Construction d'un mur sur un droit de passage

Todren Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 18 juin 2014 à 13:37
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 juin 2014 à 14:05
Bonjour,

J'ai une parcelle de terrain avec un droit de passage pour s'y rendre. Le long de ce droit de passage, la voisine a construit, un mur qui suit cet accès, en dehors de sa propriété. Ce qui fait que maintenant la largeur pour me rendre sur mon terrain est inférieur à 4 mètres.
Si je veux faire construire une maison sur cette parcelle, je doute que les camions puissent passer.
Avait-elle le droit de construire ce mur sur le chemin ?
Si elle n'avait pas le droit, comment dois-je faire pour le lui faire enlever ?

En vous remerciant de vos réponses.

ps: en pièce jointe, l'image du problème. (J'ai pas fait un zoom trop large pour ne pas que l'on reconnaisse l'endroit.)

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
18 juin 2014 à 14:05
Bonjour,

Les SDIS (= pompiers) exigent en général une largeur de passage minimale de 4 mètres.
Renseigne toi auprès de celui de ton département et demande leur éventuellement d'intervenir auprès de ta voisine
inférieur à 4 mètres Bien sur si dans ton cas c'est 3,98 m il y a peu de chances qu'il bouge.
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