Assignation
renzo27
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renzo27 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ex- femme m'assigne en justice pour revalorisation de la pension alimentaire.Elle base son argumentation sur le fait que j'ai hérité d'une forte somme d'argent et de biens immobiliers.Suis- je tenu de relever l'ensemble de mes avoirs auprès du tribunal, peut- on m'y contraindre?.
Je ne m'oppose pas à une revalorisation dés lors qu'elle est dans l'intérêt de mes enfants mais celui de mon ex femme semble conduit par des intérêts contraires pour ne pas dires inavouables.
Mon ex- femme m'assigne en justice pour revalorisation de la pension alimentaire.Elle base son argumentation sur le fait que j'ai hérité d'une forte somme d'argent et de biens immobiliers.Suis- je tenu de relever l'ensemble de mes avoirs auprès du tribunal, peut- on m'y contraindre?.
Je ne m'oppose pas à une revalorisation dés lors qu'elle est dans l'intérêt de mes enfants mais celui de mon ex femme semble conduit par des intérêts contraires pour ne pas dires inavouables.
3 réponses
Bonjour
Vous etes au moins tenus de verser les intérêts qu'ils produisent .
Mais avant tout, elle a des preuves de ce qu'elle avance ?
Vous etes au moins tenus de verser les intérêts qu'ils produisent .
Mais avant tout, elle a des preuves de ce qu'elle avance ?
Elle n'a pas de preuves matérielles en ce qui concerne mon compte bancaire domicilié à l'étranger moi même résidant en dehors de la France.D'ailleurs les intérêts générés sont infimes même si la somme reste importante.Mon soucis n'est pas de payer plus mais de préserver un capital pour le futur de mes enfants!chose qu'elle semble ignorer et ne pas partager.
cela je n'en sais rien pour autant elle en fait référence dans ses préliminaires!
Tout son argumentaire repose sur le fait que j'ai hérité et qu'il m'appartient de réequilibrer la pension en fonction de mes nouveaux revenus.Comme je l'ai déja laissé entendre ci dessus je ne m'oppose pas à la revalorisation de la pension car il s'agit avant tout de mes enfants.Mon soucis étant de savoir si une décision de justice peut me contraindre à relever les détails d'un portefeuille financier que je me refuse à toucher et que je souhaite transmettre en l'état à mes enfants.
Bonjour
Non, on n peut pas vous contraindre à donner le montant de votre capital, ni le fournir.
Comme elle ignore le montant, je vous conseille de courrier voir une maison de la justice pour leur demander un avis (gratuit , juristes) .
Car à mon avis, vous devez tout simplement nier l'existence de cet héritage ou le minimiser tout en disant au juge , par écrit et verbalement que vous souhaitez augmenter de " chiffre" la pension .
Faites faire une attestation par votre banque des intérêts perçus l'année dernière et ce sera suffisant. Encore une fois, je vous suggère de prendre rendez vous pour avoir l'avis d'un professionnel car votre cas soumis est assez rare . Dans la conception des révisions, on prend en compte la fortune de chacun, mais ceci concerne les salaires, les autres revenus et placements, ect. Un héritage ? Je suis en plein doute ....
Non, on n peut pas vous contraindre à donner le montant de votre capital, ni le fournir.
Comme elle ignore le montant, je vous conseille de courrier voir une maison de la justice pour leur demander un avis (gratuit , juristes) .
Car à mon avis, vous devez tout simplement nier l'existence de cet héritage ou le minimiser tout en disant au juge , par écrit et verbalement que vous souhaitez augmenter de " chiffre" la pension .
Faites faire une attestation par votre banque des intérêts perçus l'année dernière et ce sera suffisant. Encore une fois, je vous suggère de prendre rendez vous pour avoir l'avis d'un professionnel car votre cas soumis est assez rare . Dans la conception des révisions, on prend en compte la fortune de chacun, mais ceci concerne les salaires, les autres revenus et placements, ect. Un héritage ? Je suis en plein doute ....
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