Assignation devant le Tribunal d'Instance

Wouahhh, au top notre Sophiag. :-)

Merci pour tout le temps consacré à cette réponse (ainsi qu'à tous les autres)! Il est trop tard maintenant pour envoyer un courrier mais je vais scrupuleusement lire vos articles pour bien avoir tous les éléments en tête pour jeudi matin. Comme je l'ai indiqué, j'ai fait des erreurs et je souhaite juste les réparer de la manière la plus juste qui soit. J'essaie juste de trouver une issue et je déplore juste la méthode employée par ce créancier (à qui a déjà ignoré mon RAR envoyé il y a plusieurs semaines avec une copie de mon courrier relatif à l'acception de mon dossier de surendettement).

Merci Mic ! lol
Non, il n'est jamais trop tard
Vous lui faxez , vous lui envoyez un mail si vous le connaissez, mais c'est habituel que l'échange de pièces se passent souvent à la dernière minute.
Vous lui indiquez votre émail pour vous répondre à réception.
Vous avez également une maison de la justice (gratuit ) pour vous faire aider à rédiger vos conclusions à transmettre au juge et à la partie adverse
Sachez que vous avez jusqu'à l'audience pour remettre au juge vos pièces et à la partie adverse.

Ps !: Normalement, pour la partie adverse, c'est un peu avant, mais il suffit de leur remettre une fois dans le tribunal avant de passer pour dire au juge ensuite qu'ils ont bien eu les pièces que vous versez ce jour.

Mais la, vous avez encore le temps, donc, faxer ses documents et conservez la preuve.

Bonjour Sophie,

je suis en train de préparer les documents et je vous confirme qu'en effet, mon dossier de surendettement a été reçu le 9 mars, accepté le 10 avril et je recevais l'assignation à comparaitre le 19 mai alors que la commission de surendettement m'avait indiqué que tous les créanciers avaient été informés en même temps que moi (soit le 10 avril) de ma situation et qu'ils devaient stopper toute procédure pendant la durée du traitement. Je vais donc suivre vos recommandations et faire valoir mes droits d'autant que j'ai également l'AR du courrier envoyé à mon créancier il y a déjà plusieurs semaines avec une partie de mon dossier de surendettement en leur demandant d'en tenir compte et de voir s'il était possible d'annuler cette assignation (courrier resté sans réponse).

Si j'ai bien compris, je transmets par fax les éléments avec un courrier approprié à l'autre partie et je la présente devant le juge (en ayant - par acquis de conscience - remis une copie à la partie adverse dans le tribunal).

Merci encore, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la matinée de jeudi à Paris

Re Thierry
Le mieux est de tout envoyer avant l'audience à la partie adverse pour la simple raison qu'il faut éviter qu'il demande un report d'audience.
Donc, vous faxez tout à l'avocat adverse, en mettant un courrier de conclusion, vous le faites également pour le tribunal si vous le pouvez ou l'envoyer par lettre suivit avant l'audience si possible.
Je vous ai donnée l'indication que vous pouviez ramener des pièces le jour meme de l'audience au cas ou vous seriez juste avec le temps, mais c'est toujours avec le risque de se voir demander un report d'audience.

La , vous êtes dans les temps si vous postez cela demain, voir mercredi (à quel date votre audience?) , maximum un jour avant l'audience ..
Vous n 'oubliez pas de conserver un jeu avec vous à remettre au juge au cas ou il n'aurait pas """reçu " vos documents en temps et heures, ainsi, vous lui remettez sur place.

Je vais aussi vous donner un truc au cas ou cela vous arriverait.
Si par hasard, vous auriez un document non transmis à la partie adverse que le jour de l'audience, vous arrivez en avance, vous guettez leur arriver et vous foncez sur l'avocat pour lui remette de suite.
Apres, si il demande un report d''audience pour ce document, vous affirmez avec force que celui ci l'a reçu et étudier bien avant l'audience et que ce document ne peut constituer un report d'audience, l'essentiel a été envoyer au préalable.
Avez vous un tribunal d'instance prés de chez vous ? Si oui, essayez d'aller y faire un tour pour une ou deux audiences pour vous imprégnez de la manière et de l'ambiance.

Et puis , vous pouvez soumettre vos conclusions ici, vous avez nos experts qui vous ont répondu et qui sont bien aux faits de ces procédures.

Merci Mic. J'apporterai mon dossier. Je soulignerai juste le fait d'avoir eu à me déplacer avec le coût que cela a entrainé mais je n'irai pas plus loin. Je souhaite juste trouver une issue à cette situation et ne suis pas très fier d'en être arrivé là.

Pourquoi en resteriez vous la ? Vous n'avez pas à avoir honte. Essayez d'obtenir ce que vous pouvez , c'est le juge qui tranchera de toute manière. Mais ce qui n'est pas réclamer ne sera pas juger, donc, n'ayez pas peur.

