Rupture de contrat de formation à distance
emanuela74
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 juin 2014 à 23:10
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20 juin 2014 à 09:47
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Bonjour,
Dépêchez-vous de résilier par lettre recommandée AR. Ne dépassez pas le délai de 3 mois sinon ce ne sera plus possible.
Vous n'avez pas besoin de motiver votre résiliation avant 3 mois.
Cordialement
Dépêchez-vous de résilier par lettre recommandée AR. Ne dépassez pas le délai de 3 mois sinon ce ne sera plus possible.
Vous n'avez pas besoin de motiver votre résiliation avant 3 mois.
Cordialement
emanuela74
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Modifié par emanuela74 le 20/06/2014 à 11:57
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Je vous remercie,
Je pensais faire ma lettre comme ceci vu que vous me dite que je n'ai besoin d'aucune excuse.... mais j'aurai besoin de remplir les n° de loi et du code, pouvez vous encore m'aider ???? Merci.
"j'ai souscrit chez vous un contrat de formation en date du 11/06/14 .Après mûre réflexions, je fait valoir mon droit du délai légal de 14 jours à l'annulation de ma demande de formation. Conformément a L ???????? du code ???????
Je pensais faire ma lettre comme ceci vu que vous me dite que je n'ai besoin d'aucune excuse.... mais j'aurai besoin de remplir les n° de loi et du code, pouvez vous encore m'aider ???? Merci.
"j'ai souscrit chez vous un contrat de formation en date du 11/06/14 .Après mûre réflexions, je fait valoir mon droit du délai légal de 14 jours à l'annulation de ma demande de formation. Conformément a L ???????? du code ???????
GrandCaribou
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Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
(bas de page)
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
(bas de page)
Cdt