ATD
Lolloll
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 20 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2020
-
Modifié par Lolloll le 20/06/2014 à 21:27
Gerard. - 21 juin 2014 à 07:38
Gerard. - 21 juin 2014 à 07:38
2 réponses
Pour les frais : voir l'information que vous avez reçu pour les facturations.
Vous l'avez conservée ?
Vous l'avez conservée ?
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 343
20 juin 2014 à 21:37
20 juin 2014 à 21:37
Ce n'est pas votre banque qui doit vous prévenir de l'ATD, c'est les impôts. La banque ne fait qu'"obéir" aux ordres du Trésor.
Lolloll
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 20 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2020
20 juin 2014 à 23:09
20 juin 2014 à 23:09
Oui je suis d'accord k il n fais q obéir,mais l'un dernier j'ai eu amende a payer mais la banque ma envoyer une lettre,avant d le régler et j'ai pas eu à payer des frais?
La législation juridique et financière évolue en permanence...