Ce loger a titre gracieux sur une sci
petitbrun13
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j ai une sci avec 100% des part car j ai racheter des part, dans la sci il y a un local que la sci a acheter a crédit ce local s autofinance (pas de problème)il y a aussi un appartement idem voila pour la sci . moi a titre perso j ai un appartement que je compte mettre en location pour l autofinancer .
ma question la sci va acheter un bien immobilier que la sci loura un Grant garage a mon sarl 500 euros et moi héberge a titre gracieux sur la petite maison coller au garage je vai faire un crédit avec des mensualité de 1260 EUROS par quel moyen je solde les mensualité puis que je suis héberge a titre gratuit
ex sarl vire un loyer de 500 EUROS a la sci et la sci couvre une partit des mensualité
mais pour recouvrir l autre partit doi je virée directement a la sci ?
merci de m éclairer
ma question la sci va acheter un bien immobilier que la sci loura un Grant garage a mon sarl 500 euros et moi héberge a titre gracieux sur la petite maison coller au garage je vai faire un crédit avec des mensualité de 1260 EUROS par quel moyen je solde les mensualité puis que je suis héberge a titre gratuit
ex sarl vire un loyer de 500 EUROS a la sci et la sci couvre une partit des mensualité
mais pour recouvrir l autre partit doi je virée directement a la sci ?
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1 réponse
Une SCI ne peut pas être détenu par un personne qui détient 100 % du capital il faut au minimum 2 associés. Comme sont nom l'indique c'est une société.
Tout tiers intéressé peut provoquer la dissolution de votre SCI avec des conséquences pour vous.
Si vous ne payez pas de loyer les charges de votre SCI ne seront pas déductibles c'est pas votre intérêt.
Tout tiers intéressé peut provoquer la dissolution de votre SCI avec des conséquences pour vous.
Si vous ne payez pas de loyer les charges de votre SCI ne seront pas déductibles c'est pas votre intérêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la SCI ne peut être unipersonnelle.
Le délai de régulation de cette irrégularité est de un an cela ne constitue pas pour autant un droit..
Ce n'est pas prudent de rester dans cette situation votre intérêt est de régulariser dans les meilleurs délais, c'est votre problème....
Une EURL ne peut être comparer à une SCI le régime juridique est complètement différent.
Attention associé SCI personne physique assujetti au régime foncier
Associé personne morale régime assujetti au BIC le résultat est différent bien qu'associé de la même SCI.
La mise à disposition gratuite d'un bien appartenant à la SCI entraine la non déduction des charges de la SCI (pas de loyer pas de charges déductibles)
Ne comptez pas sur un déficit foncier "artificiel" par l'absence de loyer sur un des biens de la SCI
"sur la petite maison collée au garage je vais faire un crédit avec des mensualité de 1260 EUROS"
C'est clair pas loyer sur ce bien.. pas de charges déductibles c'est logique
Dans une SCI il y a des contraintes juridiques et fiscales