Hoist
roselynemamiekiki
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2014
-
11 juin 2014 à 08:55
Gerard. - 11 juin 2014 à 13:33
Gerard. - 11 juin 2014 à 13:33
4 réponses
BmV
Messages postés
91334
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
18 475
11 juin 2014 à 09:54
11 juin 2014 à 09:54
Depuis ce temps, la dette, même si elle existe vraiment, est forclose, prescrite.
Lire :
1 >>> https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/prescription-si-vous-devez-de-l-argent-a-une-entreprise
2 >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2333-societe-de-recouvrement-droits-et-abus-vos-recours/
Ni huissiers ni agences de recouvrement n'ont de pouvoir sans jugement d'un tribunal ; apparemment, ce jugement n'existe pas sinon il y a longtemps qu'ils te l'auraient signifié.
Donc ...
Ne plus donner suite, ne pas répondre, bien évidemment ne rien payer, même pas 10.- € pour "faire un geste", et, s'ils insistent lourdement, les informer que tu envisages une action en justice pour harcèlement.
Lire :
1 >>> https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/prescription-si-vous-devez-de-l-argent-a-une-entreprise
2 >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2333-societe-de-recouvrement-droits-et-abus-vos-recours/
Ni huissiers ni agences de recouvrement n'ont de pouvoir sans jugement d'un tribunal ; apparemment, ce jugement n'existe pas sinon il y a longtemps qu'ils te l'auraient signifié.
Donc ...
Ne plus donner suite, ne pas répondre, bien évidemment ne rien payer, même pas 10.- € pour "faire un geste", et, s'ils insistent lourdement, les informer que tu envisages une action en justice pour harcèlement.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
11 juin 2014 à 10:55
11 juin 2014 à 10:55
Bonjour,
Je suppose que cet huissier n'est pas dans ton département.
Comme indiqué, si pas de jugement, le crédit est prescrit 2 ans après le dernier paiement.
Je suppose que cet huissier n'est pas dans ton département.
Comme indiqué, si pas de jugement, le crédit est prescrit 2 ans après le dernier paiement.
mais s'il y a un jugement !....
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
11 juin 2014 à 13:22
11 juin 2014 à 13:22
Va savoir, lui seul le sait (et l'huissier).