Rémunération pour la pause déjeuner pour 12h de travail
cecegassin
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16 juin 2014 à 15:43
cecegassin - 17 juin 2014 à 12:47
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 16/06/2014 à 15:54
Modifié par hoquei44 le 16/06/2014 à 15:54
Bonjour,
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pauses non comprises, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf stipulations conventionnelles plus favorables.
Si le salarié est effectivement dégagé de toute obligation, la pause n'a pas à être rémunérée, sauf stipulation de la convention ou de l'accord collectif ou usage contraire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000755730
CB
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pauses non comprises, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf stipulations conventionnelles plus favorables.
Si le salarié est effectivement dégagé de toute obligation, la pause n'a pas à être rémunérée, sauf stipulation de la convention ou de l'accord collectif ou usage contraire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000755730
CB