Assignation

renzo27 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 20 juin 2014 à 17:21
renzo27 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 23:01
Bonjour,
Mon ex- femme m'assigne en justice pour revalorisation de la pension alimentaire.Elle base son argumentation sur le fait que j'ai hérité d'une forte somme d'argent et de biens immobiliers.Suis- je tenu de relever l'ensemble de mes avoirs auprès du tribunal, peut- on m'y contraindre?.
Je ne m'oppose pas à une revalorisation dés lors qu'elle est dans l'intérêt de mes enfants mais celui de mon ex femme semble conduit par des intérêts contraires pour ne pas dires inavouables.

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juin 2014 à 18:12
Bonjour
Vous etes au moins tenus de verser les intérêts qu'ils produisent .
Mais avant tout, elle a des preuves de ce qu'elle avance ?
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renzo27 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
20 juin 2014 à 18:32
Elle n'a pas de preuves matérielles en ce qui concerne mon compte bancaire domicilié à l'étranger moi même résidant en dehors de la France.D'ailleurs les intérêts générés sont infimes même si la somme reste importante.Mon soucis n'est pas de payer plus mais de préserver un capital pour le futur de mes enfants!chose qu'elle semble ignorer et ne pas partager.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juin 2014 à 18:39
Si elle n'a pas de preuve, elle s'explique comment dans la requête ?
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renzo27 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
20 juin 2014 à 22:35
cela je n'en sais rien pour autant elle en fait référence dans ses préliminaires!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juin 2014 à 23:06
C'est le seul motif qu'elle donne pour la révision ?
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renzo27 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
21 juin 2014 à 07:13
Tout son argumentaire repose sur le fait que j'ai hérité et qu'il m'appartient de réequilibrer la pension en fonction de mes nouveaux revenus.Comme je l'ai déja laissé entendre ci dessus je ne m'oppose pas à la revalorisation de la pension car il s'agit avant tout de mes enfants.Mon soucis étant de savoir si une décision de justice peut me contraindre à relever les détails d'un portefeuille financier que je me refuse à toucher et que je souhaite transmettre en l'état à mes enfants.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
21 juin 2014 à 07:20
Bonjour
Non, on n peut pas vous contraindre à donner le montant de votre capital, ni le fournir.
Comme elle ignore le montant, je vous conseille de courrier voir une maison de la justice pour leur demander un avis (gratuit , juristes) .
Car à mon avis, vous devez tout simplement nier l'existence de cet héritage ou le minimiser tout en disant au juge , par écrit et verbalement que vous souhaitez augmenter de " chiffre" la pension .
Faites faire une attestation par votre banque des intérêts perçus l'année dernière et ce sera suffisant. Encore une fois, je vous suggère de prendre rendez vous pour avoir l'avis d'un professionnel car votre cas soumis est assez rare . Dans la conception des révisions, on prend en compte la fortune de chacun, mais ceci concerne les salaires, les autres revenus et placements, ect. Un héritage ? Je suis en plein doute ....
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renzo27 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
25 juin 2014 à 15:48
merci pour vos réponses, j'ai déjà pris attache avec un avocat pour tenter de résoudre le problème et répondre à votre question: la survenance d'un héritage, postérieurement au prononcé d'un divorce, peut-il impacter à nouveau le montant d'une pension alimentaire?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 juin 2014 à 17:14
Non, le divorce est définitive, mais si vous avez caché de revenus, vous pouvez etre poursuivit poru escroquerie au jugement
Demandez en effet l'avis d'un avocat sur la question
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