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Mariage et dettes du conjoint: quels sont les risques

MORADUS Messages postés 3 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous je souhaite poser une question mon conjoint est surendetté il paye par mois 430 euros si je vais me marier avec lui je vais payer aussi est ce que la banque de France peut se retourner contre moi pour payer cette dette si je vais devenir ça femme ? Merci de me répondre bien à vous

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1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
 
bonjour

si tu te marie sans contrat, (réduit aux acquets) les dettes de monsieur, contracté avant le mariage, ne serront pas mises dans la communauté

si tu as peur, qu'il en contracte aprés le mariage, choisis le régime de la séparation de biens
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 703
 
Attention même en cas de séparation de biens, les dettes fiscales s' attachent aux DEUX.
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
 
oui mais avec des exceptions
https://proesmansavocats.blogs.com/cabinet_proesmans_henry_a/2011/12/doit-on-payer-les-dettes-fiscales-de-son-conjoint.html
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 703
 
Et le mieux est encore de ne pas épouser un débiteur ( trice ) ... Principe ( entre autre ) de précaution ...
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
 
encore mieux, ne pas se marier :)
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 294
 
exactement!!
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