Encaissement chèque jour du décés?
haionara -  
Bonjour,

J'ai déposé un chèque dans la boîte aux lettres de ma banque le jour du décès de mon grand père ( j'ai appris la nouvelle quelques heures après) il est a la même banque que moi (pas la même ville) je pense que le compte a été bloqué avant que l'encaissement soit traité, est ce que le chèque peut être encaissé après le jour du décès? après que le compte soit bloqué?
j'ai téléphoné à ma banque ils m'ont dit que ca devrait aller mais rien n'est moins sur....
Merci pour vos avis

2 réponses

  1. Gerard.
    Moins de difficultés s'il s'agit de la même banque car elle peut contrôler le date de signature et la signature ( votre grand père est il le tireur ou s'agit-il d'un mandataire ?).
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    1. nemrod18
      Humm..attention au numéro du chèque et de l'ordre chronologique.
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    3. Gerard.
      Le CMF ne parle pas d'ordre chronologique ...
      Les banque s'attachent à la signature et à la date d"émission., elles n'ont aucun droit de refus si le chèque est signé du titulaire et émis avant le décès..
      En pratique, elles demandent d'abord la copie du chèque à la banque remettante pour contrôler ces deux éléments.
      Mais, dans la cas cité, le chèque est physiquement.entre les mains de la banque donc pas de problème.
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    4. Gerard.
      En plus ce problème est réglé légalement depuis plus de 78 ans ...
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  2. haionara Auteur
    Merci à tous de m'avoir répondu!
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