Régularisations de charge modifiées après payement
bbbach
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bbbach Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 15:49
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A voir également:
- Régularisations de charge modifiées après payement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
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- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
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Valenchantée
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19 juin 2014 à 14:28
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Bonjour,
Il s'agit de quelles consommations ?
Le mode de répartition de la régularisation doit respecter les termes du bail.
Et pourquoi donc, les factures ne vous sont pas directement adressées par le fournisseur si vous avez des compteurs individuels ?
Cdlt
Il s'agit de quelles consommations ?
Le mode de répartition de la régularisation doit respecter les termes du bail.
Et pourquoi donc, les factures ne vous sont pas directement adressées par le fournisseur si vous avez des compteurs individuels ?
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bbbach
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19 juin 2014
19 juin 2014 à 15:49
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Bonjour,
Les consommations incluent dans les charges sont l'eau chaude et le chauffage.
Le contrat de location ne spécifie pas le mode de répartition des charges, mais simplement qu'une régularisation aura lieu annuellement.
Nous sommes relié au chauffage urbain, les prestataires produit donc une facture globale au propriétaire qui la répartie ensuite entre locataire.
tout ceci est légal (à ma connaissance en tout cas). Je pense que la seule chose sur laquelle je peux me battre est le fait qu'ils soient revenus plusieurs fois sur le mode de régularisation, mais je ne trouve pas de référence réglementaire sur ce sujet.
Les consommations incluent dans les charges sont l'eau chaude et le chauffage.
Le contrat de location ne spécifie pas le mode de répartition des charges, mais simplement qu'une régularisation aura lieu annuellement.
Nous sommes relié au chauffage urbain, les prestataires produit donc une facture globale au propriétaire qui la répartie ensuite entre locataire.
tout ceci est légal (à ma connaissance en tout cas). Je pense que la seule chose sur laquelle je peux me battre est le fait qu'ils soient revenus plusieurs fois sur le mode de régularisation, mais je ne trouve pas de référence réglementaire sur ce sujet.