Demande de rehaussement au dessus de la maison actuel
swsb
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour nous somme devenu propriétaire d'une maison d habitation en zone nc avec 19 ares de terrain agricole cependant nous avons reçu des documents qui nous disent que ont peut pas agrandir la maison ni rehaussés alors que sur notre document c'est marqué au ont pouvait en zone nc la hauteur maximale de construction a usage d habitation ne peut excéder 7 m a l égout du toi et 12 m au faîtière que faire cdl
A voir également:
- Demande de rehaussement au dessus de la maison actuel
- Taux de crédit immobilier actuel - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon frère veut acheter la maison de mes parents - Forum Donation-Succession
- Baisser une maison de 30000 euros - Forum acheter une maison
- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour.
L'urbanisme concernant les zones NC varie d'une commune à l'autre.
Il vous faut consulter le PLU en vigueur vous concernant.
Sur ce type de zone, on peut autoriser des extensions non liées à l'activité agricole, tout comme n'autoriser que les extensions liées à une activité agricole.
Relisez bien le PLU, car l'incohérence que vous soulignez ne devrait pas être.
Cdlt.
L'urbanisme concernant les zones NC varie d'une commune à l'autre.
Il vous faut consulter le PLU en vigueur vous concernant.
Sur ce type de zone, on peut autoriser des extensions non liées à l'activité agricole, tout comme n'autoriser que les extensions liées à une activité agricole.
Relisez bien le PLU, car l'incohérence que vous soulignez ne devrait pas être.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...