Petite copropriété et Termites
alexanre48
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Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement au Rez de chaussée d'une maison de village. Au premier étage il y a un autre appartement qui appartient à quelqu'un d'autre.
Mon appartement est "attaqué" par des termites. Au jour d'aujourd'hui j'ai un devis pour la mise en place de moyen adéquats pour lutter contre les termites.
Par contre je me pose la question du qui doit payer ? Est-ce que la propriétaire du dessus ne doit pas payer la moitié de la note avec moi ? Cela me semble normal car si je ne fait rien les termites vont tous manger.
Le problème c'est que la propriétaire après en avoir discuter avec elle ne veux pas payer car elle considère que cela ne la concerne pas.
Comment puis-je faire ?
Merci pour vos réponse
Cdt
Alex
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement au Rez de chaussée d'une maison de village. Au premier étage il y a un autre appartement qui appartient à quelqu'un d'autre.
Mon appartement est "attaqué" par des termites. Au jour d'aujourd'hui j'ai un devis pour la mise en place de moyen adéquats pour lutter contre les termites.
Par contre je me pose la question du qui doit payer ? Est-ce que la propriétaire du dessus ne doit pas payer la moitié de la note avec moi ? Cela me semble normal car si je ne fait rien les termites vont tous manger.
Le problème c'est que la propriétaire après en avoir discuter avec elle ne veux pas payer car elle considère que cela ne la concerne pas.
Comment puis-je faire ?
Merci pour vos réponse
Cdt
Alex
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Voici normalement comment çà doit marcher :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F285
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=88#.U6E5yfl_sek
http://www.droit24.fr/a/le-dispositif-de-pr%C3%A9vention-et-de-lutte-contre-les-termites
Et encore,
http://www.le-diagnostic-immobilier.com/diagnostic-termite/parasites-declaration-foyer-infeste.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Voici normalement comment çà doit marcher :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F285
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=88#.U6E5yfl_sek
http://www.droit24.fr/a/le-dispositif-de-pr%C3%A9vention-et-de-lutte-contre-les-termites
Et encore,
http://www.le-diagnostic-immobilier.com/diagnostic-termite/parasites-declaration-foyer-infeste.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Normalement, le traitement termite se fait en R+1. C'est à dire on prend le niveau de l'infestation et on traite celui au dessus aussi. Dans votre cas, il serait donc recommandé de traiter tout l'immeuble.
Maintenant si l'autre copropriétaire ne veut pas en entendre parler (et bloque la décision au niveau de la copro), vous êtes un peu bloqué. Si ça bloque vraiment voyez avec la mairie si elle ne peut pas intervenir pour imposer le traitement de tout l'immeuble.
Au pire présentez lui les choses par l'absurde : elle refuse que la copro prenne en charge le traitement termite, vous allez donc traiter uniquement chez vous, les termites vont donc aller voir ailleurs, c'est à dire chez elle, et il faudra repayer un traitement. Donc autant le faire bien dés le départ.
Maintenant si l'autre copropriétaire ne veut pas en entendre parler (et bloque la décision au niveau de la copro), vous êtes un peu bloqué. Si ça bloque vraiment voyez avec la mairie si elle ne peut pas intervenir pour imposer le traitement de tout l'immeuble.
Au pire présentez lui les choses par l'absurde : elle refuse que la copro prenne en charge le traitement termite, vous allez donc traiter uniquement chez vous, les termites vont donc aller voir ailleurs, c'est à dire chez elle, et il faudra repayer un traitement. Donc autant le faire bien dés le départ.
Bonjour,
" l'occupant ou le propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti qui constate la présence de termites a l'obligation de le déclarer à la mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d'un immeuble en copropriété, c'est le syndicat des copropriétaires qui doit s'en
charger "
" l'occupant ou le propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti qui constate la présence de termites a l'obligation de le déclarer à la mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d'un immeuble en copropriété, c'est le syndicat des copropriétaires qui doit s'en
charger "
D'accord sur le fonds, mais est-ce que un copropriétaire peut forcer la copriété à faire un traitement sans son accord ? Il y a aussi un détail à voir, est-ce que l'infestation touche une partie commune ? Si l'autre copro décide de pinailler, ça peut être long et embêtant.
D'où ma suggestion, si ça bloque de demander au maire de prendre un arrêté imposant le traitement (je crois qu'il en a le pouvoir).
D'où ma suggestion, si ça bloque de demander au maire de prendre un arrêté imposant le traitement (je crois qu'il en a le pouvoir).
" si ça bloque de demander au maire de prendre un arrêté imposant le traitement (je crois qu'il en a le pouvoir)."
Oui,
"Si le propriétaire ne s'exécute pas, le maire pourra, sur autorisation du Président du tribunal de grande instance, faire procéder d'office et aux frais des propriétaires, à la recherche de termites et aux travaux de prévention ou d'éradication nécessaires."
Oui,
"Si le propriétaire ne s'exécute pas, le maire pourra, sur autorisation du Président du tribunal de grande instance, faire procéder d'office et aux frais des propriétaires, à la recherche de termites et aux travaux de prévention ou d'éradication nécessaires."
bjr
Par la méthode des appâts , il n' y a pas de traitement préventif : si les termites ne sont qu' au rdc , il est inutile de poser des pièges au R+1 .
