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Ce loger a titre gracieux sur une sci

petitbrun13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 12 juin 2014 à 21:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 13 juin 2014 à 19:53
bonjour j ai une sci avec 100% des part car j ai racheter des part, dans la sci il y a un local que la sci a acheter a crédit ce local s autofinance (pas de problème)il y a aussi un appartement idem voila pour la sci . moi a titre perso j ai un appartement que je compte mettre en location pour l autofinancer .
ma question la sci va acheter un bien immobilier que la sci loura un Grant garage a mon sarl 500 euros et moi héberge a titre gracieux sur la petite maison coller au garage je vai faire un crédit avec des mensualité de 1260 EUROS par quel moyen je solde les mensualité puis que je suis héberge a titre gratuit
ex sarl vire un loyer de 500 EUROS a la sci et la sci couvre une partit des mensualité
mais pour recouvrir l autre partit doi je virée directement a la sci ?
merci de m éclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
13 juin 2014 à 08:51
Une SCI ne peut pas être détenu par un personne qui détient 100 % du capital il faut au minimum 2 associés. Comme sont nom l'indique c'est une société.

Tout tiers intéressé peut provoquer la dissolution de votre SCI avec des conséquences pour vous.

Si vous ne payez pas de loyer les charges de votre SCI ne seront pas déductibles c'est pas votre intérêt.
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petitbrun13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014
13 juin 2014 à 19:06
dsl tous faut je viens de r acheter des part et j ai le droit d être seul pendant 1 ans ,et qui veux dire société ne veux pas dire systématiquement obligation d un associer , eurl =societe et pas d associer bon bref . le truc c est que sur le même bien il y a 2 locataire mon sarl- a titre onéreux et moi a titre gratuit comment ce passe t il au niveaux des charge car mon sarl paye un loyer ? merci de votre raiponce
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
13 juin 2014 à 19:53
Celui qui vous à accomplit les formalités de transfert des parts rachetées visiblement ne connaissait pas l'obligation d'avoir 2 associés, (Toute personne physique ou morale).
la SCI ne peut être unipersonnelle.

Le délai de régulation de cette irrégularité est de un an cela ne constitue pas pour autant un droit..

Ce n'est pas prudent de rester dans cette situation votre intérêt est de régulariser dans les meilleurs délais, c'est votre problème....

Une EURL ne peut être comparer à une SCI le régime juridique est complètement différent.

Attention associé SCI personne physique assujetti au régime foncier

Associé personne morale régime assujetti au BIC le résultat est différent bien qu'associé de la même SCI.

La mise à disposition gratuite d'un bien appartenant à la SCI entraine la non déduction des charges de la SCI (pas de loyer pas de charges déductibles)

Ne comptez pas sur un déficit foncier "artificiel" par l'absence de loyer sur un des biens de la SCI

"sur la petite maison collée au garage je vais faire un crédit avec des mensualité de 1260 EUROS"



C'est clair pas loyer sur ce bien.. pas de charges déductibles c'est logique

Dans une SCI il y a des contraintes juridiques et fiscales
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