotte-Ruffin ne l'a pas fait.

Mais quel est pour vous l'importance du lieu d'où est lancée cette interro ?
S'il doit y avoir saisie cela n'a aucune importance.

J'ai déjà vu des dossiers gérés par Calais déboucher vers des saisies attributions ailleurs en France (dont mon département )  mais qui avait fait l'interro ? 
Je le répète le problème n'est pas là !

Gerard. · Answer

ça vous inspire quoi tout ça ?
la volonté de négocier ?

chriskath06 · Answer

La. Volonté de négocier ? Négocier quoi ? Je n ai rien un salaire déjà saisi a son maximum, pas de bien pas de logement, pas d argent non plus. 
J avais seulement peur que la saisie sur mon compte tombe au moment de la paye. 
Voilà c est tout. 

Merci encore

Gerard. · Answer

Lorsque vous serez payé sortez en le maximum en liquide et immédiatement.
Vous ne nous avez pas dit si CREDINVEST est dans le coup.

chriskath06 · Answer

C est ce que je compte faire.
L organisme qui fait appel a cet huissier c est credirec. Mais je ne comprends pas pourquoi ils perdent autant de temps soit disant le titre exécutoire date de 2006 cela fait 8 ans quand même

Gerard. · Answer

J'ai quand même un doute sur la liaison directe CREDIREC-MARCOTTE RUFFIN en général il y a un troisième intervenant ...lisez bien !

Car au terme de huit ans et toujours entre les mains de CREDIREC, curieux..

chriskath06 · Answer

A la base le créancier était cofidis qui a cédé la créance a ex credirec qui s appelle maintenant eos credirec ou un truc comme ça. Merci Gérard pour vos réponses. 
J ai retrouve un vieux courrier d un huissier datant d avant le soir disant titre exécutoire (huissier habitant Nice) disant que les recherches étaient infructueuses. 

Et après j ai reçu ce courrier.

Gerard. · Answer

Le problème avec Marcotte-Ruffin est le suivant ; s'il agit sur mandat de CREDIREC il va s'écouler du temps avant de passer à autre chose, s'il agit au nom d'une créance CREDIREC (souvent CETELEM puis CREDIREC ) rachetée par  un fonds commun de titrisation cela va se précipiter.

chriskath06 · Answer

Je relis demain exactement et je vous écris la phrase. Merci gerard

chriskath06 · Answer

Bonjour,
Il est écrit qu ils sont chargés par la sas eps credirec du recouvrement judiciaire de cette dette constatée par titre exécutoire. 
Il me donne ensuite les dates puis le détail

Ensuite ils disent que la créance a été cédée, puis que ma dette est ancienne mais exigible, et que les titre exécutoires se prescrivent 10 ans après le 17 juin 2008. 
Ils me mettent en demeure de payer et de contacter le gestionnaire

Et enfin si la mise en demeure ne retient pas mon attention le créancier l a charge de faire mettre en oeuvre une procédure d exécution forcée. 
Ladite cession de créance vous sera signifiée par exploit d huissier avant toute mesure d exécution forcée

Voilà le courrier
Merci a vous pour vos réponses

Gérard · Answer

Dans ce détail pas un fonds commun de créances ou de titrisation ?

chriskath06 · Answer

J ai tout relu mais je ne vois pas de fonds commun de créance ni de titrisatiô. Rien de tout ça. 
Cela change quelque chose ?
Merci encore

Gérard · Answer

Oui, parce que s'il n'y a que CREDIREC cela peut se calmer.

chriskath06 · Answer

Même avec un titre exécutoire ?

Gérard · Answer

S'il reviennent à la charge limitez les interêts à la prescription légale de cinq ans.

chriskath06 · Answer

Merci pour vos réponses. Mais déjà je retourne le courrier n habite pas a l adresse,  parce que je vis chez une dame et aussi chez ma fille, c était le conseil d un avocat. Après on verra bien. Il n y a pas mon nom sur la boîte aux lettres et comme il faut une adresse fiscale j ai mis celle de la dame. Mais je suis un peu sans domicile fixe

Gérard · Answer

Tout ça pour en arriver là !
Il s'agissait vraiment de bavarder puisqu'un avocat avait déjà donné son avis  !

chriskath06 · Answer

Je ne vais pas les chercher, mais simplement retourner le courrier en disant n habite pas a cette adresse, je pensais rajouter que je signalais que la personne n habitait plus a cette adresse et que ce genre de courrier dérange ma mère (me faisant passer pour le fils de la personne chez qui le courrier arrive ) qui est très âgée et malade. Et que compte tenu du nombre de courriers reçus pour cette personne (moi en l occurrence) , je déposais des copies chez mon avocat

Gérard · Answer

C'est vous qui voyez !..

chriskath06 · Answer

C est mieux si je ne réponds pas, vous pensez ?

Gérard · Answer

A votre place dans cette situation j'attendrais la suite sans me manifester.
De toutes façon s'il veulent vous retrouver suite à un retour de courrier ils vous retrouveront.

Votre avocat pourra servir (si la situation devenait trop chaude)  à négocier... et sur le montant des intérêts c'est facile !

Chriskath06 · Answer

Bonsoir, j ai reçu il y a plus d une semaine un autre courrier de cet huissier que j ai retourne npai, mais a travers l enveloppe j ai vu marque qu il donne a un huissier compétent. 
Hier, ma belle mère était a la maison, et 2 hommes avec des TEE shirt logotes ont sonne et on dit qu ils avaient rendez vous avec moi a 15h30. Ma belle mère a dit qu elle ne me connaissait pas et a demande qui ils étaient . Comme elle est sourds elle n a pas compris et leur a redemande. Ils se sont énerves et lu ont dit  que c était écrit sur le TEE shirt qu elle n avait qu a lire. Elle leur a dit qu elle ne voyait pas bien et ils sont partis. Il n y avait aucun papier dans  la boîte aux lettres. 
Les huissiers ont ils l habitude de venir a 2 avec des teeshirt logotes ?
Qu en pensez vous ? C est peut être plus une société de recouvrement qui agirait comme ça ?
Merci pour vos reponses

Titre exécutoires

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