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Régularisation de salaires en année incomplète

nantaise44400 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2014 - 21 juin 2014 à 15:49
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 21 juin 2014 à 17:36
bonjour

J ai rompu le contrat pour retrait de l enfant envers mon assistante maternelle
elle me réclame une régularisation de salaire depuis le début du contrat pour chaque avenant fait modifiant le nombre de semaines de présence et non le nombre d heure mais il apparaît un excédent en sa faveur de 230 e sachant que la mensualisation est lissée sur 12 mois en année incomplète , ai je le droit de lui réclamer le trop perçu?


merci par avance pour votre réponse car il n y a rien sur ce sujet dans la convention des assmat

1 réponse

Réponse 1 / 1
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
21 juin 2014 à 17:36
Bonjour,

Un trop perçu de salaire résultant de la régularisation reste acquis à l'assmat !

Cordialement
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