Sujet Précédent Sujet Suivant

Différence entre OTD et ATD ?

Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - Modifié par Cleopotamine le 18/05/2013 à 11:43
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 18 mai 2013 à 20:07
Bonjour à tous,

Ce matin, j'ai reçu au courrier en lettre simple une notification d'opposition à tiers détenteur (daté du 24 avril) et malgré mes recherches sur le net, je n'arrive pas à faire la différence entre les deux...

Je tombe un peu des nues c'est une vieille créance de 2004 qui porte sur une non restitution d'ouvrages à la bibliothèque dans mon ancien lieu de résidence situé à 800 km du mien... Je n'ai jamais reçu de lettre de relance rien, cette histoire de livres m'est sorti de la tête j'ai du oublié de les rendre...

Je n'ai pas grand chose sur mon compte (j'ai 396 euros de salaires qu'on me paye à la quinzaine, donc 220 le 15 et 176 le 30 et je touche 301 euros de RSA activité). Est ce que ma dette va être fractionnée ou retirée en totalité ? Celle ci s'élève à 244 euros 60. Sans compter les frais bancaires...

Merci de votre réponse je suis perdue, un peu.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Gérard
18 mai 2013 à 12:05
ATD = dette fiscale = Avis à Tiers Détenteur.
OTD = dette auprès dune collectivité locale (cantine, hôpitaux...) = Opposition à Tiers Détenteur
OA = amendes= Opposition Administrative

pour OTD vous êtes dans le cas d'une prescription quadriennale sauf si un commandement de payer a été signifié dans les quatre ans donc effet interruptif.
(on repart pour quatre ans à compter de celui-ci).

La banque doitl aisser à votre disposition un montant égal à un RSA.

Mais contestez auprès de l'émetteur si vous êtes sûr qiu'il n'y a pas eu commandement de payer (y compris à une ancienne adresse)
11
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
18 mai 2013 à 12:10
Merci Gérard. J'ai appelé mon ancien domicile (qui est celui de mes parents) et ils n'ont jamais eu de relances. De plus quand je suis partie en 2003 j'avais bien fait mon changement d'adresse, et je n'ai jamais rien eu depuis tout ce temps... Donc si je vous suis bien, pour le moment, ma banque ne peut pas me prélever la somme... (Vu que j'ai 200 euros actuellement sur le compte). En revanche, j'ai regardé, et je vais donc avoir 123 euros de frais...
0
Réponse 2 / 5
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
18 mai 2013 à 18:01
Bonjour 
De plus quand je suis partie en 2003 j'avais bien fait mon changement d'adresse, et je n'ai jamais rien eu depuis tout ce temps..
.Un changement d'adresse n'est pas éternel( valable six mois )renouvelable.
Donc la biblio. a pu vous faire une relance en 2004 ou 2005.
Les livres çà sert à tout le monde,donc évitez ***d'oublier ***de les rendre.
1
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
18 mai 2013 à 20:07
Oui je suis tout à fait d'accord avec vous, mais j'ai déménagé précipitamment en fait à 800 km suite à un décès dans ma famille. Ce n'était absolument pas volontaire, cet oubli.
0
Réponse 3 / 5
Gérard
18 mai 2013 à 12:35
Les frais vous ne les éviterez pas !
0
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
18 mai 2013 à 12:58
Oui je sais bien mais si je peux éviter la créance principale ça sera déjà ça ! Merci beaucoup.
0
Réponse 4 / 5
Gérard
18 mai 2013 à 17:53
Faites valoir la prescription cela peut éviter des récidives !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Gérard
18 mai 2013 à 18:18
Et peut être que si vous les rendez vous éviterez les ennuis !
Mais il est étrange que cette bibliothèque ne vous ait jamais relancé, surtout si cela débouche sur une saisie!
0
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
18 mai 2013 à 20:06
Ben oui mais je vous assure je n'ai eu aucune relance... Et oui ça me servira de leçon ça c'est sur ! Mais je me demandais, est ce que mon compte bancaire est bloqué ? Je n'ose pas me servir de ma carte bleue... Je compte appeler la trésorerie dès mardi, car je suppose que je risque d'en avoir une autre si celle ci se révèle insolvable...
0