Refus de se présenter à la conciliation

Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre -  
Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour, ma fille a lancé une procédure de divorce, mon gendre refuse de divorcer et dit qu' il ne viendra pas à la conciliation qui a lieu le 19 Mai prochain, il dit qu' il aura un certificat médical, Dans ce cas, la date devra t' elle être reportée et cela peut durer combien de temps ?
Merci d' avance pour votre réponse
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7 réponses

Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8
 
Bonsoir Sophiag, Vraiment merci pour votre aide.
L' avocat de ma fille lui a dit la même chose que vous. L' agence immobilière tente à nouveau de lui faire signer le mandat de vente jeudi, mais il joue au chat et à la souris avec ma fille, il veut revoir le prix de vente à la baisse (??) et lui dit que si elle ne répond pas à ses sms il ne signera pas le mandat (et dire que c' est un homme de 51 ans !!) donc si il ne signe pas jeudi l' agence immobilière établira une attestation disant qu' elle n' arrive pas à faire signer Monsieur, et l' avocat s' en servira pour déposer une plainte au tribunal. Oui, dès demain elle appelle son agence bancaire pour expliquer tout celà mais j' espère qu' ils seront compréhensifs ! Ce sont des banquiers !!
Je vous remercie encore pour vos réponses et je vous souhaite une bonne soirée.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonsoir
Je vous en prie et faites donc tout cela, on ne sait jamais, il peut marcher (le mari) et finir par signer si elle se montre ferme et donnez nous des nouvelles
Cordialement
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour, et bien voilà il a fini par céder et il a signé le mandat de vente que ma fille avait déjà signé et au prix qu' elle avait vu avec l' agence immobilière. Elle va maintenant se mettre en relation avec sa banque pour savoir si ce mandat sera suffisant pour qu' ils arrêtent les poursuites afin de recouvrer les deux échéances en retard. Pour le mois de juin il a versé le montant de l' échéance sur le compte commun. A ce jour, il a trouvé un autre motif de déstabiliser ma fille, il lui dit qu' il est en train de voir avec son avocat s' il pourrait garder la maison. Mais ma fille ne voudrait pas qu' il puisse la garder et à mon avis il ne pourra pas, à moins d' avoir un apport d' argent (peut-être par ses parents) car elle a très peur qu' il fasse étaler dans le temps le montant qu' il lui devra ! et puis en plus de sa part de la maison il y a des crédits à rembourser. Sa façon d' agir est, de toute manière, illogique, car il aurait dû commencer par la solution pour lui de garder la maison au lieu de menacer et de harceler ma fille de ses sms ou mails pour ne pas mettre la mettre en vente ! Mais tout ce qu'il dit est insensé. Toutefois, depuis qu' il a une avocate, on voit quand même les choses commencer à évoluer et c' est tant mieux !
S'il y avait d' autres problèmes qui survenaient je me permettrai de revenir auprès de vous.
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
S U P E R ! Cela conforte que cette stratégie reste une des meilleures solutions et je continuerais à la conseiller grâce à vos messages , meme si elle comporte le risque de se retrouver interdit bancaire.

Sinon, lol, comment il fait pour racheter une maison déjà vendu ?

En effet, son avocate a du lui expliquer les enjeux financiers et il est pas si fou que cela le bougre, il ne tient pas à finir SDF.
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour Sophiag Oui effectivement c' est super qu' il ait signé mais la maison est encore loin d' être vendue en effet ma fille doit rappeler l' agence immobilière car le prix de vente semble trop élevé. Puis elle va appeler également le service de recouvrement à l' amiable de sa banque. Elle a déjà vu avec son agence habituelle mais ils lui disent de voir avec ce service qui est là semble t-il, non pas pour l' écraser mais pour l' aider à régler ce problème des litiges d' échéances non payées. Lui, le mari, a peur que la maison soit saisie puisqu' il recommence à mettre de l' argent sur le compte commun ! et une échéance en retard a de ce fait pu être payée. Ma fille de son côté suit les conseils de son avocat qui lui a réitéré de ne plus mettre d' argent sur ce même compte commun mais elle est très inquiète car elle possède une assurance vie qui lui appartient entièrement puisqu' ils sont mariés sous séparation de biens. Mais son agence lui a dit que ce contrat d' assurance peut être saisissable et elle envisage de le mettre à notre nom ou à celui de ses enfants, pour mettre son argent à l' abri. Qu' en pensez vous est ce que c' est possible ? Merci par avance de vos bons conseils.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonsoir Elysabeth
Alors, à votre nom car ceux de ses enfants pourront etre pris par son mari, sans parler qu'ils pourront etre introduit dans la communauté (je ne suis pas sure, mais un gros doute).

