Heures légales chauffeur livreur

Fermé
lolo - Modifié le 19 févr. 2018 à 14:40
 Anonyme - 10 mars 2011 à 23:00
Bonjour,

J'aimerais aider mon frère qui travaille comme un fou pour pas grand chose. IL est chauffeur livreur, il commence souvent à 4h et quitte à 16h, pour 1100 euros, au mieux !
Je voudrais savoir si légalement un employeur peut exiger d'un de ses gars de conduire 12 heures par jour, sous prétexte qu'il s'agit de trois tournées différentes, chacune faisant l'objet d'un forfait (5H - 6H et 1H). Il n'a donc ni panier repas, ni pause légale. De plus ses horaires de travail lui sont communiqués la veille au soir pour le lendemain. Selon mes souvenirs, les horaires doivent être donnés une semaine avant.
Aidez moi à le sortir de là.
Merci par avance
Lolo
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9 réponses

Bonsoir,

S'il travaille dans une entreprise de transport avec un véhicule de -3,5t, son patron doit lui donner :

- soit un horaire de service (s'il a des horaires fixes). L'employeur en garde un double et en envoie une copie à l'inspection du travail.
- soit un livret individuel de contrôle. C'est un carnet qu'il doit remplir chaque jour en notant ses heures de prise et fin de service et ses pauses. (Décret 83-40 du 26 janvier 1983)

La durée quotidienne de travail effectif est égale à 12h max (même décret).
SAUF lorsque le chauffeur effectue une partie de son travail entre 22h et 5h du matin, ce qui est le cas de votre frère.
Dans ce cas, sa durée quotidienne de travail effectif est fixée à 10h max (Code des transports)

Pour rappel la durée quotidienne de travail effectif c'est : conduite + mise à disposition/attente + travail.

Au niveau hebdomadaire, sa durée du travail est fixée à 48h max (qu'il soit courte ou longue distance). (Décret 83-40 du 26 janvier 1983)

Au bout de 6h de travail, il doit avoir 30 minutes de pause (qui peuvent être fractionnées par tranche de 15 minutes minimum) et 45 minutes au bout de 9h. (Code des transports). C'est la seule disposition que l'inspection du travail ne peut pas sanctionner mais tout le reste oui.

Au niveau rémunération, il y a plusieurs choses :

- S'il travaille ou ne peut pas rentrer chez lui pendant le temps de repas, il doit bien entendu avoir une indemnité de repas ou prime de panier. Elle ne peut pas être remplacée par des tickets restaurant. (Protocole des frais de déplacement de la Convention collective des transports)

- Comme il commence avant 5h du matin, il a droit à une prime de casse-croute (même convention)

- Comme il travaille entre 21 et 6h, il doit toucher une prime de nuit. Elle est égale à : (nombre d'heures de nuit x20% du taux horaire coefficient 150M à l'embauche). Elle entre dans le calcul des heures supplémentaires. (même convention)

- L'employeur peut calculer les heures au mois et non à la semaine. Votre frère doit donc additionner chaque mois toutes les heures qu'il effectue.
Voici les barèmes de calcul qui doivent apparaître sur la fiche de paie pour un mois à 214h :
<Heures de base : 151,67 x taux horaire
<Heures d'équivalence : 17,33 x taux horaire majoré à 25%
<prime de nuit
<Heures supplémentaires : 17 x taux horaire de nuit majoré à 25%
<Heures supplémentaires : 28 x taux horaire de nuit majoré à 50%
(même convention)

Voici les conseils que je donnerais à votre frère :
1) Ne surtout rien dire à son employeur !!!!! Qu'est-ce que c'est que ce conseil à la con?
2) Il n'a pas à prouver qu'il est KO, vu les horaires que vous décrivez c'est évident qu'il l'est!! C'est totalement anormal qu'un conducteur en VL fasse tant d'heures que ça.
3) Il faut absolument écrire à l'inspection du travail en réclamant un contrôle de l'entreprise (pour que cela concerne l'ensemble des conducteurs) et bien mettre en avant les nombreuses infractions et surtout les risques sur la santé des salariés et celle des usagers de la route. Il faut vraiment écrire la lettre d'une façon qui montre qu'il ne s'agit pas simplement d'une réclamation individuelle mais bien d'un vrai appel au secours collectif. Faites pleurer dans les chaumières!! Il n'est pas obligé de mettre son nom ni de signer.

4) Aller voir le médecin du travail et tout lui expliquer en détail.

5) Tenir un carnet de bord en notant chaque jour toutes les heures qu'il effectue, avec les dates, les tournées etc... Si jamais il se fait insulter par son patron, il faut aussi tout écrire. En gros se constituer un dossier au cas où pour les Prud'hommes.

Bon courage !
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