Date de jugement.
chou77
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chou77 Messages postés 1631 Statut Membre -
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Bonjour, je reviens vers vous, mon ami et son ex ont été voir leur avocate pour faire les papiers pour la requête concernant le changement de domicile des enfants, cela a été fait en Mars.
On est quasiment mi juin et mon ami n'a toujours pas reçu de convocation à une audience, son ex non plus...
Il n'arrive pas à joindre l'avocate, toujours occupé et ne rappel jamais.
Le changement de résidence des enfants s'effectue cet été pendant les vacances, à partir d'Août, il seront domicilié chez nous...
Aucune chance d'avoir d'ici la une audience devant le juge et un rendu avec jugement avant la rentrée septembre...
Que pouvons nous faire concernant l'école? (pré inscription faite), la CAF, et autre organisme car nous n'avons rien d'officiel pour prouvé que les enfants vont vivre avec nous à partir d'Août. ET pour la pension alimentaire sera t il obligé de lui versé encore pour Septembre et les autres mois en attendant de passé devant le juge?
Est ce qu'avec un papier écrit de la main de l'ex, peut suffire le temps d'avoir un nouveau jugement, pour la PA? L'école? La CAF?
L'école peut elle nous refusé l'inscription définitive sans jugement? (les enfants sont en maternelle et déjà scolarisé chez leur mère, nous avons le papier pour la radiation qui sera effective le 5 Juillet)
Comment faire pour que les choses bougent?
Merci d'avance.
On est quasiment mi juin et mon ami n'a toujours pas reçu de convocation à une audience, son ex non plus...
Il n'arrive pas à joindre l'avocate, toujours occupé et ne rappel jamais.
Le changement de résidence des enfants s'effectue cet été pendant les vacances, à partir d'Août, il seront domicilié chez nous...
Aucune chance d'avoir d'ici la une audience devant le juge et un rendu avec jugement avant la rentrée septembre...
Que pouvons nous faire concernant l'école? (pré inscription faite), la CAF, et autre organisme car nous n'avons rien d'officiel pour prouvé que les enfants vont vivre avec nous à partir d'Août. ET pour la pension alimentaire sera t il obligé de lui versé encore pour Septembre et les autres mois en attendant de passé devant le juge?
Est ce qu'avec un papier écrit de la main de l'ex, peut suffire le temps d'avoir un nouveau jugement, pour la PA? L'école? La CAF?
L'école peut elle nous refusé l'inscription définitive sans jugement? (les enfants sont en maternelle et déjà scolarisé chez leur mère, nous avons le papier pour la radiation qui sera effective le 5 Juillet)
Comment faire pour que les choses bougent?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Un avocat peut vous rédiger une convention amiable et cela sera déjà une bon début de preuve.
Concernant l'école, elle n'a qu'à accepter la radiation , ce qui sera encore un début de preuve pour le juge et un courrier LAR de sa part en plus.
Pour la pension, il vaut mieux lui payer et qu'elle vous rembourse, ainsi, personne ne se plaint après
Un avocat peut vous rédiger une convention amiable et cela sera déjà une bon début de preuve.
Concernant l'école, elle n'a qu'à accepter la radiation , ce qui sera encore un début de preuve pour le juge et un courrier LAR de sa part en plus.
Pour la pension, il vaut mieux lui payer et qu'elle vous rembourse, ainsi, personne ne se plaint après
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon concernant la pension, le problème est que si mon ami lui verse la somme, on ne la reverra jamais, car elle est très dépensière et vie au dessus de ses moyens, donc même si un juge la "condamne" à nous la rendre, on ne verra jamais l'argent! C'est tout de même 235€ tout les mois et de plus, elle aura toujours la CAF pour les enfants même lorsqu'ils seront chez nous, si on a pas de jugement à envoyé à notre CAF, ce qui fait qu'on devrait lui versé la pension, sans nous de notre côté recevoir quelque chose pour eux..... Alors même si nous auront après le rappel CAF, on aura plusieurs moi sans...
Donc même si elle nous fait un papier avec son accord qu'on ne lui verse plus à partir de Septembre car c'est nous qu'avons les enfants (en attendant le jugement), est ce qu'elle pourrait se retourné contre mon ami pour avoir l'argent, même si on peut prouvé qu'elle n'avait pas les enfants chez elle, et qu'une procédure pour le changement de résidence était en cours?
Nous venons de recevoir, la réponse pour l'AJ, normalement nous devrions pas tarder à savoir enfin quand est ce qu'ils passeront devant le juge!
Merci encore Sophia