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Changement de propriétaire pour un bateau sans permis

krineduq Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 18:26
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 13 juin 2014 à 18:28
bonjour
je pensais avoir les coordonnées nécessaire pour envoyer la carte de circulation et l acte de vente pour le bateau sans permis que je viens d acheter mais non.
je ne trouve pas où il faut envoyer les papiers pour le changement de propriétaire de ce bateau.
qui pourrait me renseigner là dessus?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
13 juin 2014 à 18:28
Bonjour,

peut-être trouverez-vous les infos sur le lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836

Cordialement
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