Impayés Loyers
claude3103
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quelles sont les chances de gagner un proces en appel pour non paiement de loyers et charges depuis deux ans . mon locataire me doit 14000 euros)....et s'il gagne , quels sont mes recours?.....merci beaucoup....
quelles sont les chances de gagner un proces en appel pour non paiement de loyers et charges depuis deux ans . mon locataire me doit 14000 euros)....et s'il gagne , quels sont mes recours?.....merci beaucoup....
3 réponses
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Bonjour,
Comment peut-il gagner ??? Il est insolvable ?
A vous lire...
Cordialement
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il touche 500 euros de pole emploi (solidarité) 250 euros d'apl, et travaille 2 jours par semaine (600 euros par mois)..Je pense qu 'il travaille peu pour conserver ses aides et espere que la dette soit annulée par le juge.....et si c'est le cas quels sont mes recours pour etre payé........merci beaucoup....
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Si le juge annule la dette vous ne serez jamais payé.
Mais il est peu probable qu'il s'en tire comme ça. Est-il de bonne foi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...