Mariage et dettes du conjoint: quels sont les risques

MORADUS -

Bonjour à tous je souhaite poser une question mon conjoint est surendetté il paye par mois 430 euros si je vais me marier avec lui je vais payer aussi est ce que la banque de France peut se retourner contre moi pour payer cette dette si je vais devenir ça femme ? Merci de me répondre bien à vous

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1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy
bonjour

si tu te marie sans contrat, (réduit aux acquets) les dettes de monsieur, contracté avant le mariage, ne serront pas mises dans la communauté

si tu as peur, qu'il en contracte aprés le mariage, choisis le régime de la séparation de biens
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1. Enka1
  
  Attention même en cas de séparation de biens, les dettes fiscales s' attachent aux DEUX.
  
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2. ptiboy
  
  oui mais avec des exceptions
  https://proesmansavocats.blogs.com/cabinet_proesmans_henry_a/2011/12/doit-on-payer-les-dettes-fiscales-de-son-conjoint.html
  
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3. Enka1
  
  Et le mieux est encore de ne pas épouser un débiteur ( trice ) ... Principe ( entre autre ) de précaution ...
  
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4. ptiboy
  
  encore mieux, ne pas se marier :)
  
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5. DorisOups
  
  exactement!!
  
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Mariage et dettes du conjoint: quels sont les risques

1 réponse

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