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Impayés Loyers

claude3103 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - Modifié par GrandCaribou le 18/06/2014 à 10:50
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 juin 2014 à 11:01
Bonjour,

quelles sont les chances de gagner un proces en appel pour non paiement de loyers et charges depuis deux ans . mon locataire me doit 14000 euros)....et s'il gagne , quels sont mes recours?.....merci beaucoup....

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
18 juin 2014 à 10:50
Bonjour,

Comment peut-il gagner ??? Il est insolvable ?

A vous lire...
Cordialement
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Réponse 2 / 3
claude3103 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014
18 juin 2014 à 10:59
il touche 500 euros de pole emploi (solidarité) 250 euros d'apl, et travaille 2 jours par semaine (600 euros par mois)..Je pense qu 'il travaille peu pour conserver ses aides et espere que la dette soit annulée par le juge.....et si c'est le cas quels sont mes recours pour etre payé........merci beaucoup....
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
18 juin 2014 à 11:01
Si le juge annule la dette vous ne serez jamais payé.

Mais il est peu probable qu'il s'en tire comme ça. Est-il de bonne foi ?
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