Restriction d'eau potable de 21h à 6h est légal?
MissFlo74
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un petit village d'environ 400 habitants, l'eau potable que je consomme est traité par le "service eau et assainissement" de la maire.
Ce soir en rentrant j'ai vu sur le tableau d'affichage de la mairie une lettre du maire qui disait informé la population de la mise en place une restriction d'eau pour cause de sécheresse et qu'il était interdit d'arroser les jardin et de remplir les piscine, ce qui ne me pose pas de problème je comprends; par contre il nous impose des coupures d'eau toutes les nuits de 21h à 6h du matin, jusqu'a décision contraire de sa part (c'est a dire sans donner de délais).
A t'il le droit de prendre une telle décision?
Si oui a t'il des obligation a respecter? (ex: informé tous les habitant par courrier, fournir des bouteilles d'eau...)
Merci de vos réponses
J'habite un petit village d'environ 400 habitants, l'eau potable que je consomme est traité par le "service eau et assainissement" de la maire.
Ce soir en rentrant j'ai vu sur le tableau d'affichage de la mairie une lettre du maire qui disait informé la population de la mise en place une restriction d'eau pour cause de sécheresse et qu'il était interdit d'arroser les jardin et de remplir les piscine, ce qui ne me pose pas de problème je comprends; par contre il nous impose des coupures d'eau toutes les nuits de 21h à 6h du matin, jusqu'a décision contraire de sa part (c'est a dire sans donner de délais).
A t'il le droit de prendre une telle décision?
Si oui a t'il des obligation a respecter? (ex: informé tous les habitant par courrier, fournir des bouteilles d'eau...)
Merci de vos réponses
A voir également:
- Restriction d'eau potable de 21h à 6h est légal?
- Sorties sans restriction oui - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
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- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
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1 réponse
bonjour
lil nous impose des coupures d'eau toutes les nuits de 21h à 6h du matin, jusqu'a décision contraire de sa part (c'est a dire sans donner de délais).
le délai , ce sera la fin de la sècheresse
c'est en principe un arrêté municipal conforme à la législation et très certainement approuvé par le préfet
donc , oui , il a le droit
cet arrêté a fixé ces règles , car il y de fortes chances que des petits malins arrosent leur pelouse la nuit
cdlt
lil nous impose des coupures d'eau toutes les nuits de 21h à 6h du matin, jusqu'a décision contraire de sa part (c'est a dire sans donner de délais).
le délai , ce sera la fin de la sècheresse
c'est en principe un arrêté municipal conforme à la législation et très certainement approuvé par le préfet
donc , oui , il a le droit
cet arrêté a fixé ces règles , car il y de fortes chances que des petits malins arrosent leur pelouse la nuit
cdlt
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