Donc, chez vous à l'abri, pas de risque.
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Aerpheus Messages postés 78 Statut Membre 8
 
S'il a une justification recevable, il peut demander le renvoi à une date ultérieure.
S'il persiste à refuser ou s'il ne transmet pas de justification valable, la conciliation se déroulera sans lui (ce qui est une bonne chose pour votre fille car elle n'aura pas de contradicteur pour la mise en place des mesures provisoires via l'ordonnance de non-conciliation).

Vous dites qu'il refuse le divorce, dans ce cas, il doit s'agir d'un divorce pour faute ou d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Dans ces deux cas, le seul moyen pour lui de faire rejeter le divorce est de contester soit la faute, soit l'altération du lien conjugal. S'il ne peut le faire, il n'a aucun moyen de faire échouer le divorce.
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sly974 Messages postés 3 Statut Membre
 
Mais peut-il faire durer la procédure et comment?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour Aerpheus
Ils n'en sont qu'à l'étape de la conciliation, donc, comment pouvez vous savoir quel forme de divorce ils choisiront ?

Si le mari ne se présente pas , une fois, deux fois, des mesures provisoires seront instaurés par L'ordonnance de non conciliation et ensuite, Madame a 30 mois et Monsieur pour assigner en divorce.
Apres, entre temps, Monsieur peut changer de position, évoluer, ect

Donc, la forme du divorce sera pris en fonction de ses facteurs la.
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Aerpheus Messages postés 78 Statut Membre 8
 
En effet, mais je traitais les différentes hypothèses permettant au mari de rejeter le divorce. Or, comme deux des quatre formes possibles du divorce implique que la mari soit d'accord, je ne les ai pas évoqués. Mais effectivement, il est tout à fait possible que le mari change d'avis pour se diriger vers une forme plus consensuelle.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247 > Aerpheus Messages postés 78 Statut Membre
 
D'accord, pardon, je n'avais pas compris vos intentions.

Il faut donc plus développer alors comme par exemple, expliquez ce qu'est un divorce pour :

Le divorce pour altération définitive du lien conjugale,c préciser qu'une séparation de 2 ans doit etre établit au moyen de preuve (quittance à son nom , ect ).

Le divorce pour faute, c'est en effet le seul divorce qui serait long et coûteux, mais qu sera adapté en cas de faute d'un conjoint.


A préciser aussi que si personne n'assigne en divorce entre ses 30 mois après l'ONC, les dispositions de l'ONC seront alors caduques et il faudra tout recommencer à Zéro.
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
OK merci pour vos reponses ma fille n est pas prete de s en sortir avec ce divorce, son avocat vient de lui dire que ONC etait toujours prevue pour le 19 mai prochain mais qu il n avait pas d avocat pour la partie adverse, donc on verra bien.
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8
 
Pardon de revenir vers vous mais je ne comprends pas bien le paragraphe de Sophiag ou vous dites "si personne n' assigne en divorce entre ses 30 mois après l' ONC ? Ma fille l' a assigné en divorce elle ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247 > Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre
 
Bonjour
Oui, elle assigne en divorce, c'est le début de la procédure qui va conclure par une ONC, ils doivent passer en conciliation le 19 mai prochain, le Juge va rendre une ordonnance de non conciliation.
(l'avocat pour lui n'est pas obligatoire à cette étape, mais après il le sera)

Suite à cette ordonnance de non conciliation, dit ONC, votre fille devra l'assigner en divorce pour sous la forme décidée avec son avocat., elle aura 30 mois pour le faire.

En attendant, l'ONC s'applique, au bout des trente mois , elle devient caduque, inexistante, il faut tout reprendre à zéro.

