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ATD

Lolloll Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gerard. -
J'ai eu un atd,mais je ne arrive pas à accepter les frais k ma banque a pris(109.00euro)
En plus de pas de lettre de ma banque pour avertir de la ATD
Pas contente
A voir également:
  • ATD
  • Atd - Guide
  • Simulateur atd - Accueil - Droit et saisie
  • Frais atd credit agricole - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/controle-fiscal-150">Forum contrôles fiscaux</a>
  • Blocage saisie atd oppo - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
  • Atd sur livret a - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gerard.
 
Pour les frais : voir l'information que vous avez reçu pour les facturations.

Vous l'avez conservée ?
0
Réponse 2 / 2
Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 361
 
Ce n'est pas votre banque qui doit vous prévenir de l'ATD, c'est les impôts. La banque ne fait qu'"obéir" aux ordres du Trésor.
-1
Lolloll Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui je suis d'accord k il n fais q obéir,mais l'un dernier j'ai eu amende a payer mais la banque ma envoyer une lettre,avant d le régler et j'ai pas eu à payer des frais?
0
Gerard.
 
Disons que vous avez eu de la chance cette précédente fois !

Une lettre gratuite !
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