Rémunération pour la pause déjeuner pour 12h de travail
cecegassin
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cecegassin -
cecegassin -
Bonjour je travaille 12h00 consécutives dans une clinique de 7h30 à 19h30 et ma direction ne m'autorise que 20 minutes de pause pour toute la journée ce qui correspond à la pause déjeuner.
Je ne comprends pas pourquoi cette pause ne nous ai pas payé, elle nous est déduite chaque jour de journée de 12h00.
La direction me rétorque que la loi prévoit de payer les pauses lorsque le salarié reste à la disposition de son employeur durant son temps de pause, ce qui n'est pas le cas pour nous.
Or une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 h de travail pourquoi ces 20 minutes ne seraient-elles pas payées ? C'est bien l'article L.3121-33 du code du travail ?
Je ne comprends pas et ne sait comment me faire payer ces 20 minutes que je pense me sont dûes merci de m'aider en me donnant des informations et des textes de loi si possible.
Je ne comprends pas pourquoi cette pause ne nous ai pas payé, elle nous est déduite chaque jour de journée de 12h00.
La direction me rétorque que la loi prévoit de payer les pauses lorsque le salarié reste à la disposition de son employeur durant son temps de pause, ce qui n'est pas le cas pour nous.
Or une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 h de travail pourquoi ces 20 minutes ne seraient-elles pas payées ? C'est bien l'article L.3121-33 du code du travail ?
Je ne comprends pas et ne sait comment me faire payer ces 20 minutes que je pense me sont dûes merci de m'aider en me donnant des informations et des textes de loi si possible.
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3 réponses
Bonjour,
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pauses non comprises, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf stipulations conventionnelles plus favorables.
Si le salarié est effectivement dégagé de toute obligation, la pause n'a pas à être rémunérée, sauf stipulation de la convention ou de l'accord collectif ou usage contraire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000755730
CB
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pauses non comprises, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf stipulations conventionnelles plus favorables.
Si le salarié est effectivement dégagé de toute obligation, la pause n'a pas à être rémunérée, sauf stipulation de la convention ou de l'accord collectif ou usage contraire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000755730
CB
Bonjour,
" En principe, le temps de pause n'équivaut pas à un temps de travail effectif, et n'est donc pas rémunéré.
Toutefois, le contrat de travail, la convention collective applicable, ou un usage d'entreprise, peuvent prévoir des dispositions plus favorables."
Et lire sur ce lien :
http://assistanteplus.fr//
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" En principe, le temps de pause n'équivaut pas à un temps de travail effectif, et n'est donc pas rémunéré.
Toutefois, le contrat de travail, la convention collective applicable, ou un usage d'entreprise, peuvent prévoir des dispositions plus favorables."
Et lire sur ce lien :
http://assistanteplus.fr//
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour ma convention collective ne prévoit rien sur les pauses c'est la CCU Nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
La législation juridique et financière évolue en permanence...