Depuis combien de mois est t'elle séparée de son mari ?
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8
 
Bonjour,
Je reviens auprès de vous au sujet du divorce de ma fille : la conciliation s' est passée le 19 mai comme prévu, et oh surprise ! contrairement à ce qu' il avait dit, mon gendre a pris une avocate et s' est bien présenté à cette convocation. Ils attendent maintenant le "compte-rendu" du juge je ne sais pas exactement comment celà s' appelle, mais en tout cas il a d' ores et déjà prévenu ma fille qu' il ne signerait rien. D' autre part toujours dans sa meme "logique" de "lui pourrir la vie", il refuse de payer les traites de la maison et comme il y en a deux d' impayées maintenant, la banque a menacé ma fille de bloquer son compte personnel, d' envoyer les huissiers, si rien n' est payé d'ici un mois. Ma fille a signé un mandat de vente pour la vente de leur maison mais lui s' acharne à ne rien vouloir signer en disant qu' elle paierait toute sa vie et qu' il allait la détruire !!! Elle va appeler son avocat demain matin mais je vous appelle au secours car je suis désespérée pour ma fille, j' ai l' impression d'etre devant un mur et je me sens impuissante ! ma fille pourrait payer les deux échéances de retard mais lui dans ce cas continuera son "cirque" à ne rien vouloir payer ni signer et ma fille n' a plus qu' à s' échiner à travailler pour le loger !! ca me parait invraisemblable et très injuste !
Pouvez-vous me conseiller s' il vous plait ou me donner la conduite à suivre Je vous en remercie vivement par avance
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8
 
lorsqu' elle est partie de chez elle le 4 mars dernier, son avocat lui avait conseillé de ne plus rien payer concernant la maison. A t il bien fait de la conseiller ainsi puisqu elle va ainsi au devant de graves ennuis. Sa banque l' a menacée également de bloquer sa carte bleue personnelle et son chéquier. Elle est complètement paniquée
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour

Il faut qu'elle se retourne auprès de son avocat concernant cette histoire de traite non payée.

Le conseil de l'avocat s'appuie sur un raisonnement suivant:

Il ne compte pas payer les traites, il ne compte pas signer l'acte de vente.

Par conséquence, la seule pression qu'elle a pour répondre, c'est de ne pas payer elle meme, pour forcer la vente.

Soit, il y a des conséquences, comme l'interdiction bancaire.

Mais ne peux t'elle aller expliquer la situation à son agence ?

Si elle continue à payer, à ne pas pouvoir vendre, cela peut etre long entre la procédure de divorce et l'assignation auprès du tribunal pour forcer la vente.

Maintenant, si elle a les moyens d'assumer le crédit, ses charges personnelles , etc....?
En effet, qu'elle paie. Mais ce n'est que le début des problèmes.
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8
 
Bonjour Sophiag, ses enfants sont majeurs enfin presque, le dernier aura 18 ans début Novembre, par contre, vous avez raison pour la communauté !! D' ailleurs, il a toujours voulu mettre la main sur cet argent qui est le sien issu de ce qu' elle a économisé grace à ses salaires et comme ils sont mariés sous séparation de biens, il ne peut rien faire. Mais ce matin elle doit appeler le service du recouvrement amiable de sa banque, donc on va voir ce qui lui sera dit.
Par contre son mari continue de lui envoyer mail après mail en lui disant des mots orduriers. Il faut absolument qu' elle résilie son adresse mail pour en créer une autre mais ça n' a pas l' air simple. On va voir avec Orange. Car il la harcèle pour qu' elle retire la plainte qu' elle avait déposée contre lui lors d'une dispute plus violente que les autres. Il lui dit que le procureur n' a pas donné suite (?) mais elle n' en a pas été informée officiellement, je pense qu' elle le sera si c' était le cas. C'est un menteur il sait comment la désemparer et ça marche ! hier soir elle n' avait pas du tout le moral et comme elle est seule dans une maison de location, je n' étais pas tranquille du tout; La semaine prochaine elle sera chez sa tante et je serai plus tranquille elle aussi, surtout.
voilà je me permettrai de vous tenir au courant de la suite. Là on attend le résultat du jugement de l' ONC qui devait être rendu hier 9 juin.
je vous souhaite une bonne journée.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Elle peut porter plainte, munit de ces emails injuriant pour harcèlement car il s'agit bien d'un harcèlement.
Elle précisera qu'il y a une plainte pour violence et tentative d'intimidation
Allez y, réagissez avec elle.

