Déclaration d'un enfant non reconnu

foxtrot29 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 16:17
Placidy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 07:35
Bonjour
Je me permets de vous écrire car j'ai une question très importante à vous poser . Je vous présente les faits tels quels .J'ai fréquenté une femme entre la fin Mars de cette année et la fin Avril .Elle m'a quitté à la fin Avril et a repris contact avec moi le jour même de la date limite d'envoi des déclarations d'impôts papier .Pendant près de deux semaines elle ne m'a pas dit qu'elle avait l'intention de me faire part d'un projet et deux jours seulement après que l'on se soient revus elle me demande déclarer son enfant âgé de seize mois dans mes impôts l'année prochaine.Je tiens à préciser que je ne suis pas le propre père de cet enfant et qu'il n'a pas été reconnu par son géniteur.D'ailleurs je ne connais pas les raisons de ce refus.Cette femme est assistante maternelle et mère de sept enfants nés de 3 pères différents ! A l'heure actuelle ses deux derniers enfants âgés de 9 ans et 16 mois vivent à son domicile. Elle me dit que ce projet est uniquement dans mon intérêt et que de son côté elle n'a rien à y gagner car sa profession lui permet de ne pas payer d'impôts !Malgré ce qu'elle m'a dit je pense que ce projet présente des risques pour moi ! D'ailleurs je ne sais pas quelles sont les conditions à remplir pour que ce projet soit réalisable !Elle m'a même proposé de rechercher une location à partir du mois d'Octobre !Je me demande si cette histoire de location n'a pas pour unique but de servir son projet car je pense qu'il faut impérativement que nous soyons domiciliés à la même adresse pour que je puisse déclarer son fils dans mes impôts ! Pourriez-vous me répondre très précisément à toutes ces questions car j'ai un sérieux doute sur le bien fondé de ce projet ? Je vous en remercie !
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3 réponses

Bonjour,

Si vous mettez cet enfant sur votre déclaration d'impots, vous serez dans la case fraudeurs.

Si l'administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l'auteur d'une fraude fiscale encourt :

500 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

En cas de fraude fiscale, les poursuites pénales peuvent être engagées pendant les six années suivant celle où l'infraction a été commise.

Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31451.xhtml

Cdlt
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
24 juin 2014 à 17:25
Bonsoir,

Très honnêtement, je pense que vous avez beaucoup plus à perdre qu'à gagner dans ce montage abracadabrantesque qui ne sert que les intérêts de la dame et de sa fratrie.
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Placidy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
22 juil. 2014 à 07:35
Bonjour,

Quel intérêt pour vous ? Beaucoup de risques !!!!
La fraude effectivement et surtout surtout, une pension alimentaire à verser jusqu'à ce que l'enfant soit en age de gagner sa vie !
vue son age actuel, vous avez quelques années devant vous à payer

SURTOUT, ne faites rien dans ce sens
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