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Régularisation de salaires en année incomplète

nantaise44400 Messages postés 1 Statut Membre -  
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour

J ai rompu le contrat pour retrait de l enfant envers mon assistante maternelle
elle me réclame une régularisation de salaire depuis le début du contrat pour chaque avenant fait modifiant le nombre de semaines de présence et non le nombre d heure mais il apparaît un excédent en sa faveur de 230 e sachant que la mensualisation est lissée sur 12 mois en année incomplète , ai je le droit de lui réclamer le trop perçu?


merci par avance pour votre réponse car il n y a rien sur ce sujet dans la convention des assmat

1 réponse

Réponse 1 / 1
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonjour,

Un trop perçu de salaire résultant de la régularisation reste acquis à l'assmat !

Cordialement
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