Quels sont mes droits, pour résilier un contrat de formation
Sandradem
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Mimi - 5 mars 2016 à 23:24
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A voir également:
- Quels sont mes droits, pour résilier un contrat de formation
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5 réponses
Les contrats d'enseignement par correspondance sont tenus légalement de citer cet article du Code de l'éducation, il est donc appliqué strictement .
Vous n'êtes pas " empêché de suivre l'enseignement correspondant" vous êtes empêché de payer ce qui n'est pas la même chose !..
Et dans votre cas aucun solution.
Vous n'êtes pas " empêché de suivre l'enseignement correspondant" vous êtes empêché de payer ce qui n'est pas la même chose !..
Et dans votre cas aucun solution.
GrandCaribou
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18 juin 2014 à 11:20
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Bonjour,
Que dit votre contrat sur la résiliation ?
A vous lire...
Cordialement
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A vous lire...
Cordialement
Sandradem
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18 juin 2014
18 juin 2014 à 11:59
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Bonjour,
pour la résiliation il dit :
" Vous pouvez résilier unilatéralement le présent contrat dans les 3 premiers mois suivant sa date de signature ( qui es le 31/03/2013 ) en adressant une lettre recommandée dans ce sens au Centre Européen de formation et ce, conformément au dispositions de l'article L 444-8 du Code de l'Education.
Au-delà de ce délai, le Centre Européen de Formation se réserve le droit de désigner un expert dans les délais légaux, aux fins de vérifier auprès de l'élève, si la ou les causes invoquées correspondent à la force majeur ou au cas fortuit invoquées par l'élève motivant sa résiliation du contrat et son empêchement à poursuivre sa formation. "
Quand je les ai appelé pour dire que je ne comprend pas pourquoi il ne veulent pas me l'arrété et pour leur dire que je ne vais pas continué a payé une formation, dont je ne pourrais jamais exercé le métier , il mon répondu que c'étais un crédit et que si je ne paye pas je risque d'avoir des problème, sa fait deux fois que le prélèvement ne passe pas car je n'ai plus d'argent et j'ai peur d'avoir des problème, pourtant je leur es dit que j'avais des soucis d'argent mais il ne veulent rien savoir. hier j'ai été voir un assistante social mais elle ne peut rien faire pour moi sauf faire une lettre pour appuyé ma demande. Je ne c'est plus quoi faire et j'ai peur d'avoir des problèmes !
pour la résiliation il dit :
" Vous pouvez résilier unilatéralement le présent contrat dans les 3 premiers mois suivant sa date de signature ( qui es le 31/03/2013 ) en adressant une lettre recommandée dans ce sens au Centre Européen de formation et ce, conformément au dispositions de l'article L 444-8 du Code de l'Education.
Au-delà de ce délai, le Centre Européen de Formation se réserve le droit de désigner un expert dans les délais légaux, aux fins de vérifier auprès de l'élève, si la ou les causes invoquées correspondent à la force majeur ou au cas fortuit invoquées par l'élève motivant sa résiliation du contrat et son empêchement à poursuivre sa formation. "
Quand je les ai appelé pour dire que je ne comprend pas pourquoi il ne veulent pas me l'arrété et pour leur dire que je ne vais pas continué a payé une formation, dont je ne pourrais jamais exercé le métier , il mon répondu que c'étais un crédit et que si je ne paye pas je risque d'avoir des problème, sa fait deux fois que le prélèvement ne passe pas car je n'ai plus d'argent et j'ai peur d'avoir des problème, pourtant je leur es dit que j'avais des soucis d'argent mais il ne veulent rien savoir. hier j'ai été voir un assistante social mais elle ne peut rien faire pour moi sauf faire une lettre pour appuyé ma demande. Je ne c'est plus quoi faire et j'ai peur d'avoir des problèmes !
GrandCaribou
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18 juin 2014 à 14:50
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Si vous n'êtes pas d'accord avec leur analyse du contrat, saisissez le tribunal qui tranchera.
Cordialement
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5 mars 2016 à 23:24