Encaissement chèque jour du décés?
haionara
Messages postés
53
Statut
Membre
-
haionara Messages postés 53 Statut Membre -
haionara Messages postés 53 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déposé un chèque dans la boîte aux lettres de ma banque le jour du décès de mon grand père ( j'ai appris la nouvelle quelques heures après) il est a la même banque que moi (pas la même ville) je pense que le compte a été bloqué avant que l'encaissement soit traité, est ce que le chèque peut être encaissé après le jour du décès? après que le compte soit bloqué?
j'ai téléphoné à ma banque ils m'ont dit que ca devrait aller mais rien n'est moins sur....
Merci pour vos avis
J'ai déposé un chèque dans la boîte aux lettres de ma banque le jour du décès de mon grand père ( j'ai appris la nouvelle quelques heures après) il est a la même banque que moi (pas la même ville) je pense que le compte a été bloqué avant que l'encaissement soit traité, est ce que le chèque peut être encaissé après le jour du décès? après que le compte soit bloqué?
j'ai téléphoné à ma banque ils m'ont dit que ca devrait aller mais rien n'est moins sur....
Merci pour vos avis
2 réponses
-
Moins de difficultés s'il s'agit de la même banque car elle peut contrôler le date de signature et la signature ( votre grand père est il le tireur ou s'agit-il d'un mandataire ?).
-
-
-
Le CMF ne parle pas d'ordre chronologique ...
Les banque s'attachent à la signature et à la date d"émission., elles n'ont aucun droit de refus si le chèque est signé du titulaire et émis avant le décès..
En pratique, elles demandent d'abord la copie du chèque à la banque remettante pour contrôler ces deux éléments.
Mais, dans la cas cité, le chèque est physiquement.entre les mains de la banque donc pas de problème. -
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...