Rémunération pour la pause déjeuner pour 12h de travail
cecegassin
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 16 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
-
16 juin 2014 à 15:43
cecegassin - 17 juin 2014 à 12:47
cecegassin - 17 juin 2014 à 12:47
A voir également:
- Temps de pause pour 12h de travail hôpital
- Temps de pause pour 12h de travail - Meilleures réponses
- Temps de pause pour 10h de travail - Meilleures réponses
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Travail en 12h combien de jour par mois - Forum congés
- Temps de pause pour 10h de travail - Forum salariés
- Temps de pause au travail pour 4h - - Temps de travail
- Temps de pause de 30 minutes pour 7h30 de travail - Forum salariés
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16361
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
8 813
Modifié par hoquei44 le 16/06/2014 à 15:54
Modifié par hoquei44 le 16/06/2014 à 15:54
Bonjour,
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pauses non comprises, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf stipulations conventionnelles plus favorables.
Si le salarié est effectivement dégagé de toute obligation, la pause n'a pas à être rémunérée, sauf stipulation de la convention ou de l'accord collectif ou usage contraire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000755730
CB
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pauses non comprises, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf stipulations conventionnelles plus favorables.
Si le salarié est effectivement dégagé de toute obligation, la pause n'a pas à être rémunérée, sauf stipulation de la convention ou de l'accord collectif ou usage contraire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000755730
CB