On ne pose des pièges que là où les termites sont actifs ( cordons ).
Par contre , comme on pose des pièges en extérieur , il semble logique que tous les habitants de l' immeuble participent à la désinfection .
Par la méthode des appâts , il n' y a pas de traitement préventif : si les termites ne sont qu' au rdc , il est inutile de poser des pièges au R+1 .
On ne pose des pièges que là où les termites sont actifs ( cordons ).
Par contre , comme on pose des pièges en extérieur , il semble logique que tous les habitants de l' immeuble participent à la désinfection .
Bonjour,
Qui paie ? , voir aussi là :
https://desinsectisation.ooreka.fr/comprendre/desinsectisation-immeuble
Qui paie ? , voir aussi là :
https://desinsectisation.ooreka.fr/comprendre/desinsectisation-immeuble
bjr
extrait de votre article
" Toutefois la désinsectisation de l'immeuble entier n'est obligatoire que si le problème touche l'ensemble de l'immeuble : un syndic de mauvaise volonté peut refuser d'intervenir au prétexte qu'un seul appartement est infesté.
Si la personne du rdc est attaquée à un seul endroit ( pièce d' eau ) , il suffit de poser un piège et il n' y a rien d' autre à faire
extrait de votre article
" Toutefois la désinsectisation de l'immeuble entier n'est obligatoire que si le problème touche l'ensemble de l'immeuble : un syndic de mauvaise volonté peut refuser d'intervenir au prétexte qu'un seul appartement est infesté.
Si la personne du rdc est attaquée à un seul endroit ( pièce d' eau ) , il suffit de poser un piège et il n' y a rien d' autre à faire
Et oui, mais il dit aussi çà :
" Lorsqu'un ou plusieurs appartements d'un immeuble sont infestés par des insectes, il faut que l'ensemble de l'immeuble soit traité, c'est-à-dire toutes les parties communes et tous les appartements, sinon l'infestation se renouvellera."
Et çà aussi :
" Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut adresser une injonction aux propriétaires pour qu'ils effectuent une recherche de termites dans les six mois et les travaux de prévention et d'éradication nécessaires. Le propriétaire devra alors adresser au maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites. Il est établi par un professionnel. Il doit indiquer les parties de l'immeuble visitées et celles qui n'ont pas pu l'être ; les éléments infestés et ceux qui ne le sont pas. Le propriétaire devra aussi apporter au maire une attestation qui certifie que des travaux préventifs et/ou d'éradication ont été réalisés. Elle est établie par une personne qui travaille dans le traitement et la lutte contre les termites. Elle doit être distincte de la personne qui a établi l'état relatif à la présence de termites. Si le propriétaire ne s'exécute pas, le maire pourra, sur autorisation du Président du tribunal de grande instance, faire procéder d'office et aux frais des propriétaires, à la recherche de termites et aux travaux de prévention ou d'éradication nécessaires. La commune avance le montant des frais. En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans les zones délimitées par l'arrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés doivent être incinérés sur place. Ils seront traités avant le transport si l'incinération n'est pas possible sur place. Ces opérations doivent être déclarées en mairie. "
" Lorsqu'un ou plusieurs appartements d'un immeuble sont infestés par des insectes, il faut que l'ensemble de l'immeuble soit traité, c'est-à-dire toutes les parties communes et tous les appartements, sinon l'infestation se renouvellera."
Et çà aussi :
" Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut adresser une injonction aux propriétaires pour qu'ils effectuent une recherche de termites dans les six mois et les travaux de prévention et d'éradication nécessaires. Le propriétaire devra alors adresser au maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites. Il est établi par un professionnel. Il doit indiquer les parties de l'immeuble visitées et celles qui n'ont pas pu l'être ; les éléments infestés et ceux qui ne le sont pas. Le propriétaire devra aussi apporter au maire une attestation qui certifie que des travaux préventifs et/ou d'éradication ont été réalisés. Elle est établie par une personne qui travaille dans le traitement et la lutte contre les termites. Elle doit être distincte de la personne qui a établi l'état relatif à la présence de termites. Si le propriétaire ne s'exécute pas, le maire pourra, sur autorisation du Président du tribunal de grande instance, faire procéder d'office et aux frais des propriétaires, à la recherche de termites et aux travaux de prévention ou d'éradication nécessaires. La commune avance le montant des frais. En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans les zones délimitées par l'arrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés doivent être incinérés sur place. Ils seront traités avant le transport si l'incinération n'est pas possible sur place. Ces opérations doivent être déclarées en mairie. "
En fait , il faut distinguer les différentes attaques d' insectes en fonction de leur comportement et de leur essaimage .
Les cafards nécessitent une prise en charge globale de l' immeuble.
Les termites ont un comportement différent et leur élimination ( par appâts ) se fait différemment , cela est ciblé : on ne met pas des pièges comme pour les souris .
Les cafards nécessitent une prise en charge globale de l' immeuble.
Les termites ont un comportement différent et leur élimination ( par appâts ) se fait différemment , cela est ciblé : on ne met pas des pièges comme pour les souris .
La législation juridique et financière évolue en permanence...