Avis de tiers détenteur (impots, banque)

woody00 Messages postés 40 Statut Membre -  
 Gerard. -
Bonjour,

Mon père à reçu un avis de tiers détenteur de la part des impots, du coup en plus ce qu'il doit leurs payer, il a 120 euros de frais par sa banque... Nous ne le contestons pas... (même si je trouve ca abusif, surtout qu'il n'a apparemment pas été prévenu auparavant...)

Ceci dit et après avoir lu plusieurs définition sur internet de l'avis de tiers détenteur, je me demande ce qu'il ce passe pour les autres prélèvements.
Car si j'ai bien suivi, si jamais il ne mets jamais plus de 499 euros sur son compte, ca peut durer longtemps. Si jamais il a d'autres prélèvements (qui sont bien sur inférieur à 499 euros), ils seront débiter normalement! Il n'y auras pas de rejet de prélèvement?

Merci d'avance pour votre aide. Cordialement.

1 réponse

Gerard.
 
Y'a une limite !
Elle est donnée par l'article R162-3 CPCE (Google)
0