Une succession et vivaccio
Muxu64
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5 réponses
Utilisateur anonyme
22 juin 2014 à 10:52
22 juin 2014 à 10:52
Ca dépend...
Date ouverture contrat ? âge lors des versements ? montant total ?
Regardez ici :
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-3
Agur !
Date ouverture contrat ? âge lors des versements ? montant total ?
Regardez ici :
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-3
Agur !
préviposte ouvert en 1990 avant les 70 ans de mon père (70 000 €) et vivaccio ouvert après ses 70 ans en 1996 (110 000 €).
Bien que le préviposte échappe donc à l'impôt de la succession, on me dit que je vais payer sur 40 000 €... ?... et que les deux assurances vie soit 180 000 € seront imposable moins 152000 € d'abattement... c'est en pleine contradiction. Je n'y comprends plus rien.
Bien que le préviposte échappe donc à l'impôt de la succession, on me dit que je vais payer sur 40 000 €... ?... et que les deux assurances vie soit 180 000 € seront imposable moins 152000 € d'abattement... c'est en pleine contradiction. Je n'y comprends plus rien.
bonjour
le contrat préviposte ouvert en 1990 est éxonéré capital et intérêts (contrat souscrit avant le 20/11/91)
le contrat vivaccio ouvert après ses 70 ans en 1996 (art 757 B du CGI) bénéficie d'un abattement de 30500 € (les intérêts sont exonérés). la somme 110 000 € moins les 30500 € d'abattement soit 79500 € est soumise aux droits de succession et s'ajoute aux autres biens reçus en succession en bénéficiant de l'abattement de 100 000 €.
le contrat préviposte ouvert en 1990 est éxonéré capital et intérêts (contrat souscrit avant le 20/11/91)
le contrat vivaccio ouvert après ses 70 ans en 1996 (art 757 B du CGI) bénéficie d'un abattement de 30500 € (les intérêts sont exonérés). la somme 110 000 € moins les 30500 € d'abattement soit 79500 € est soumise aux droits de succession et s'ajoute aux autres biens reçus en succession en bénéficiant de l'abattement de 100 000 €.
Muxu64
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22 juin 2014 à 18:30
22 juin 2014 à 18:30
Et l abattement de 152000 euros ?... Mais vais-je devoir payer la fiscalité aux impôts avant d encaisser les assurances vie ou est-ce la cnp qui règle cet impôt ? Merci d avance
Et l abattement de 152000 euros ?
Le Previposte ouvert en 90 est en exonération des droits de succession si les versements ont eu lieu avant le 12/10/1998, et sinon il bénéficie de l'abattement de 152500
Le Vivaccio ouvert en 96 et alimenté après ses 70 ans correspond au cas "Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l'assuré." ; il faudra donc réintégrer environ 80000 à l'actif de succession et payer les droits dessus, sur ce qui dépasse 100000
Le Previposte ouvert en 90 est en exonération des droits de succession si les versements ont eu lieu avant le 12/10/1998, et sinon il bénéficie de l'abattement de 152500
Le Vivaccio ouvert en 96 et alimenté après ses 70 ans correspond au cas "Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l'assuré." ; il faudra donc réintégrer environ 80000 à l'actif de succession et payer les droits dessus, sur ce qui dépasse 100000
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22 juin 2014 à 19:13
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Vais-je devoir payer la fiscalité avant de toucher les assurances où est-ce la Cnp qui retient à la source ??? ... C est très important pour moi... Merci d avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...