Titre exécutoires

chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre -  
 Chriskath06 -
Bonsoir, j habite a Nice et je reçois un courrier d huissier habitant Calais dans le 62 marcotte ruffian et associes.
Dans le courrier il est dit qu ils ont un titre exécutoire. Ils font le détail des frais et on fait une demande auprès de ficoba pour avoir les numéros de compte.
Je croyais que seul un huissier habitant dans la même ville que mois pouvait faire exécuter le titre. La lettre est arrivée par courrier normal
Qu en pensez vous
Merci d avance

28 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Marcotte-Ruffin ce sont des spécialistes du règlement "amiable". A force de harcèlement et de bluff ils arrivent à récupérer des créances, réelles certes, mais qui ne sont plus toujours exigibles.
Et si vraiment il y a matière à exécution et à saisie ils passent la main à un confrère territorialement compétent.
Ficoba ? Un exemple de bluff pour faire peur. Ça ne leur servira à rien.
Demande-leur une copie du titre exécutoire

*ruffian au lieu de Ruffin c'est un lapsus ou c'est volontaire ?
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, donc s ils ont vraiment un titre exécutoire, c est un confrère qui habite a Nice qui doit faire les démarches auprès de ficoba ?
Merci
Bonne soiree
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Gerard.
 
Marcotte-Ruffin n'agit pas à ma connaissance sans titre exécutoire.
En général mandaté par un fonds de titrisation.
Dans tous les dossiers que j'ai traités avec cette étude il y a toujours un FCT ou un FCC de type CREDINVEST qui veut rentabiliser son achat.

Avant de passer la main à un huissier territorialement compétent il y a possibilité de négociation, en particulier sur le montant des intérêts réclamés qui ne peuvent être supérieurs à ceux des cinq dernières années écoulées...
Mais je n'ai jamais connu de négociation possible sur le principal dû.
Attention, au téléphone les salariés ne sont ni des amateurs ni des marrants.

Pour l'interrogation de FICOBA la loi 91-650 indique : "L'huissier de justice chargé de l'exécution"
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Gerard.
 
Toutefois, je ne comprends pas votre question, car si Marcotte-Ruffin décide de lancer une mesure d'exécution forcée en faisant intervenir un huissier territorialement compétent quelle est pour vous l'importance de savoir qui peut interroger FICOBA ?

Au fait , si le débiteur habite Nice et possède ses comptes à Toulouse...quelle est la compétence territoriale ?...
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
Merci pour toutes vos réponses, mais je ne comprends pas tout. Sachant que je suis sur Nice pourquoi faire appel a un huissier a Calais ? Si je comprends bien peu importe que j habite a Nice ou Marseille, l huissier qui habite a Calais peut faire valoir le titre exécutoire en faisant une saisie sur mes comptes une fois que ficoba a donné les renseignements. C'est bien ça. Par contre pourquoi avoir attendu 8 ans avant d agir ? Je ne comprends pas trop non plus.
Merci pour vos reponses
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
La question par rapport a ficoba, est simplement du fait qu ils sont domiciliés a Calais peuvent ils faire une saisie attribution dans la mesure ou j habite a a Nice ou doivent ils faire appel a un huissier de Nice
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Gerard.
 
J''avais bien lu votre demande !

Nous considérons que l'huissier "chargé de l'exécution" est celui qui possède le titre exécutoire (donc possibilité pour Marcotte-Ruffin de la faire cette interro, ne serait ce que pour situer le débiteur dont il peut ne pas connaître l'adresse actuelle en cas d'absence de réponse à ses courriers toujours simples et non RAR....).

Ensuite, intervient à la demande de cet huissier un confrère éventuel chargé d'appliquer des mesures d'exécution forcées (vous Nice) qui peut aussi interroger l'administration fiscale qui gère FICOBA si Marcotte-Ruffin ne l'a pas fait.

Mais quel est pour vous l'importance du lieu d'où est lancée cette interro ?
S'il doit y avoir saisie cela n'a aucune importance.

J'ai déjà vu des dossiers gérés par Calais déboucher vers des saisies attributions ailleurs en France (dont mon département ) mais qui avait fait l'interro ?
Je le répète le problème n'est pas là !
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Gerard.
 
ça vous inspire quoi tout ça ?
la volonté de négocier ?
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
La. Volonté de négocier ? Négocier quoi ? Je n ai rien un salaire déjà saisi a son maximum, pas de bien pas de logement, pas d argent non plus.
J avais seulement peur que la saisie sur mon compte tombe au moment de la paye.
Voilà c est tout.

Merci encore
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Gerard.
 
Lorsque vous serez payé sortez en le maximum en liquide et immédiatement.
Vous ne nous avez pas dit si CREDINVEST est dans le coup.
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
C est ce que je compte faire.
L organisme qui fait appel a cet huissier c est credirec. Mais je ne comprends pas pourquoi ils perdent autant de temps soit disant le titre exécutoire date de 2006 cela fait 8 ans quand même
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Gerard.
 
J'ai quand même un doute sur la liaison directe CREDIREC-MARCOTTE RUFFIN en général il y a un troisième intervenant ...lisez bien !

Car au terme de huit ans et toujours entre les mains de CREDIREC, curieux..
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
A la base le créancier était cofidis qui a cédé la créance a ex credirec qui s appelle maintenant eos credirec ou un truc comme ça. Merci Gérard pour vos réponses.
J ai retrouve un vieux courrier d un huissier datant d avant le soir disant titre exécutoire (huissier habitant Nice) disant que les recherches étaient infructueuses.

Et après j ai reçu ce courrier.
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Gerard.
 
Le problème avec Marcotte-Ruffin est le suivant ; s'il agit sur mandat de CREDIREC il va s'écouler du temps avant de passer à autre chose, s'il agit au nom d'une créance CREDIREC (souvent CETELEM puis CREDIREC ) rachetée par un fonds commun de titrisation cela va se précipiter.
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
Je relis demain exactement et je vous écris la phrase. Merci gerard
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
Bonjour,
Il est écrit qu ils sont chargés par la sas eps credirec du recouvrement judiciaire de cette dette constatée par titre exécutoire.
Il me donne ensuite les dates puis le détail

Ensuite ils disent que la créance a été cédée, puis que ma dette est ancienne mais exigible, et que les titre exécutoires se prescrivent 10 ans après le 17 juin 2008.
Ils me mettent en demeure de payer et de contacter le gestionnaire

Et enfin si la mise en demeure ne retient pas mon attention le créancier l a charge de faire mettre en oeuvre une procédure d exécution forcée.
Ladite cession de créance vous sera signifiée par exploit d huissier avant toute mesure d exécution forcée

Voilà le courrier
Merci a vous pour vos réponses
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Gérard
 
Dans ce détail pas un fonds commun de créances ou de titrisation ?
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
J ai tout relu mais je ne vois pas de fonds commun de créance ni de titrisatiô. Rien de tout ça.
Cela change quelque chose ?
Merci encore
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Gérard
 
Oui, parce que s'il n'y a que CREDIREC cela peut se calmer.
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chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
Même avec un titre exécutoire ?
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