Construction d'un mur sur un droit de passage
Todren
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une parcelle de terrain avec un droit de passage pour s'y rendre. Le long de ce droit de passage, la voisine a construit, un mur qui suit cet accès, en dehors de sa propriété. Ce qui fait que maintenant la largeur pour me rendre sur mon terrain est inférieur à 4 mètres.
Si je veux faire construire une maison sur cette parcelle, je doute que les camions puissent passer.
Avait-elle le droit de construire ce mur sur le chemin ?
Si elle n'avait pas le droit, comment dois-je faire pour le lui faire enlever ?
En vous remerciant de vos réponses.
ps: en pièce jointe, l'image du problème. (J'ai pas fait un zoom trop large pour ne pas que l'on reconnaisse l'endroit.)
J'ai une parcelle de terrain avec un droit de passage pour s'y rendre. Le long de ce droit de passage, la voisine a construit, un mur qui suit cet accès, en dehors de sa propriété. Ce qui fait que maintenant la largeur pour me rendre sur mon terrain est inférieur à 4 mètres.
Si je veux faire construire une maison sur cette parcelle, je doute que les camions puissent passer.
Avait-elle le droit de construire ce mur sur le chemin ?
Si elle n'avait pas le droit, comment dois-je faire pour le lui faire enlever ?
En vous remerciant de vos réponses.
ps: en pièce jointe, l'image du problème. (J'ai pas fait un zoom trop large pour ne pas que l'on reconnaisse l'endroit.)
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1 réponse
Bonjour,
Les SDIS (= pompiers) exigent en général une largeur de passage minimale de 4 mètres.
Renseigne toi auprès de celui de ton département et demande leur éventuellement d'intervenir auprès de ta voisine
inférieur à 4 mètres Bien sur si dans ton cas c'est 3,98 m il y a peu de chances qu'il bouge.
Les SDIS (= pompiers) exigent en général une largeur de passage minimale de 4 mètres.
Renseigne toi auprès de celui de ton département et demande leur éventuellement d'intervenir auprès de ta voisine
inférieur à 4 mètres Bien sur si dans ton cas c'est 3,98 m il y a peu de chances qu'il bouge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...