ma mutuelle refuse de me delivrer une carte de tiers payant

Question

Bonjour, 
je vous expose mon problème.

En novembre 2013, pour l'année 2014, j ai souscrit un nouveau contrat de mutuelle dans une compagnie bien connue. J'ai reçu sous quelques jours mon contrat (2 feuilles volantes), et ensuite plus rien. 

Ce qui est plus embêtant, c est que je n'ai pas reçu de carte de tiers payant. Je suis donc entré en contact avec le siège de cette compagnie, par mail, sans réponse, puis par téléphone. 
La demoiselle à l autre bout du fil me dit clairement: "Vous n'avez pas le droit à une carte de tiers payant, car vous avez un numéro de sécurité social Corse". Alors oui, c'est vrai qu'il y a un peu d'eau entre la métropole et la Corse. Mais je réside bien en France, vivant à Nice, payant mes impôts en France, mes cotisations mutuelle santé sont bien prélevées sur un compte bancaire en France. mais je n'ai pas le droit aux mêmes "avantages" que les autres ressortissants français. 

Alors, j'aimerai savoir, s'ils ont le droit de me refuser cette carte de tiers payant sous prétexte que je suis né sur une île (française). 

Merci d'avance de vos réponses :)

L'heureux · Accepted Answer

Bonjour,


Vous n'avez pas le droit à une carte de tiers payant, car vous avez un numéro de sécurité social Corse". 
je réside bien en France, vivant à Nice

Pourquoi n'avez vous pas fait votre changement de sécurité sociale ?
Sachez que vous pouvez être pénalisé sur certains soins.

Cdlt

pandabio · Answer

Bonjour L'Heureux, 

j'ai fait le changement d'affiliation, et dépend donc de la S.S. de Nice. 
Ce qui leur pose problème, c'est que je suis né en Corse, et que mon numéro comporte la lettre A pour le département.
Les services de la Sécurité Sociale me reconnaissent sans soucis, et suis remboursé normalement. C'est uniquement ma mutuelle santé qui me bloque à cause de cette lettre et m'empêche de jouir de mes droits.

Merci de votre réponse.
Cdlt

pandabio · Answer

Bonjour Amebelle, 

Je trouve également ça très étrange. Qu'un praticien, un pharmacien refuse ou ne soit lui même pas affilé, ça se comprend, mais pas dans mon cas. 

J'ai eu de nombreux contacts avec le siège situé à Lyon, la réponse est toujours la même, "vous avez un numéro de S.S. Corse, vous n'avez pas droit à une carte de tiers payant. (Contacts aussi bien téléphoniques que par mails ou courriers papier). 

J'ai depuis trouvé une mutuelle qui me prend en charge normalement, avec cette carte de tiers payant que tout les sociétaires ont. Mais je suis engagé contractuellement jusqu'au 31 décembre 2014 malheureusement, et financièrement, payer 2 compagnies différentes est impossible. 

merci de votre réponse. 

Je ne sais pas si légalement une compagnie peut refuser catégoriquement une carte de tiers payant à un de ses assurés. 

Et si quelqu'un d'autre s'est retrouvé dans un cas similaire, n'hésitez pas à faire partager votre expérience et les solutions que vous avez trouvé.

Ma mutuelle refuse de me delivrer une carte de tiers payant

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