Pourquoi ne pas l'héberger chez vous *?
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Officiellement, son adresse postale est chez nous et elle vient nous rejoindre ou c' est nous qui allons la chercher (100 kms) tous les week-end; La maison de location qu' elle habite jusqu' à la fin de la semaine a été louée par son ami afin qu' elle puisse quitter son mari. Lui pensait qu' il pourrait trouver à travailler là bas mais finalement il préfère rester dans sa région (l' Yonne) C' est pas simple tout ça ! et là comme il a résilié la location pour fin juin et qu' il a commencé à déménager, ma fille va aller chez sa tante qui se trouve à 3 kms jusqu' à la fin de son contrat à durée déterminée Ensuite elle vient chez nous, et son plus jeune fils aussi, C' est une situation provisoire bien sûr puisque son ami cherche une solution pour qu' ils puissent commencer une vie commune. Il est vrai que ma fille aurait pu venir directement chez nous et "profiter" du chömage mais elle voulait s' occuper l' esprit autrement qu' avec les horreurs que son mari lui expédient tous les cinq minutes. Donc d' ici 1 mois elle sera avec nous et ce sera beaucoup mieux pour son moral car elle est souvent très seule son ami ne venant que rarement à cause de son travail. Il est artisan menuisier et travaille beaucoup (tout le contraire de son mari) et il est très gentil et attentionné pour ma fille qui était habituée à être rabaissée et contrôlée dans tous ses faits et gestes (aussi bien sur sa manière de s' habiller que dans le choix de ses amies) Voilà, excusez moi de vous raconter tout ça en détail mais c' est vrai que ça me fait du bien de me confier. Et puis vos conseils m' ont été précieux. De toute manière dès que j' ai du nouveau je vous en fais part et vous remercie encore de vos réponses.
à bientôt.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Vous ne m'ennuyez pas avec les détails et vous avez raison de vous faire du bien.Tant mieux pour votre fille si elle a trouvée un garçon gentil et sérieux.

Dites lui bien qu'elle peut porter plainte pour les harcèlement des emails et SMS.

A bientôt
Cordialement
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Pour son adresse mail, elle le met en liste rouge et les messages seront alors mis directement a la poubelle.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247 > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour Feloxe
C'est aussi une bonne solution et un bon remède pour ce souci.
Dans la lancée, autant changer aussi de numéro de portable, ainsi, que le moyen de courrier papier pour communiquer, ce qui laisse des traces et la latitude pour répondre ou pas.
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8
 
Sophiag, ma fille vient d' avoir le service pré contentieux, ils appellent son mari pour qu' il régularise les deux échéances en retard et ils lui ont dit qu' elle peut se désolidariser de son mari. Elle n' a pas précisé qu' elle était mariée en séparation de biens, je ne sais pas si celà a une incidence pour cette action.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Laissez les faire j'ai envie de vous répondre! L'important est qu'elle ne soit pas fichée avec lui.
Normalement, ils n'auraient pas du la désolidariser ainsi puisqu'elle est propriétaire au meme titre que lui, mais en attendant (sourire), c'est lui qui va etre harceler.

Maintenant, qu'elle en parle avec son avocat surtout. Elle ne doit jamais oublier de l'informer de toutes ses actions qui auront une incidence sur la procédure.
Vous imaginez bien qu'il va en parler à son avocate et il suffira que votre fille dise qu'elle n'y est pour rien.
Qu'elle a simplement demandée à ne pas etre interdit bancaire par sa faute et qu'ensuite, elle n'a pas maîtrisé la suite des éventements et de leur initiative..