T'es pas marrant, pour une fois qu'un débiteur peut gagner du fric sur le dos d'un créancier. :-)

Bonjour Gérard, je ne suis pas très au fait des procédures et à mon avis, l'avocat de la partie adverse ne ferait qu'une bouchée de moi vu que je vais me représenter seul devant le juge...

Ne vous laissez pas impressionner. Mettez vous dans la tète que ce sont des êtres humains comme vous et que le juge se basera sur vos pièces et arguments.
Parlez simple ,comme vous le sentez pour vous défendre et n'hésitez pas à contredire l'avocat, vous AVEZ LE DROIT de le faire.
Au début, c'est lui qui parle, ensuite, le juge vous regarde pour répondre et la, vous mobilisez la parole pour tout raconter .

Vous n'êtes qu'en affaire civil, pas en pénal, n'angoissez pas, il n'y a aucune raison.

:-))

Bonjour Germain, en effet, ce crédit fait partir des créanciers indiqués dans le dossier de surendettement. C'est d'ailleurs le seul a avoir eu recours à ce type de procédure, les autres m'ont informé qu'ils cessaient les "hostilités", le temps de la procédure. Je m'y déplace spécialement pour cette audience (j'ai bien compris que mon absence était préjudiciable).

Il n'y a donc pas de raison que ce créancier ne soit pas mis à la même enseigne que les autres. Apportez toute preuve au juge, avant même l'audience si vous pouvez.

Coucou Germain, comment ch'a va ?
Pourquoi tu lui donnerais pas un coup de main pour les conclusions lol ?

Bonjour ,
Je laisse nos experts ici commenter votre courrier, mais je vous déconseille de ne pas vous présenter à l'audience. L'avocat de la partie adverse ne défend pas vos intérêts, il n'est donc pas votre allié, ne l'écoutez pas.
Bravo pour votre travail

Voila!!!!!!
Les experts ont parlés, vous savez ce qu'il vous reste à faire (sourire )

Et surtout bien propre les chemises. Cela veut dire " chemise avec ce qu'elle contient " en numérotant celle ci .

Excellente ménagère notre Sophiag Nationale. :-)

MDR ! Maniaque meme. Je fais mes dossiers comme moi j'aimerais les recevoir et je vais jusqu'à mettre des documents dans des pochettes transparentes, faciles à retirer et à lire donc , présentation soignée qui est à mon sens, une marque de respect pour le juge et de la manoeuvre pour l'attendrir ..... hihihihih

Les pièces, t'avais bien compris..

Mais sur un dossier important, il peut y avoir une chemise contenant des sous chemises numérotées contenant des feuillets eux mêmes numérotés. Na. ouf

Mon Gérard. Les pièces sont numérotés et reprises d'ailleurs dans les conclusions (tu me dis quand je me trompes, je ne suis pas experte comme toi moiiii)

Les chemises permettent de classer les pieces . Ex : Chemises des pièces adverses - Chemises des pièces du défendeur et pourquoi pas, sous chemise pour " courrier échanger ", justificatifs de surendettement , ect ...
Mais que cela soit ventilé, aérer , clair et pas trop charger car le juge va pas non plus ouvrir dix chemises pour chaque document....

Es ce bon pour moi ?

Excellent Sophiag, Gérard n'est qu'un vieux grincheux. :-)

Mais non Mic ! C'est mon Gérard et il a toujours raison, je veux pas qu'on le contrarie moi.
Tu as vu Gérard ? Comme ils sont envieux .... Mic enfin... Tu veux nous le fâcher toi ?.???
Lol

Ménon, ménon, je le connais depuis longtemps et il n'a pas toujours raison.

Voui! Mais c'est justifié Oh Gérard ! Mic , faut pas te vexer hein, je dis cela pour ton bien . Un jour viendra ton tour de gloire ... Patiente, faut demander à Gérard d'abord :))

Mdr et Lol

Mais Louvanne ! Moi j'ai rien faiche quand meme !! J'ai pas arrêter de le défendre. Tu imagines si il se fâche ? La terre va trembler et de cela, Mic n'a pas conscience .. Oufff , quel boulot pour éviter la catastrophe :lol

De toutes manières, le MIC c'est un petit nouveau et les bizuts je les ignore .

Tu sais déjà ce qu'il te dit le Mic :-))

Il ne peut y avoir de concurrence entre Gérard et moi, il ne fait pas le poids et il le sait. :-))))

Alors, il faut suivre les directives de Gérard comme il a dit et puis ch'es tout.

Mic !: J'espere que tu sais qu'on plaisante quand meme ?

Mic !: J'espere que tu sais qu'on plaisante quand meme ?

Ah bon, je ne savais pas..:-))

T'inquiètes Sophiag, Gérard sait également que je plaisante, c'est un jeu.