Avis de tiers détenteur (impots, banque)

woody00 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 10 juin 2014 à 22:48
 Gerard. - 11 juin 2014 à 08:20
Bonjour,

Mon père à reçu un avis de tiers détenteur de la part des impots, du coup en plus ce qu'il doit leurs payer, il a 120 euros de frais par sa banque... Nous ne le contestons pas... (même si je trouve ca abusif, surtout qu'il n'a apparemment pas été prévenu auparavant...)

Ceci dit et après avoir lu plusieurs définition sur internet de l'avis de tiers détenteur, je me demande ce qu'il ce passe pour les autres prélèvements.
Car si j'ai bien suivi, si jamais il ne mets jamais plus de 499 euros sur son compte, ca peut durer longtemps. Si jamais il a d'autres prélèvements (qui sont bien sur inférieur à 499 euros), ils seront débiter normalement! Il n'y auras pas de rejet de prélèvement?

Merci d'avance pour votre aide. Cordialement.
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1 réponse

Y'a une limite !
Elle est donnée par l'article R162-3 CPCE (Google)
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