Agence refuse que je signe un compromis de vente

fannyver Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 21 juin 2014 à 14:03
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 juin 2014 à 15:30
Bonjour,

Après plusieurs mois de recherches, j'ai visité hier un bien qui m'a séduite et j'ai alors proposé à la vendeuse de signer un compromis de vente le soir-même, pour être sûre que l'appartement ne me passe pas sous le nez. J'avais un chéquier et une pièce d'identité sur moi, mais la vendeuse a refusé en disant qu'il fallait d'abord que je lui envoie un accord de principe de ma banque. J'ai insisté en lui disant que j'avais la moitié de la somme en apport personnel et que par ailleurs j'avais déjà rencontré un conseiller bancaire il y a quelques mois au moment de ma recherche, qu'il m'avait donné son feu vert pour un bien dont le prix était 50% plus élevé, et que ma situation n'avait pas changé depuis. La vendeuse paraissait très sceptique et n'arrêtait pas de répéter que ça lui paraissait difficile vu que j'étais en CDD.
Tout cela m'embête particulièrement car, comme je l'ai dit à la vendeuse, je pars en déplacement professionnel pendant 2 semaines et c'est pour ça que je voulais signer le compromis avant mon départ, car il me semblait que j'avais ensuite jusqu'à 45 jours en pratique (30 légalement) pour contacter ma banque et obtenir une offre de prêt.
Une agence a-t-elle le droit de refuser que je signe un compromis, et si oui y a-t-il un moyen de "poser une option" pour ce bien?

Je vous remercie de vos conseils.

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
21 juin 2014 à 14:31
Bonjour

Poser une option ? Oui. Même 2 ...

1*/- Offre d'achat écrite.
2*/- Accord de principe de la banque.

Et dans 15 jours vous signerez le compromis si la propriétaire accepte votre offre.

Votre façon de faire n'est pas "catholique", cela ressemble plutôt à un achat sur le marché ^^, et la "vendeuse" a parfaitement RAISON de s'en soucier. Surtout que vous êtes en CDD. Donc, gros risque pour avoir un crédit ^^

@+
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fannyver Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014
22 juin 2014 à 13:25
Rebonjour,

Et merci Marie de votre réponse.
J'avoue que je suis un peu confuse cela dit, parce que j'en ai parlé à différentes personnes autour de moi, et j'ai également appelé une agence de courtiers pour obtenir une simulation de prêt, et ils m'ont dit l'inverse, à savoir qu'il est illégal de la part d'une agence d'exiger un accord de principe, même si beaucoup le font. J'ai moi-même travaillé dans l'immobilier à un moment (contexte différent cela dit puisqu'en vefa) je n'ai jamais refusé qu'un client signe un compromis sous prétexte que j'estimais que sa situation financière n'était pas assez saine. In fine, c'est à la banque de décider, pas au vendeur!
A moins qu'il y ait des textes de loi récents dont je ne sois pas au courant?
Et est-ce que quelqu'un pourrait me donner la référence du texte stipulant qu'il est illégal d'exiger un accord de principe avant la signature du compromis?

En vous remerciant.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
22 juin 2014 à 15:10
Bonjour Fanny,

Il est de la responsabilité de l'agence de vérifier que l'acquéreur potentiel offre des garanties suffisantes (Loi Hoguet) : qu'il est donc solvable et que son prêt a des chances d'être accepté. Des agences qui n'avaient pas procédé à ces vérifications se sont vues pénalisées par des tribunaux.

Il est donc normal que l'agence recherche ces garanties auprès de vous et demande un accord de principe avant la signature du compromis.

Cdlt
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
Modifié par ^^Marie^^ le 22/06/2014 à 15:31
j'ai également appelé une agence de courtiers pour obtenir une simulation de prêt, ..........'il est illégal de la part d'une agence d'exiger un accord de principe,

Ha bon ? Ils vous ont donné un article de lois concernant cette illégalité ? Rien d'illégal. Et je ne fonctionne qu'ainsi. Normal que le "soit-disant courtier" disent le contraire, je leur mâche le travail .... Et tous les compromis se signent avec un accord de principe. Cela permet de rassurer le vendeur du bien immobilier.

Et je le redis, la vendeuse a raison de demander un accord de principe. Aux risque de se voir coincer durant des mois, si la vente n'aboutit pas.

A savoir que, certaines banques acceptent les CDD, c'est surtout en fonction de la durée des CDD "renouvelables".

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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