D'ailleurs, la banque est censée consulter leur dossier. Parfait, cela avance dans le bon sens pour le moment.
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour, ça y est le Tribunal a rendu une décision en faveur de ma fille puisqu' il a autorisé son mari à rester dans leur maison mais à titre onéreux et il l' a débouté de sa demande de condamner ma fille à régler la moitié du crédit immobilier afférent au domicile conjugal ainsi que la moitié des autres crédits.Ceci pendant la durée de la procédure. D' ici là j' espère que la maison sera vendue et que chacun pourra solder les dettes communes et avancer mais chacun de leur côté !!
Nous allons envoyer photocopie de ceci à la banque car je ne pense pas que, lui, le fera !!! avec ce document, et le mandat de vente signé par tous les deux, la banque va pouvoir prendre une décision d' attente mais en tout cas c' est lui qui devra avoir à faire avec eux !!!
Voilà, effectivement, pour le moment tout s' est bien passé et j' espère que ça va continuer. Avec mes remerciements pour vos bons conseils et votre gentillesse, je vous souhaite une bonne journéé
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8
 
petite précision, pour la désolidarisation, celà concerne le compte à Monsieur ou Madame, mais elle va en parler avec son avocat avant, mais il est, parait il,fortement conseillé en cas de procédure de divorce de ne plus avoir de comptes en commun
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
D'accord pour les comptes communs, je n'avais pas comprise cela.
Bonne nouvelle, son mari peut rester dans la maison et payer le crédit et l'entretien jusqu'à la vente (puisqu'il y a une promesse de vente de signer en cours non ?).

Les autres crédits à sa charge, ce qui fait que cela compose la contribution aux charges du mariage.

Je ne sais plus si elle a des enfants avec lui ?
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Élisabeth47 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonsoir Sophiag oui elle a deux enfants avec lui l aîné a 21 ans et le plus jeune aura 18 ans début Novembre donc ils comprennent leur mère et la soutiennent mais le plus jeune ne supporte plus son père et a hâte de rejoindre sa mère qui sera avec nous vers le 10 juillet Leur père ne cesse de lui envoyer mail après mail en lui disant de payer les échéances impayées alors qu'il a eu le compte rendu de l' onc ! Nous allons à la gendarmerie en principe samedi pour porter plainte. Oui il a bien fini par signer ce fameux mandat de vente mais la banque n arrêtera les poursuites que lorsque il aura payer les deux échéances de retard Comme pour tout il fait traîner les choses et stresse ma fille en voulant la forcer à payer ! C'est une situation difficile et pourtant il faut tenir bon Mais demain sera un autre jour
Bonne soirée
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8
 
Bonjour sophiag,
Je viens à nouveau vous reparler de la situation de ma fille et de son instance de divorce.
Comme prévu, mon ex-gendre fait tout pour lui compliquer la vie à l' extrême , il refuse, comme elle le lui avait proposé, de régler la moitié des échéances du crédit de leur maison, si bien que les comptes de ma fille vont être bloqués dans quelques jours, heureusement, entre temps, elle a ouvert un compte courant et un compte épargne dans une autre banque et a pu y transférer ses avoirs. Par contre, elle a une assurance-vie qui a 6 ans, et pour laquelle sa nouvelle banque lui dit qu' elle n' est pas saisissable ; mais le pré-contentieux lui dit que si ils saisiront ? savez-vous ce qu' il en est exactement ? Elle est très inquiète, car ma fille a toujours été prévoyante et économe contrairement à mon gendre. Cette assurance vie est à elle personnellement car ils sont mariés en séparations de bien et les virements qu' elle faisait dessus venaient de son compte personnel et non de leur compte joint.
Si vous pouviez me répondre à ce sujet ou me conseiller quoi faire, son avocat est peu présent, je trouve et à part lui dire qu' il ne faut pas qu' elle cède et qu' elle ne paye pas, ce qui se recoupe avec ce que vous aussi m' avez déjà dit, il ne lui apporte pas beaucoup d' explications. Je pense qu' en ce moment, il prépare le divorce pour faute de son mari, et il verra la question financière après, enfin, c' est ce que je crois.
Excusez-moi de ce long texte, mais j' essaie de vous expliquer la situation du mieux possible.
Avec mes remerciements anticipés.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Qu'elle retire tout de cette banque car meme si ils n'auraient pas le droit (je n'en sais rien) ils le feront , donc, qu'elle ferme et transfère tous ses sous dans son nouveau compte
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Elysabeth47 Messages postés 31 Statut Membre 8
 
merci de votre réponse je vais me renseigner par ailleurs.
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